Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les points du permis de conduire
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Questions / Réponses - FQCQ
Un club quad est un organisme sans but lucratif, constitué d'un comité administratif composé de bénévoles. Un club quad assure le bon déroulement de l'activité du quad sur son territoire. Ses bénévoles développent et entretiennent les sentiers et infrastructures, procèdent à l'installation de la signalisation et organisent des activités pour les membres. Les clubs quads regroupent...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : code de la route permis d / code de la route permis de conduire / permis de conduire a 18 ans au quebec / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans
Fiche la procedure de controle d’alcoolemie au volant en 6 ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36
bonjour.
"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".
je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.
Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07
Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...
Site :
https://www.legavox.fr
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2018-01-14 02:53:55
Site :
pleinchamp.com
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Auto-Ecole Archives - Je suis entrepreneur
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
La réforme du permis de conduire, initiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi Macron), entraîne une profonde mutation de l'activité des auto-écoles :
- Emergence de nouveaux modèles économiques : la libéralisation du secteur a attisé les convoitises de...
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
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Site :
http://www.tvanouvelles.ca
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Le permis probatoire : Points, Amende, Vitesse - Le-Jeune ...
Plus de 50 km/h avec récidive
6 = délit
Pendant la période du permis probatoire, les jeunes conducteurs ont l'obligation de respecter certaines vitesses.
Sur l'autoroute :
Jeune conducteur = limitation à 110 km/h
Limitation normale à 130 km/h
Sur route nationales et départementales :
Jeune conducteur = limitation à 80 km/h
Limitation normale à 90 km/h
Les avis :
Réponse de akz du 6...
Date: 2018-01-14 01:00:14
Site :
http://le-jeune-conducteur.com
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / passer son permis de conduire en 1 mois / permis moto 25 ans / conduite voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 17 ans
Le Permis de conduire en candidat libre avec La Bonne Allure
Je passe le Permis
CODE EN LIGNE : FONCTIONNEMENT
Avec La Bonne Allure, vous avez accès à une plateforme d'entraînement en ligne au Code de la route.
Vous disposerez :
de cours explicatifs pour appréhender les sujets
de séries de 40 questions pour tester vos connaissances
de leçons par thématiques pour cibler vos révisions
d'examens blancs pour vous mettre en...
Site :
https://www.labonneallure.fr
BOOXT code de la route sur les quad, gokart buggy homologue
DÉFINITIONS (art.R311-1)
Dès 16 ans :
1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004
2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à...
Site :
http://www.booxt.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / equivalence permis b avec a1 / article permis de conduire / categorie permis de conduire
Permis suspendu dès la première récidive en matière de ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes : le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans au quebec / permis de conduire limite d age / permis de conduire a 18 ans contre
STTR - Carrière
Aucun poste à combler pour l'instant
** En tout temps, vous pouvez nous transmettre votre curriculum vitae, accompagné des documents requis (voir les critères d'embauche ci-dessous); nous conservons les dossiers pour une durée d'un an.
Critères d'embauche
Poste de chauffeur:
Posséder un diplôme d'études secondaire 5 ou l'équivalent officiel du ministère de l'Éducation.
Détenir un...
Date: 2018-02-16 15:25:42
Site :
http://www.sttr.qc.ca
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire en 2 semaines / permis de conduire la conduite / suspension du permis de conduire / verification point permis de conduire
Code de la route gratuit - obtenir le permis moto
Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.
une pièce d'identité
3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,
Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...
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http://www.coursdecode.com
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
- Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une nouvelle version. Les nouvelles questions mettront l'accent sur la...
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Syndicat national des exploitants d'auto écoles du ...
Syndicat national des exploitants d'auto écoles du Cameroun: la guerre continue!
Publié le 16.02.2009 à 00h00 par Makeda Lydie Gnotuom
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La faction Isaac Kemadjou a tenté en vain d'empêcher une réunion à Douala
Hôtel Lewat, vendredi dernier à 9h, un groupe de quatre personnes environ avec à sa tête Isaac Kemadjou qui se présente comme le président...
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CER PRO CONDUITE - Permis poids lourds (catégorie C)
un test de vérifications de sécurité courantes
Pour être admis à l'épreuve Hors Circulation Il faut :
Obtenir 14 points minimum
Validation du test de maniabilité sont nécessaires.
Le bénéfice de cette épreuve HC est maintenu:
Pendant 1 an,
Pour 3 présentations à l'épreuve en circulation (CIR) .
Épreuve en circulation CIR
Son objectif est d'évaluer si le candidat :
Fait un usage...
Site :
cerproconduite.com
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / permis de conduire a 17 ans / epreuve examen permis conduire
Foire aux questions - Montréal - Rive-Sud - Laval
1. Quelles sont les conditions d'admission pour le Diplôme d'études professionnelles en transport par camion (DEP-5291) ?
Être âgé de plus de dix-huit (18) ans;
Détenir un permis de conduire depuis plus de 24 mois;
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Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude;
Votre permis de conduire ne doit avoir fait...
