Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire
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Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / validite d un permis de conduire / travail permis de conduire / retrait points permis de conduire
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
auxerre-auto-ecole.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Est-il possible de passer son permis de conduire gratuitement en France ?
Le permis de conduire est un droit qui s'obtient en passant - et réussissant - deux examens :
Le code de la route
texte à mettre
La conduite sous contrôle d'un examinateur
La préparation de l'examen de conduite est la partie la plus chére du Permis de Conduire (en moyenne 1400 EUR) si vous faites appel aux services...
Site :
lecandidatlibre.com
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis de conduire annulé judiciairement : comprendre ce que c'est
En quoi un permis annulé se distingue-t-il d'un permis invalidé ou d'un permis suspendu ? Quelles infractions routières peuvent causer une annulation de permis, et dans quels contextes cette décision peut-elle être prononcée ? Nos réponses.
Un permis annulé diffère d'un permis invalidé...
Vous êtes en situation de...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / code de la route permis d gratuit / code de la route permis d / code permis d gratuit
Demande en ligne du permis de conduire - AUDE
Demande en ligne du permis de conduire
Article créé le 10/05/2017 par Webmestre
Mis à jour le 10/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre,...
Date: 2018-01-14 09:02:05
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Permis de conduire côté piste (AVOP) - admtl.com
Il existe trois types de permis de conduire côté piste pour les aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel qui désignent l'emplacement où le titulaire de permis est autorisé à conduire. Un permis de conduire côté piste est valide pour une période maximum de cinq ans et sa date d'expiration coïncide avec celle indiquée sur la CIZR du détenteur.
TYPES DE...
Date: 2018-01-14 03:32:33
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire
Comment passer son permis de conduire en 13 heures
Comment passer son permis de conduire en 13 heures ?
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Une nouvelle réforme vient d'être annoncée pour rendre le permis de conduire en boîte automatique plus accessible, sous certaines conditions. Jusqu'à présent les élèves souhaitant passer le BEA devaient effectuer un minimum de 20h de conduite en auto-école avant d'être présentés à l'examen pratique.
Cette...
Site :
https://www.permismag.com
Permis B1 - cer-les-volcans.com
CER RIOM est la première auto-école en Auvergne à dispenser cette formation - Contactez-nous!!
Le Permis B1 pour qui ?
Vous avez 16 ans vous préférez la voiture plutôt que le scooter pour des raisons de sécurité ou tout simplement de confort c'est possible sur certains types de véhicules comme par exemple le modéle twizy chez Renault ou encore la secma fabriqué par renault.
Vous devez passer un examen de code ainsi qu'un examen de conduite comme pour le permis voiture.
Le...
Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Date: 2018-01-14 03:01:11
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
expiration de sa durée de validité
changement d'état - civil
réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
validation de titre ou diplôme professionnels
conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état - civil, la photo,...
Date: 2018-01-14 08:47:43
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Nouveau permis de conduire - Luxembourg
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sera introduit au Luxembourg.
Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 seront conformes au nouveau modèle communautaire sous format "carte de crédit".
Les permis de conduire anciens délivrés avant le 19 janvier resteront valables jusqu'à la date de validité inscrite. Le remplacement des anciens permis se fera...
Date: 2017-11-14 16:07:48
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : nouveau permis de conduire validite 5 ans / nouveau permis de conduire luxembourg / nouveau permis de conduire validite / nouveau permis de conduire / permis de conduire de la categorie b
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2018-02-15 09:29:03
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : tribunal suspension permis de conduire / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2018-01-14 03:27:35
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / nouveau permis de conduire validite 5 ans / stage conduite permis de conduire / permis de conduire la conduite
Assurance voiture sans permis après annulation de permis prix
Annulation de permis suite Alcoolémie et assurance voiture sans permis
De plus en plus de conducteurs étant sous le coup d'une annulation de permis se tournent vers une voiturette. En effet ces voitures sans permis sont une alternative aux transports en commun et aux cyclomoteurs d'un point de vue confort et sécurité. Notre assurance voiture sans permis vous permet d'assurer votre voiturette...
