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Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de vitesse arrive au siège social d'une entreprise, le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé se trouve confronté à trois possibilités : payer l'amende, dénoncer son salarié ou contester l'infraction afin de démontrer qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction....
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat d'examen de conduite / resultat d examen de conduite
Défaut d'information des articles L. 223-3 et R. 223-3 du ...
Défaut d'information des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route
11/2011 - n° Revue : 0834
CE, 23 septembre 2011, requête n° 346516
CE, 23 septembre 2011, requête n° 346516
« La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L....
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / code de la route permis d / situation points permis de conduire / code de la route permis de conduire
Usage du téléphone au volant - Jurisprudence JA
Un automobiliste est cité devant un tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule automobile, malgré l'annulation du permis de conduire, et conduite d'un véhicule en faisant l'usage d'un téléphone portable tenu en main. Le tribunal relaxe le prévenu du chef du délit, mais le déclare coupable de la contravention. Le conducteur et le ministère public font appel de la décision.
La...
Thèmes liés : conduite d'automobile / telephone portable et conduite automobile / permis de conduite automobile / permis de conduire la conduite / appel jugement permis de conduire
Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...
Interdiction de l'usage du téléphone en main par le conducteur du « véhicule en circulation »
03/2018 | n° de revue : 904
Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure ne peut pas faire usage d'un téléphone tenu en main (Crim., 23 janvier 2018, n° 17-83077).
Aux termes de l'article 111-4 du Code...
Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / cours du code de la route / conduite d'automobile
Prévention routière : News de l'usage d'un téléphone lors ...
usage d'un téléphone lors de la conduite
Sécurité routière : les comportements des automobilistes français s'améliorent (Axa Prévention)
20/04/2016 | Automobile | Sécurité routière | Gestion des risques
Alcool, vitesse, téléphone au volant : sur les routes, certaines pratiques à risques sont moins fréquentes que par le passé, selon le 12ème baromètre d'Axa Prévention. Mais...
Thèmes liés : telephone portable et conduite automobile
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