Site :
http://www.techni-data.com
Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / formation conduite d operation / conduite d'autobus / cours de conduite classe 3 quebec / cours de conduite classe 3 montreal
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Etats-Unis : mode d'emploi pour un roadtrip | A la fin de ...
Quelle voiture choisir ?
C'est une question de budget mais aussi de confort. Si vous comptez rouler beaucoup, prendre quelques pistes (sinon la plupart des parcs nationaux se font bien avec une voiture classique), misez sur un Mid-size SUV (type Ford Escape ou Jeep Liberty). Les loueurs proposent aussi des petites voitures beaucoup moins chères, des berlines, des monospaces, des grand 4×4...
Date: 2018-04-18 08:30:44
Site :
http://alafindelaroute.com
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
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Site :
voyage.gc.ca
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
Site :
rue89lyon.fr
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
Site :
rue89lyon.fr
Stages de récupération de points - Stage permis à points ...
Stages disponibles : 180 EUR en Ile de France, 180 EUR en Province
37, Boulevard Inkermann 92200 Neuilly-Sur-Seine - 01 47 45 26 49
Nouveautés loi LOPPSI du 14/03/2011
1. Délai minimum entre deux stages : Un conducteur peut récupérer des points s'il suit un stage de sensibilisation dans la limite d'une fois par an.
2. Récupération d'un point au bout de six mois : Un conducteur ayant perdu 1 point et qui n'a pas commis une nouvelle...
Site :
http://www.ascur.fr
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire nouvelle loi / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire france / permis de conduire stage
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-01-14 01:16:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Stage recuperation points sur pemis de conduire
Une entreprise soumise à l'IS, peut-elle déduire les frais de stage de récupération de points sur le permis de conduire pour un de ses employés, si oui dans quel compte l'enregistrer ?
Merci
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[Article] 24 mai 2017
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Lien à...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / recuperation permis de conduire
CFC.lu - Qui doit participer? - Centre de Formation pour ...
Qui doit participer?
Il existe trois types de formation différents:
La qualification initiale (280 heures). La formation se fait en bloc et dure 8 semaines. Les 8 semaines doivent être faites en une fois.
La qualification initiale accélérée (140 heures). La formation se fait en bloc et dure 4 semaines. Les 4 semaines doivent être faites en une fois.
La formation continue (35...
Site :
http://www.cfc.lu
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / l'examen pratique du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Peut-on conduire habillé ? - Journal d'un avocat
Je reviens sur le billet de dimanche sur la burqa au volant pour développer un point qui n'a pas de lien direct avec ledit vêtement. J'en profite pour vous préciser que les commentaires seront fermés demain matin, les 300 commentaires ayant été atteints. Vient un moment ou le débat devient du bruit, et la profusion de commentaire n'est pas un gage de modération du ton.
J'ai rédigé ce...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : conduite d'automobile / delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
Autrement dit, une fois publiée au Journal officiel, la loi autorisera, au regard du Code de la route, tout détenteur du permis B à prendre le volant d'un tracteur agricole ou forestier, quel que soit son Poids total autorisé en charge (Ptac) mais sans dépasser les 40 km/h.
Les concessionnaires à la manoeuvre
Le Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme...
Date: 2018-01-14 09:40:03
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route pour le permis b / code de la route permis d / conduite tracteur permis b / code de la route permis de conduire
Permis : Comment gagner un maximum de points (maxi 31 ...
On distingue finalement les deux points bonus :
Le point de conduite économique et respectueuse de l'environnement.
Le point de courtoisie au volant.
Conseils pour obtenir un maximum de points
Connaître et maîtriser son véhicule
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord : lisez la page sur l'installation au poste de conduite.
Effectuer des vérifications des véhicules : voir les...
Date: 2018-03-05 17:45:15
Site :
http://mpsra.blogspot.com
Thèmes liés : verification point permis de conduire / connaitre points permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / conseils pour passer le permis de conduire / passer le permis de conduire
Tuner TV TNT HD pour voiture CLARION DTX502E : Norauto.fr
Le CLARION DTX502E est un tuner TV pour voiture qui permet de diffuser en 16:9 ou en 4:3 toutes les chaines numériques de la TNT à travers l'Europe et en résolution HD maximale de 1280 × 720 pixels (en PAL ou NTSC). Il propose également le guide électronique des programmes qui permet d'afficher les programmes en cours et à venir des chaînes télévisées.
Il dispose d'une excellente réception, que ce soit à l'arrêt comme lorsque vous roulez à grande vitesse grâce au système DVB-T qui limite la perte du signal et...
Site :
https://www.norauto.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire
Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2018 ®
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Site :
https://www.formasup.fr
Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2018 ®
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Site :
https://www.codedelaroutegratuit.fr
Temoignage - alcool volant 0,51mg - Conséquences Amendes ...
Inscrit le
11/12/2012
Bonjour, si vous avez des commentaires ou expériences, n'hésitez pas. Plus il y aura de témoignages mieux ce sera.
