Comment obtenir le permis de conduire? | SPF Mobilité

Home Circulation routière Permis de conduire

Comment obtenir le permis de conduire?

Centres de services

Validité des permis de conduire belges

Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d'un permis de conduire belge délivré avant 1989. Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l'étranger jusqu'en 2033. Il n'y a...

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Date: 2018-01-14 01:08:06
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire europeen echange / permis de conduire belge

Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...

Assurance

Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire

Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis conduire auto point / jugement annulation permis de conduire / nombre de points permis de conduire france

Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / examen du permis de conduire 2016

Récupérer son permis de conduire.

Suite à une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, vous avez perdu le droit de conduire.

Comment récupérer ce permis de conduire ?

Avant toute chose, il convient de bien avoir à l'esprit...

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Site : http://recuperer-permis.com

Thèmes liés : recuperation permis de conduire / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire perdu

Invalidation permis de conduire - recuperer-permis.com

recours

Votre permis de conduire a été invalidé, annulé pour défaut de points?

Afin de récupérer votre permis de conduire, vous entendez contester une annulation de votre permis de conduire suite aux retraits de l'ensemble de vos points afin de récupérer ?

Ce recours doit être présenté au juge administratif dont vous dépendez.

Pour...

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Site : http://www.recuperer-permis.com

Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire

Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?

Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)

L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...

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Date: 2018-04-19 23:54:27
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...

Contactez un avocat de la route et des permis de conduire afin qu'il prenne en charge la conduite de la contestation. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.

Suivez un Stage de récupération de points de permis de conduire afin de Récupérer 4 points sur votre permis de conduire (si le dernier Stage passé date de moins d'un an et un jour) avant le retrait des points sur...

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Site : http://www.permis.com

Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / points permis de conduire france / recuperation permis de conduire apres invalidation / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres suspension

Récupérer son permis de conduire - xn--dfense-permis-bhb.com

Récupérer son permis de conduire

Comment récupérer son permis de conduire

Votre permis de conduire est annulé et vous vous demandez s'il est possible de le récupérer, d'annuler cette décision, de ne pas rendre les armes.

L'association Défense permis reçoit de nombreux appels de personnes qui s'interrogent sur les procédures à suivre pour récupérer son permis de conduire ou pour...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point

Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Le Permis de conduire

Tout permis de conduire français est doté de 12 points.

Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...

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Site : https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com

 04 77 25 02 08

Avocat permis de conduire Toulouse

Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire / perte permis de conduire toulouse / permis de conduire toulouse / association defense permis de conduire / nombre de points permis de conduire france

Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la ...

Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la Commission de suspension (contestation suspension permis de conduire)

Lettre gratuite Contestations

PV - Contraventions

Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la Commission de suspension (contestation suspension permis de conduire)

   

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Exemple

Vous avez été l'auteur d'une infraction, suite à laquelle...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire / commission permis de conduire / contestation permis de conduire / code de la route permis de conduire gratuit / permis de conduire gratuit

Suspension du permis de conduire.

recours

La rétention admnistrative du permis de conduire est une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une alcoolémie délictuelle.

En pratique, le retrait de permis est opéré par l'agent verbalisateur pour une...

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Site : http://recuperer-permis.com

Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / delai permis de conduire

Acheter un permis de conduire légal et enregistré en ...

Contactez-nous

Acheter un permis de conduire français, belge ou suisse

Que vous veniez du nord ou du sud, de l'est ou de l'ouest; Que vous soyez européen, asiatique, américain ou africain, achetez le permis de conduire portugais sur ce site en toute confiance. Que vous soyez du Français, Suisse ou Belge, ou que vous soyez un résident étranger en France, en Begique ou en Suisse acheter un...

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Site : https://permisdeconduireenligne.com

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

L'invalidation du permis de conduire : risques et ...

Retrait de Permis

L'invalidation du permis de conduire : risques et solutions

L'invalidation du permis de conduire fait suite à la perte de l'ensemble des points affectés à votre permis. Vous avez cependant impérativement besoin de conduire dans le cadre de votre travail ? Vous trouverez ici les informations utiles en cas de permis invalidé.

Etes-vous bien concerné par l'invalidation du...

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Date: 2018-01-13 16:23:08
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Conduite sans permis - Permis 12 Points

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :

Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;

Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).

Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...

