Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Contre-indications médicales à la conduite de véhicules ...
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules
Ces affections sont les seules pour lesquelles une contre-indication ferme à la conduite est retenue :
insuffisance cardiaque très sévère permanente stade IV,
cardiomyopathie hypertrophique symptomatique,
acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique ( lunettes, lentilles...
Site :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Formation professionnelle - Remorque et Groupe lourd - FIMO
Permis en formation accéléré, pas de planning de stage rigide, mais nous nous adaptons à votre emplois du temps, formation à la carte et personnalisée.
Formation sur 2 semaines, cours à la carte, cours en journée, en soirée ou le samedi.
Pour le code général si votre dernier permis date de plus de 5 ans, nous pouvons vous intégrer dans nos semaines de code intensifs, ainsi pas de...
Site :
http://www.tous-permis.com
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2018-02-15 15:34:01
Site :
quelle-demarche.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-12 12:20:37
Site :
quelle-demarche.com
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Pièces à fournir pour un permis de conduire (cerfa 02 et 06)
Accueil » Pièces à fournir
Cerfa 02 et Cerfa 06 : quelles pièces à fournir pour votre permis de conduire ?
Le permis de conduire est un document officiel délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il ne peut s'obtenir sans l'édition d'un Cerfa 02 - formulaire d'inscription au permis (examen) et d'un Cerfa 06 - demande de permis de conduire (papier). Ces deux documents...
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...
Date: 2018-02-16 13:14:49
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Pourquoi ce timbre fiscal ?
Il faut savoir que plus de 400000 renouvellements de permis de conduire se font chaque année. Cela peut être suite à un vol ou une perte du permis ou bien encore suite à une détérioration de celui-ci. Le nouveau permis de conduire au format carte de crédit coûtant plus cher à produire que l'ancien, l'Etat finance ainsi cette hausse du coût de production via l'instauration de ce timbre fiscal, devant rapportant près...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire refaire / vol permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire validite
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2018-02-16 11:47:27
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire
Zoom -Pour conduire à l'étranger, votre permis français ...
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Crédits : © plprod - Fotolia.com
Vous partez bientôt en voyage à l'étranger ? Vous voulez vous rendre en voiture en Croatie, en Norvège ou encore au Maroc ? Vous souhaitez louer une voiture lors de votre prochain séjour au Chili, en Afrique-du-Sud ou en Chine ? Votre permis de conduire français sera-t-il suffisant ? Service-public.fr vous répond !
Pour conduire à l'étranger, il faut distinguer deux situations :
la conduite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / jugement annulation permis de conduire
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Examen du permis > Fautes éliminatoires
Les fautes éliminatoires du permis de conduire
L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Ces erreurs peuvent, si elles sont graves, entraîner une élimination et l'ajournement de l'épreuve pour le candidat, qui...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire fautes eliminatoires / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / permis conduire examen faute
Renouvellement d'un permis de conduire suite à ...
Renouvellement d'un permis de conduire suite à détérioration
Mise à jour le 11/05/2017
Nouveau : Simplification de vos démarches
Désormais, les demandes de permis de conduire se font par voie dématérialisée sur le site internet de l'Agence...
Date: 2018-03-08 13:49:02
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / jour de l examen du permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte ...
Accessible avec vos identifiants
Ce service vous permet de faire dans son intégralité une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol, de détérioration ou en cas de changement d'état civil.
Vous aurez besoin :
d'un code photo d'identité numérique, que l'on obtient auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site de l'ANTS ), repérables grâce à la présence d'une vignette "Agréé Services en ligne ANTS" vous indiquant que la cabine ou le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte du permis de conduire que faire / permis de conduire demande
Permis auto - Edukar - Edukar - Auto école Paris
Permis Auto
L'UNIVERS DE L'AUTO
Que le permis de conduire soit pour vous une nécessité professionnelle ou une simple envie, nos auto-écoles parisiennes vous assurent une formation de qualité reposant sur une expérience solide, dans une ambiance décontractée et moderne.
Les équipes Edukar mettront tout en oeuvre pour vous offrir le meilleur des suivis et la plus grande des réactivités. Vous disposerez d'outils pédagogiques modernes vous assurant une progression rapide. Vous...
Site :
http://www.edukar.fr
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
CONTACTEZ-NOUS
Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...
Site :
http://www.maitredufour.com
Solde de points du permis de conduire
Cette disposition protège les citoyens de l'utilisation qui pourrait être faite de cette information
Par courrier
Vous pouvez faire un demande par courrier. Vous devez alors fournir avec votre demande , une photocopie de votre piece d'identité et de votre permis de conduire, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée...
Récupérer son permis après une annulation - Recup Points 60
Annulation du permis de conduire
En cas d'annulation de son permis à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur a l'interdiction de conduire.
La dispense d'épreuve pratique s'applique aux conducteurs réunissant ces 3 conditions :
o être titulaire du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de la validité...
Site :
https://recup-points60.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / annulation permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Conduire une voiture sans permis - Démarches Administratives
Rouler avec le BSR ou le permis AM en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire
Qu'est-ce qu'un quadricycle léger à moteur ?
Un quadricycle est un véhicule à moteur à quatre roues qui peut désigner un quad, un buggy ou une voiturette. Le quadricycle léger appartient à la catégorie L6e des véhicules à moteur.
La réglementation européenne a institué de...
Sanctions encourues - SOS Permis
Accueil
Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Permis de conduire et carte grise sur Internet à partir du ...
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
Demande d'un nouveau permis de conduire (perte, vol, détérioration, renouvellement),
Demande suite à un retrait de permis : invalidation, annulation ou suspension du permis de conduire,
Validation d'un diplôme professionnel,
Pour une demande de permis de conduire, vous devrez vous munir...
Site :
https://www.legipermis.com
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / combien de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de vitesse arrive au siège social d'une entreprise, le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé se trouve confronté à trois possibilités : payer l'amende, dénoncer son salarié ou contester l'infraction afin de démontrer qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction....
Auto-école en France — Wikipédia
Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis de conduire ...
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.
Via la filière libre (> permis...
Site :
permis-b.be
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Perdre son permis de conduire… sans conduire, ça peut vous ...
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, c'est a priori parce que vous êtes l'auteur des faits qui vous sont reprochés et que vous avez commis une infraction au volant. Seulement voilà, il existe un certain nombre de situations qui peuvent entrainer une perte de plusieurs points sur votre permis, voire une suspension de celui-ci alors que vous ne conduisiez même pas. Mais...
Date: 2018-01-13 05:43:23
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / situation points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / points permis de conduire
Questions fréquentes - Le Code avec La Poste
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère) et B1 (voiture « sans permis »... qui en nécessitent tout de même un, donc !)
Dix-sept ans pour les autres candidats au...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 08/01/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...
Date: 2018-01-14 03:28:36
Site :
http://www.oise.gouv.fr
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Permis de conduire et code de la route - Ambassade de ...
(PDF - 877.4 ko)
Nos services établiront une déclaration valable en France.
Si vous résidez officiellement en France : il est conseillé de faire une déclaration auprès de la police hellénique (afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du permis) puis de se présenter à la section consulaire afin d'établir une déclaration française, qui aura valeur de permis (en France uniquement)...
Date: 2018-04-19 23:33:00
Site :
https://gr.ambafrance.org
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / perte du permis de conduire france / code de permis de conduire en france / duree permis de conduire en france / vol permis de conduire prefecture
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
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benezra.fr
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Cartes grises & Permis de conduire - Tout se passe en ligne
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Cartes grises & Permis de conduire - Tout se passe en ligne
Par: Yann Lethuillier , Rédacteur
À partir du 6 novembre 2017, les demandes concernant les cartes grises et les...
Site :
https://fr.motor1.com
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
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La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
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benezra.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / perte de points du permis de conduire
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Jeunes conducteurs et perte de points : comment ça marche ...
Jeunes conducteurs et perte de points : comment ça march
Vous passez votre permis de conduire prochainement ? Découvrez comment fonctionne le retrait de points pour les jeunes conducteurs en période probatoire.
Depuis le 1er mars 2004, tous les jeunes conducteurs obtenant le permis de conduire bénéficient d'un capital de 6 points. Ils obtiendront leur capital définitif de 12 points à...
Site :
doublecommande.fr
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / examen du permis de conduire points / stage point permis de conduire
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...
Tony Duret 24 mars 2014
0 260 1 minute de lecture
Photo d'illustration.
La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes. Ainsi, les personnes ayant demandé au cours des derniers mois un des titres suivants, sont invitées à consulter...
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / jour de l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en 1 mois
Permis B Voiture - auto-ecole-europeenne.be
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites ...
Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites-le en ligne
Article créé le 19/05/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 19/05/2016
Le ministère de l'Intérieur propose un nouveau service en ligne. Dès aujourd'hui, il est possible d'effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ .
Ce nouveau télé-service permet de...
Date: 2018-02-16 11:47:33
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire demarches / permis de conduire en ligne
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site :
permis-b.be
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des ...
Le CEPC tient lieu de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à dater du jour qui suit la période d'interdiction de conduire.
Au cours de ce délai, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.
Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
À savoir :
pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
La bourse au permis de conduire
La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...
Site :
http://www.permis.com
Quel véhicule pour votre auto-école ? - Tout Sur Le Permis
Quel véhicule pour votre auto-école ?
Publié le 7 février 2017
Une auto-école agréée est soumise à réglementation sur ses véhicules à destination de l'enseignement professionnel de la conduite automobile.
En effet, l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à « l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la...
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...