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7 articles sélectionnés

Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?

Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)

L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...

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Date: 2018-04-19 23:54:27

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

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Date: 2018-01-14 03:29:54

Alcoolémie au Volant : Avocat et Recours - SauverMonPermis

Le recours pour protéger votre permis de conduire : contester le procès-verbal dressé à votre encontre par les forces de l'ordre.

 

Contester le PV : les vices pour faire annuler le procès-verbal

En cas d'alcoolémie contraventionnelle, la première règle si vous souhaitez contester le PV est de ne pas régler celui-ci. En effet, le règlement d'une amende vaut pour reconnaissance de...

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Date: 2018-04-20 00:02:56

Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis

Jurisprudences

SauverMonPermis : que proposons-nous ?

SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.

 

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est...

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Date: 2018-02-16 09:06:36

Thèmes liés : information permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Votre permis de conduire est annulé ... - SauverMonPermis

Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI

Quelles sont les conséquences d'une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?

Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l'invalidation de votre permis de...

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Date: 2018-01-14 03:21:55

Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / annulation permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / ministere de l interieur permis de conduire

Mandater un Avocat Expert en Permis de Conduire ...

Qu'est-ce qu'un avocat expert en droit routier ?

Les cas où un avocat expert en droit routier peut intervenir

Un avocat expert en droit routier peut intervenir dans toutes vos problématiques liées au permis de conduire. Il pourra entamer des recours pour tenter de récupérer votre permis de conduire si celui-ci a été invalidé par défaut de points : il s'agira ici de droit administratif....

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Date: 2018-01-14 03:09:06

Thèmes liés : avocat permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / recours permis de conduire / recuperation permis de conduire

Convocation au Tribunal de police - Récupérer Son Permis ...

Convocation au Tribunal de police

Vous êtes convoqué(e) au Tribunal de police ?

Comment se déroule une audience ?

Avez-vous l'obligation de vous faire accompagner par un avocat ?

Précisions signées SauverMonPermis.

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Dans quels cas pouvez-vous être convoqué(e) au Tribunal de police ?

Le Tribunal de police est compétent pour juger les contraventions appartenant à la 5ème classe....

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Date: 2018-02-16 12:42:19

Thèmes liés : convocation tribunal permis de conduire / tribunal permis de conduire