Site : http://www.droitissimo.com

Classement : 718 / 2264

4 articles sélectionnés

Permis de conduire | Droitissimo

Derniers billets de blogs

Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels? Lire

Le mariage in extremis d'un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi Lire

La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce Lire

L'État condamné par la Justice en raison des fautes de gestion du tuteur Lire

Recherche de paternité : quid en cas de refus de se...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 16:02:58

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire avis medical / inscription permis de conduire documents / permis de conduire etranger en france

Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».

Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :

o Le nombre...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 13:06:04

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire

Protection des majeurs | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 21:07:53

Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / cout du permis de conduire en france / acheter un permis de conduire en france / permis de conduire france

PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...

PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 4

Article mis à jour le 02/12/2013

Auteur : 

 

PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : la procédure de recouvrement des amendes

La procédure de recouvrement des amendes diffère également selon que celui-ci est ou non intercepté sur place.

En cas...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 13:21:27

Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / permis de conduire automobile