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Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à...

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Offres d'emploi Vendeur Voiture - Belgique | Optioncarriere.be

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Date: 2017-11-19 07:12:26
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Auto écoles à Bruxelles - auto-ecoles-belgique.be

Avec 4 adresses à Bruxelles, l'auto-école Bara vous aide à passer votre permis de conduire.

Tel La Cambre : 02 / 640 41 02

Tel Bruxelles Midi : 02 / 502 39 81

Tel Watermael : 02 / 660 08 94

Tel Woluwe : 02 / 771 48 38

AUTO ECOLE SIMONIS - Koekelberg

Contactez cette auto-école bruxelloise et apprenez en toute sécurité avec des professionnels brevetés et expérimentés. Cours en français,...

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Site : https://www.auto-ecoles-belgique.be

Comment passer son permis en Belgique

Pour obtenir son permis de conduire en Belgique, il vous faut avoir réussi l'examen théorique (code de la route) et l'examen pratique.

Pour pouvoir présenter son examen pratique il faut préalablement avoir attendu 3 mois à partir de l'obtention du permis provisoire.

Le permis provisoire sans guide

Comment l'obtenir ?

Vous aurez l'occasion d'obtenir un permis provisoire après avoir presté...

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Site : http://www.autoecolecontactplus.be

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : http://lescomparateurs.com

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Joseph Siffert — Wikipédia

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Joseph Siffert

sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .

Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...

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Date: 2018-01-08 02:17:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2018-01-06 23:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Carloh Car Sharing

FAQ

Trajets à l'étranger

Vous souhaitez partir en weekend en France ou en Belgique ? Vous devez effectuer un voyage d'affaire à l'étranger ? Rien ne vous en empêche !

Vous pouvez utiliser les voitures de Carloh partout en Europe. La carte Shell est aussi valable en dehors de nos frontières !

Elle est utilisable sur tout le réseau SHELL et ESSO.

Puis-je prolonger ou raccourcir une...

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Site : https://www.carloh.lu

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Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

BONJOUR et bonne année 2018 tous mes voeux , le20/11/2017, j'ai acquis un tracteur agricole fordson super dexta , l'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise , il avait acquis comme tel , il ma fait une déclaration sur l'honneur avec témoins , un certificat de vente, je me suis mis en relation avec LA FFVE qui m' a établie une attestation pour l'obtention d'un certificat...

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Site : ecartegrise.fr

Code de cession : focus sur cette nouveauté de l ...

Franck BERGER (7 février 2018) dit :

Bjr,

Mon véhicule date de 2008.

La demande en ligne d'un duplicata de certificat d'immatriculation n'est semble-t-il pas possible pour un certificat aussi ancien.

Le service des certificats d'immatriculation de la préfecture a été fermé.

Comment puis-je obtenir un duplicata ? A qui dois-je m'adresser ?

Equipe Ecartegrise.fr (9 février 2018) dit...

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Site : ecartegrise.fr

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Assurance auto : simulation en ligne gratuite et sans ...

Une assurance auto moins chère grâce à Solidas

Assurer une voiture est certes obligatoire en Belgique mais les besoins de chacun ne sont pas pour autant identiques. C'est pourquoi Solidas Assurances vous propose en ligne des solutions d'assurances auto simples et personnalisables.

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Allô, l'ANTS ne répond plus ? / L’actualité carte grise ...

Posté le 23/03/2018 à 09:15 par Vanessa

Bonjour Rachel,

Nous vous invitons de contacter l'ANTS au 3400 (serveur vocal) ou via le formulaire de contact sur leur site.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/03/2018 à 20:03 par Rachel

Bonjour,

mon cas spécifique n'est pas renseigné dans la FAQ sur la carte grise. J'ai manqué le rdv avec le facteur pour récupérer ma carte grise, entre teps...

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Site : https://www.cartegrise.com

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2018-01-14 07:57:40
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Auto école Namur - auto-ecoles-belgique.be

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30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2017-12-08 05:55:54
Site : http://www.sym-one.com

Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

 

 

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Préfectures et sous-préfectures de France

L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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Site : ecartegrise.fr

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Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : https://www.carte-grise.org

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La location de voiture entre particuliers dans la presse ...

01 84 17 69 11

06 16 96 46 36

Communiqués de presse

Drivy, a peer-to-peer car rental app, said business was up 30 percent on Tuesday, when the first two-day rail strike began. It was up more than 50 percent on March 22, when public sector workers protested against changes to benefits and employees of the state railway company SNCF joined them in solidarity.

04/05/2018

L'appli Drivy propose de...

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Site : https://www.drivy.com

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100 Questions Permis De Conduire - Spikiz Discussion

1 - 20 sur 157 résultats

Trier par : Pertinence - Date

 

156 V6: achat raisonnable ou pas?

Bonjour à tous, étant chatouillé par le desir d'acquerir un 2.5 v6 ( alfiste, je sais bien que tu vends le tien, je vois les annonces partout et en plus on est du meme coin, mais il s'agit d'un projet à long terme: 2010), je parcoure ce forum et d'autres à la recherche d'informations depuis déjà...

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Site : https://fr.spikiz.com

Essai hivernal de la Ford C-MAX hybride | Roulez Electrique

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Lorsque l'on sait toutes les crasses que rejette un diesel, filtres ou pas, je n'appelle pas cela de la chance. Beaucoup de nos villes européennes sont polluées à l'extrême par ces gazoleuses: plusieurs dizaines de milliers de morts chaque année en Europe à cause de ce carburant!

Surtout qu'en matière de coûts d'entretien et pièces, de frais de consommables et de fiabilité, un...

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Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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