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire
Code et Conduite suite à retrait de permis
Comment se déroule un retrait de permis ?
Suite à une suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire, vous aurez différentes démarches à réaliser pour récupérer votre titre de conduite.
Que le retrait de permis ait été prononcé par les forces de l'ordre, la préfecture, ou un juge, il vous faudra passer un examen...
Site :
aaaep.fr
Permis de conduire : formulaire de demande de relevé d ...
Pour les titulaires d'un ancien permis de conduire français cartonné (sans durée de validité) qui souhaitent le remplacer par un nouveau permis de conduire local au format européen, un relevé d'information restreint (RIR) peut être exigé par les autorités espagnoles.
Délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en France, le RIR est un document qui permet d'attester...
Date: 2018-01-14 04:00:46
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire en france / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire europeen en france
Département des transports - Catégorie A1
Catégorie A1
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A1
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie A1, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Pièces à fournir à l'appui de la demande en vue...
Date: 2015-07-29 16:42:05
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire 2014 / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Accès au corps des Inspecteurs du permis de conduire et de ...
Préparation à distance
Accès au corps des Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe au titre de 2018
Accès au corps des Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe au titre de 2018
La référence règlementaire autorisant l'ouverture du concours est l'arrêté du 18 février 2016 autorisant, au titre de l'année 2017,...
Date: 2018-01-14 03:34:59
Site :
http://www.inserr.fr
Auto-Ecole de L'ormeau Toulouse- L'auto-Ecole minimes ...
Pass Rousseau
Testez vous en cliquant sur le lien ci-dessous Disponible sur ordi/tablette/smartphone Vous avez désormais la possibilité de faire du CODE EN LIGNE sur notre site internet. Cette possibilité sera disponible à tous nos élèves, mais aussi à tous ceux qui désirent avoir un complément de formation au code de la route de qualité conforme au PNF. En effet, [...]
Invalidation...
Site :
http://www.autoecoledelormeau.com
Auto-Ecole Minimes Chaussas Toulouse - L'expert de la conduite
Pass Rousseau
Testez vous en cliquant sur le lien ci-dessous Disponible sur ordi/tablette/smartphone Vous avez désormais la possibilité de faire du CODE EN LIGNE sur notre site internet. Cette possibilité sera disponible à tous nos élèves, mais aussi à tous ceux qui désirent avoir un complément de formation au code de la route de qualité conforme au PNF. En effet, [...]
Invalidation...
Site :
http://www.autoecoleminimeschaussas.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis conduire auto point
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Démarches > Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été...
Site :
https://www.ornikar.com
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / conduire 125 avec permis b / releve d'information permis de conduire / formation moto permis b / equivalence permis b avec a1
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Site :
https://www.cartegrise.com
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...
Si votre solde de points de permis est inférieur ou égal à 6 points , vous êtes notifié du retrait de points par une lettre 48M . Celle-ci vous communique la possibilité de suivre un Stage de récupération de points de permis .
Si votre solde de points de permis devient nul, votre permis de conduire est en situation d'invalidation . Vous perdez le droit de conduire et devez repasser...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire comment savoir
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
Site :
http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : duree permis de conduire international / formulaire permis de conduire international / permis de conduire international / comment faire pour conduire une voiture sans permis / faut il le code pour conduire une voiture sans permis
Echange permis de conduire étranger : comment faire
Si vous êtes étranger et souhaitez vous installer en France, vous devrez procéder à l'échange de votre permis étranger contre un permis français. L'échange se réalise au guichet de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.
Qui peut échanger son permis étranger contre un permis français ?
L'échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français n'est pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / delai d'attente echange permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire europeen echange
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / photo permis de conduire quebec / certificat d'examen du permis de conduire
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Délit de fuite et accident de la route
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Route : Articles L.231-1
Code Pénal : art. 434-10 et 434-45
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
MOTS-CLÉS
Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire
Définition
Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...
Date: 2018-01-14 01:32:18
Site :
avocat-gc.com
Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...
Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
CONTACTEZ-NOUS
Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...