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Site : http://www.permis12points.com

Le refus de restitution du permis de conduire — Avocat Permis

Le refus de restitution du permis de conduire

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17

Code pénal : Art. 434-23 et 441-1

MOTS-CLÉS

refus de restitution du permis de conduire; suspension provisoire du permis de conduire, suspension immédiate du permis de conduire ; annulation et suspension judiciaire du permis de conduire ;

Présentation

Le délit de...

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Date: 2018-02-16 10:53:55
Site : avocat-gc.com

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

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Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...

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Site : https://www.legipermis.com

Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

Questions fréquentes - Avocat permis de conduire à Paris

Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées par les automobilistes concernant leur permis de conduire

Je viens de recevoir une lettre d'invalidation de mon permis de conduire, dois-je restituer celui-ci ?

OUI

Lorsque vous recevez une lettre recommandée vous signifiant l'invalidation du permis de conduire ( la lettre « 48SI »), l'administration vous enjoint de restituer...

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Date: 2018-02-15 15:36:21
Site : http://www.kl-avocats.fr

Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières

Avocat permis de conduire et infractions pénales routières

Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : infraction permis de conduire / avocat permis de conduire / service des permis de conduire marseille / suspension permis de conduire convocation tribunal / releve d'information permis de conduire

Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (art ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre IV. Dispositions relatives aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit

Chapitre II. Déchéance du droit...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2018-01-14 03:01:42
Site : securite-routiere.gouv.fr

S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits. 

C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.

Établir un devis

Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.

Coût moyen

La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...

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Date: 2018-01-14 03:03:06
Site : securite-routiere.gouv.fr

Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...

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Site : http://www.altajuris-lehavre.com

Points restant sur son permis - Connaître le nombre de ...

Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...

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Site : http://www.permistagespoints.fr

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

FAQ - Auto école ECF

Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...

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Site : ecf.asso.fr

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2018-01-14 03:24:42
Site : securite-routiere.gouv.fr

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2018-01-14 01:28:21
Site : avocat-gc.com

Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...

Ecoutez

Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.

La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...

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Date: 2018-02-16 11:47:41
Site : https://www.village-justice.com

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : http://blog.psychotestspermis.fr

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

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Site : http://ta-voiture.com

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire | Droitissimo

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Recherche de paternité : quid en cas de refus de se...

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Date: 2018-03-08 16:02:58
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire avis medical / inscription permis de conduire documents / permis de conduire etranger en france

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2018-01-14 00:57:44
Site : securite-routiere.gouv.fr

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

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Date: 2018-01-14 01:08:30
Site : securite-routiere.gouv.fr

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points

Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?

Matériellement, il va de soi que vous...

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Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Contester contravention | Avocat | Permis de conduire

menacent de vous faire perdre

votre permis de conduire...

Notre étude se spécialise dans les moyens de préserver votre permis de conduire par la contestation de vos constats d'infractions (i.e.: contraventions / tickets). Nos tarifs ne sont pas les plus bas; ils reflètent bien la qualité des résultats que nous vous proposons.

Nos avocats, ayant plaidé et négocié des dizaines de milliers...

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Site : http://www.permisdeconduire.ca

Thèmes liés : avocat permis de conduire / contestation permis de conduire / permis de conduire tarif moyen / cout du permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire

Comment connaître le nombre de points restant sur votre ...

Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?

26/08/2015 09:37

Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.

Faire soi-même la demande:

A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

- au...

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Date: 2018-02-16 12:24:32
Site : http://www.cdad-landes.justice.fr

Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

12642 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...

Si votre solde de points de permis est inférieur ou égal à 6 points , vous êtes notifié du retrait de points par une lettre 48M . Celle-ci vous communique la possibilité de suivre un Stage de récupération de points de permis .

Si votre solde de points de permis devient nul, votre permis de conduire est en situation d'invalidation . Vous perdez le droit de conduire et devez repasser...

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Site : http://www.permis.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire comment savoir

Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...

Permis de conduire annulé judiciairement : comprendre ce que c'est

En quoi un permis annulé se distingue-t-il d'un permis invalidé ou d'un permis suspendu ? Quelles infractions routières peuvent causer une annulation de permis, et dans quels contextes cette décision peut-elle être prononcée ? Nos réponses.

Un permis annulé diffère d'un permis invalidé...

Vous êtes en situation de...

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Site : https://www.retrait-permis.com

Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / code de la route permis d gratuit / code de la route permis d / code permis d gratuit

Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...

Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.

A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :

contester l'infraction,

en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .

Désormais, la seule...

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Site : http://www.gaunet-avocats.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / perte de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire