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8 articles sélectionnés

Permis de Conduire : vos droits - juritravail.com

Permis de Conduire : vos droits

Recours en cas de conflit avec l'auto-école

Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 07 Janvier 2015

L'obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la...

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Date: 2018-01-14 03:15:44

Peut on conduire en France avec un permis international

Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.

Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.

 Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...

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Date: 2018-03-08 12:55:02

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Les recours administratifs en matière de permis de conduire

Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.

 

Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.

L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...

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Date: 2018-02-16 11:47:27

Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire

Permis de conduire jugement de relaxe - juritravail.com

Par Gérard BERAHYA LAZARUS, Avocat - Modifié le 22-10-2012

Par jugement définitif en date du 27 septembre 2012, le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Monsieur EL M marocain poursuivi pour conduite d'un véhicule sans permis.

Les faits étaient les suivants : Mon client marocain, avait obtenu en Algérie un permis de conduire qu'il avait échangé avec un permis italien en mars 2005....

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Date: 2018-02-16 11:37:13

Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen en france / code de permis de conduire en france / points permis de conduire france

L’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation ...

Par Franck PETIT, Avocat - Modifié le 06-03-2015

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu'une société d'auto-école est débitrice envers ses élèves motards d'une obligation contractuelle de sécurité de moyens. Si l'élève motard se blesse lors du cours, il devra prouver la faute de cette auto-école pour engager sa responsabilité...

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Date: 2018-03-08 15:24:59

Thèmes liés : cours d'auto ecole / cours d auto ecole / moniteur d'auto ecole / ecole de moniteur d auto / ecole d auto

Suspension permis de conduire européen en France ...

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Suspension permis de conduire européen en France

Visiteur

vsc75 2014-04-24 17:13:37

Bonjour,

Le 6 avril, j'ai eu un accident avec une Autolib' (voiture de location) à Paris alors que j'étais sous l'empire d'un état alcoolique délictuel (une grosse erreur de ma part, je le regrete sincerement).

Mon permis m'a été suspendu sur le...

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Date: 2018-04-20 00:04:37

Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / points permis de conduire france / duree permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduite en france

Convention Auto Écoles PDF (3043) - juritravail.com

Numéro de brochure JO : 3043

Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : 14 Janvier 2018

Votre convention au format PDF inclut :

Index clair et pratique

Grille des salaires à jour

Téléchargement immédiat

Guide « Lire efficacement sa convention »

7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail

Mettez votre entreprise en...

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Date: 2018-01-14 06:01:46

Thèmes liés : convention collective auto ecole / formation auto ecole pdf / droit du travail auto ecole / formation d auto ecole / auto ecole formation rapide

Délai attente pour repasser permis suite invalidation ...

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Délai attente pour repasser permis suite invalidation

Visiteur

KALULA74 2012-12-12 00:13:29

Bonjour,

C'est pour mon frère. Il a eu son permis en décembre 2009, il a eu un retrait d'un point en 2010 qui a été remis, et un autre retrait d'un point en avril 2011.

En mai 2011, il s'est fait prendre a 180 kms au lieu de 110...

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Date: 2018-03-08 13:59:56

Thèmes liés : series code permis / passer son permis sans auto ecole / permis d auto ecole