Site :
http://www.maitredufour.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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http://docplayer.fr
Examen du permis de conduire: vers un permis probatoire?
Une proposition de loi du groupe UDI à l'Assemblée nationale envisage de mettre en place un "permis probatoire" d'une durée de deux ans. Selon le texte qui doit être débattu ce jeudi, ce système permettrait de raccourcir les temps d'attente pour l'examen du permis de conduire.
Réduire les délais d'attente pour le passage à l'examen du permis de conduire: cette volonté est dans toutes...
Site :
http://www.bfmtv.com
LE PERMIS DE CONDUIRE AU JAPON - Fugujapon
Signez la pétition !
LE PERMIS DE CONDUIRE AU JAPON
Lorsqu'on est en possession d'un permis de conduire, on aime en général savoir qu'il peut aussi être possible de conduire un véhicule dans les pays qu'on visite, synonyme de totale liberté dans la gestion des déplacements et des horaires. Mais le permis national n'est souvent pas suffisant pour pouvoir conduire ou louer un véhicule à...
Site :
https://fugujapon.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / points permis de conduire quebec / points restant sur le permis de conduire / points permis de conduire
Le vrai coût du transport : le permis de conduire
Vous êtes ici : Coopmoi - Tous les articles > Le vrai coût du transport : le permis de conduire
Le vrai coût du transport : le permis de conduire
La pause « C'est bon à savoir »
Le vrai coût du transport - 1re partie : Le permis de conduire
Avant même de penser à avoir une voiture, il faut obtenir son permis de conduire. Tout le monde le sait! Mais comment fait-on pour l'avoir?...
Site :
https://blogues.desjardins.com
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Permis de conduire : L’examen ... - Aujourd'hui le Maroc
97 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Solde de points à 0, que faire ?
Solde de points à 0, que faire ?
Excès de vitesse, feu rouge, alcool au volant, toutes ces infractions au code de la route entraînent des retraits de points. Lorsqu'un conducteur n'a plus de points sur son permis de conduire, on parle d'invalidation de permis ou encore d'annulation administrative pour 6 mois, ce processus est entériné par la réception d'une...
Site :
https://www.digischool.fr
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO » – AAC Formations
Permis 125 cm3 - MP3 - A2 - Passerelle A2-A
Moto loisir, moto pratique, mais toujours............moto plaisir !
Voilà, résumée en trois expressions, ce que représente la conduite d'un deux roues !
Et pourtant, cette catégorie d'usagers est particulièrement exposée aux risques de la circulation.
L'absence de carrosserie, le manque de stabilité, les difficultés de freinage et bien d'autres...
Site :
auxerre-auto-ecole.com
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Imprimer / Mail
Aujourd'hui, lorsque l'on réussit l'examen du permis de conduire et que l'on se comporte sur la route en respectant le code de la route, on garde le célèbre papier rose à vie... Une proposition de loi déposée et enregistrée le 3 octobre dernier par la députée Virginie Duby-Muller suscite à nouveau un débat qui ressurgit régulièrement, celui de la visite médicale...
Site :
https://blog.atome.auto
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / service des permis de conduire
. Législation et diabète - Table ronde - Insulib ...
. Législation et diabète - Table ronde
Les Associations Insulib et Activ'Diab 67 ont le plaisir de vous convier à une matinée Table ronde ...
Le samedi 29 mars de 10h à 12h
Salle DORNER (1er étage)
Médicale B - Hôpital Civil de Strasbourg
Les sujets abordés sont :
. LE PERMIS DE CONDUIRE :
les personnes diabétiques font l'objet d'une règlementation particulière et la durée de validité du permis de conduire ne peut excéder 5 ans.
Dois-je déclarer mon diabète à la préfecture ?
Quelles sont les sanctions potentielles de la non-déclaration du diabète ?......
A SAVOIR :
Diabète et permis de...
Date: 2018-01-14 04:09:43
Site :
http://www.insulib.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire / delivrance du permis de conduire / question reponse du permis de conduire
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...
2 décembre 2016 Dans: Perte du permis de conduire Par Cabinet Teissedre
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d' alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / permis de conduire a l essai