Je me suis fais contrôlé à la sortie d'une boite de nuit un Samedi soir à 5h30 du matin par les gendarmes à 0,51mg/L.
J'ai passé 2 ou 3 jours sur internet à consulter les forums et vu un peu tout et n'importe quoi allant de "j'ai eu 4500EUR d'amende, 2...
Date: 2018-01-14 04:08:08
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en 1 mois / vol permis de conduire et carte grise / points permis de conduire comment savoir / permis de conduire 1 mois / delai d'attente repasser permis de conduire
Perte de points et date d'obtention du permis [Résolu ...
Utile
LOI
Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (1)
Article 21
I. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
II. - Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret en...
Date: 2018-01-31 10:10:35
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire b / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / code de la route permis de conduire / cours de code permis de conduire
Perte de points et date d'obtention du permis [Résolu ...
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Article 21
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II. - Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret en...
Date: 2018-01-31 10:10:35
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire b / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / code de la route permis de conduire / cours de code permis de conduire
Entrainement code de la route en ligne - permis B - Code ...
L'arrêt et le stationnement
Bien apprendre le code de la route
En 2016, les règles qui définissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées afin d'améliorer la sécurité du conducteur, du passager, du véhicule, mais aussi pour protéger l'environnement. Outre les critères de base, de nouvelles thématiques ont été intégrées dans le code de la route.
Aujourd'hui,...
Site :
https://id-code.fr
Un point règlementaire sur les contrôles de permis de ...
8 janvier 2013 at 20 h 42 min
Légalement: On s'en tamponne!
Ma réponse est certe un peu rude mais c'est la loi qui prime sur le reste. Ce n'est pas parce que c'est marqué sur une carte d'adhérent (ce qu'est une carte de pêche) que c'est légal.
Pour vérifier que le porteur est bien le titulaire il n'y a que ce que j'énonce dans l'article. Parce si on commence aussi à controler les cartes...
Site :
http://esoxiste.com
Thèmes liés : faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / photo permis de conduire 2014 / photo permis de conduire / infraction permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Code de la route — Wikipédia
Allemagne[ modifier | modifier le code ]
La réglementation routière en Allemagne est définie par plusieurs lois, notamment Straßenverkehrs-Ordnung et Straßenverkehrsgesetz; elle y est connue sous le nom de StVO [9] , [10] .
La législation allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsgesetz) contient les règles de base sur la circulation routière, avec le règlement de conduite...
Date: 2018-01-06 23:50:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur les permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Mention non comprise sur ma feuille d'examen de permis de ...
J'suis un peu marraine la bonne fée : aider les autres et rester dans l'ombre!
Bonjour les Mad'z
J'ai passé mon permis de conduire pour la 3e fois Mercredi (le 23 avril) et j'ai reçu les résultats hier : FAVORABLE
(avec 24 points, ouais j'en suis fière parce que j'en ai ch*er pour l'avoir!! non mais! ^^)
Bon c'est nickel, avec la nouvelle loi du 1er juillet 2013 réformant une partie du permis de...
Site :
http://forums.madmoizelle.com
Thèmes liés : examen permis de conduire sans auto ecole / permis d auto ecole / passer son permis de conduire sans auto ecole / moniteur d'auto ecole / ecole de moniteur d auto
Voiture sans permis 2 places
Voiture sans permis 2 places
La voiture sans permis deux places est de plus en plus sollicitée ces derniers temps.
Cet engouement est surtout dû aux mesures d'amélioration des contrôles routiers et à l'instauration du système de permis à point.
Caractéristiques de la voiture sans permis deux places
Le législateur définit la voiture sans permis deux places, comme un quadricycle léger dont la carrosserie est fermée. Elle est encadrée par une loi très stricte, qui lui fixe un poids à vide inférieur à 350 kg. Sa vitesse ne doit pas excéder 45 km/h et la puissance de son moteur diesel ne doit pas dépasser les 4 kW. Elle peut rouler sur...
Date: 2018-03-08 11:57:47
Site :
http://voiture-sans-permis.3clicsdevis.com
Thèmes liés : conduite voiture sans permis 4 places / voiture sans permis 4 place / conduite voiture sans permis a 16 ans / legislation voiture sans permis / conduite voiture sans permis
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Jurisprudence - SOS PERMIS DE CONDUIRE
Jurisprudence - SOS PERMIS DE CONDUIRE
Bruno Dravet
83160 LA VALETTE DU VAR
+00 33 4 94 61 23 79 - +00 33 6 82 85 83 49
contact@dravet-avocat-toulon.fr
Jurisprudence
JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE RELATIVE AUX CONTRÔLES ROUTIERS
Contrôle de vitesse (1), contrôle de l'imprégnation alcoolique (2) et contrôle de l'usage de stupéfiants (3)
1. CONTROLE DE VITESSE.
1.1.1. Force probante...
Site :
http://www.delit-routier.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire 2014 / code de la route permis d / code de la route permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-19 14:06:03
Site :
http://www.gouvernement.fr