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10 articles sélectionnés

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...

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Annulation de permis - Permis.com | Stages de ...

 

Annulation de permis

Quand une annulation de permis à votre encontre est prononcée par un juge, celle ci vous retire le droit de conduire un véhicule associée à un permis. Cette interdiction peut concerner tout véhicule à moteur, y compris voiturette et cyclomoteur.

Cette sanction lourde est prononcée à la suite d'une ou plusieurs infractions graves au Code Pénal et au Code de la...

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Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...

Si votre solde de points de permis est inférieur ou égal à 6 points , vous êtes notifié du retrait de points par une lettre 48M . Celle-ci vous communique la possibilité de suivre un Stage de récupération de points de permis .

Si votre solde de points de permis devient nul, votre permis de conduire est en situation d'invalidation . Vous perdez le droit de conduire et devez repasser...

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Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...

Contactez un avocat de la route et des permis de conduire afin qu'il prenne en charge la conduite de la contestation. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.

Suivez un Stage de récupération de points de permis de conduire afin de Récupérer 4 points sur votre permis de conduire (si le dernier Stage passé date de moins d'un an et un jour) avant le retrait des points sur...

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Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis

2 ans d'emprisonnement

Amende de 4 500 euros

Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.

Les risques de la conduite sans permis haut

La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...

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Invalidation du permis - Permis.com | Stages de ...

Une fois l'invalidation du permis prononcée, vous ne pouvez plus conduire de véhicule. Prêtez attention aux confusion entre la date de retrait des points (invalidation de votre permis) et la date de l'infraction. Ce délai, dans le pire des cas, peut durer 2 années. Aussi, et si vous recevez un procès verbale à la suite d'une infraction donnant lieu à un retrait de points de permis et...

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Consultez votre solde permis à points

 

Consultez votre solde permis à points

Tout permis de conduire présente un solde, également appelé capital points, inscrit au fichier national des permis de conduire . Ce capital points ne peut être supérieur à 12 points. Lorsque le titulaire du permis de conduire commet une infraction assortie d'un retrait de points systématique au jugement, ce capital points est réduit.

Chaque...

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Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...

La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.

La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...

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Stage recuperation de points obligatoire - Permis.com

Les stages de récupération de points pour permis probatoires haut

A compter de la date d'obtention et sur une durée de 3 ans (2 ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), le permis à points est un permis probatoire. Ce permis probatoire présente un solde de points initial limité à 6 points. Une fois la période échue, et si aucune infraction n'est commise, le solde de...

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Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...

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