Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

convocation au Tribunal de grande instance de Blois ...

convocation au Tribunal de grande instance de Blois - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Blois, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire

convocation au Tribunal - permis de conduire - Maître ...

convocation au Tribunal - permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes convoqué devant le Tribunal suite à une infraction au Code de la Route relevée à votre encontre.

Tant devant la Juridiction de Proximité, que devant le Tribunal de Police ou même devant le Tribunal Correctionnel (pour les délits passibles d'une peine de prison inférieure à 2 ans), il n'est absolument pas nécessaire pour vous de vous présenter à cette audience si vous choisissez un Avocat qui assurerea votre défense à...

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