Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire examen
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Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2018-04-20 00:21:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis A2 (Moto < 47,5ch) • Permis Moto • Auto-Ecole HAAS
Permis A2 Moto <48 CH
PERMIS A2 PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
3 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Permis A2 (moto < 47,5 ch)
Bientôt Mi-Juin !
Dès 18 ans, passez votre permis A2 moto !...
Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Auto-école: Les ...
PIN
Permis de conduire CUD
Un atelier a été organisé à leur intention par le ministère des Transports hier jeudi. Le but est l'obtention du permis licite par les candidats, en vue de réduire les accidents.
Le bilan est alarmant. Entre janvier et août 2017, l'on a enregistré 4190 accidents, dont 179 mortels, 784 corporels et 3227 matériels. Le ministère des Transports (MINTRANSPORTS)...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
www.demarches.interieur.gouv.fr - vos démarches en un clic ...
Pour le permis de conduire
Qu'il s'agisse, en lien avec votre école de conduite, de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) :
inscription au permis de conduire pour passer les examens...
Date: 2018-01-14 03:10:53
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / certificat d'examen du permis de conduire validite / jour de l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
AAC - auto-ecole.net
La Conduite accompagnée :
Il est possible d'apprendre à conduire une voiture avant d'atteindre l'âge de 18 ans grâce à l'apprentissage anticipée de la conduite.
Dès 15 ans, après avoir obtenu votre examen théorique général et effectué 20 séances de conduite en auto-école, vous allez pouvoir poursuivre votre apprentissage de la conduite avec un ou plusieurs accompagnateurs de...
Site :
https://www.auto-ecole.net
SucyConduites, permis et stage de perfectionnement, Permis ...
Transformez votre permis moto! 239EUR
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En gros, Notre auto école!
Permis AUTO, MOTO, MaxiScoot,125cc (A1), A2, A, B.S.R, Invalidation et Annulation.
Bureau de l'agence ouvert du lundi au vendredi de 15 à 20 h, le samedi de 14 à 17 h. Les cours de conduite peuvent avoir lieu de 9h à 20h et le samedi de 9h à 13h.
Ouvert pendant toutes les vacances de fin d'année 2017 et les vacances...
Site :
http://www.sucyconduites.com
Formation camion classe 1 Montréal | CFRM
Formation sécuritaire camion routier - Permis de conduire Classe 1
Nous avons des camions avec transmission Manuelle ou Automatique
Vous avez des questions? Appelez nous 7 jours sur 7 de 8 heures à 22 heures
Montréal et Rive Sud!
Formation sécuritaire camion routier - Classe 1
PROMOTION RABAIS DE 10% POUR CLASSE 1 PAYÉE EN UN SEUL VERSEMENT
vous avez aussi l'option de payer en plusieurs...
Site :
http://formationroutier.com
Visite médicale permis de conduire : circonstances et ...
Visite médicale suspension de permis
Vous avez fait l'objet d'un retrait du permis et souhaitez retrouver le droit de prendre le volant ? Dans certaines situations, vous devrez vous soumettre à un examen surnommé visite médicale du permis de conduire. Quelles sont ces situations ? Combien coûte cet examen ? Explications signées Retrait-Permis.com.
Visite médicale et permis de conduire ...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / visite permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis de conduire / Permis d ... - ecoles-de-conduite.ch
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Permis A1 moto 125cm3 • Permis Moto • Auto-Ecole HAAS
PERMIS A1 PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
3 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Permis A1 (moto 125 cm3)
NOUVEAU !
Dès l'âge de 16 ans ou plus, vous pouvez passer votre permis A1 (moto 125...
Permis B à Strasbourg - Auto Ecole CER Strasbourg
Le choix d'une formation sérieuse, est aussi le choix le plus économique,
car c'est le chemin le plus direct vers le permis !
Vous pouvez choisir l'une des trois filières proposées :
Le permis traditionnel :
vous accédez à cette formation dès l'âge de 17 ans.
Vous réussissez l'examen du code de la route et suivez une formation de 20 heures de conduite minimum.
C'est à partir de l'âge...
Site :
http://www.cerstrasbourg.fr
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2018-01-14 03:21:34
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire belgique
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Lettres 48N, 48M, 48SI, 47 et 46 > Lettre 48 SI : permis de conduire annulé
Lettre 48 SI - Permis invalidé ou permis annulé
C'est un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le ministère de l'Intérieur à l'automobiliste titulaire...
Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Le permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015 ...
Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis
Introduction
Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire, et depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire...
Site :
http://www.net-iris.fr
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.
Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont dépourvus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige !). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de...
Date: 2018-01-14 03:49:41
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire validite 5 ans / permis de conduire a 18 ans contre / nouveau permis de conduire validite / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire francais
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet en application des...
Date: 2018-02-16 12:41:28
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis probatoire - Tests Psychotechniques
Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s'il a suivi la conduite accompagnée.
Durée du permis probatoire et fonctionnement
Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s'il a suivi la conduite accompagnée, seulement s'il ne commet pas d'infraction.
Lorsqu'une personne a subi une invalidation ou une...
Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi
» Aide à l'obtention du permis B
Les aides financières
Aide à l'obtention du permis B
L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Modalités pour les bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
auxerre-auto-ecole.com
Renouvellement et échange du permis de conduire - France
En tant que ressortissant de l'UE résidant en France, si vous souhaitez échanger un permis de conduire délivré dans un autre pays de l'UE,...
Date: 2018-03-19 16:24:58
Site :
europa.eu
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / permis de conduire france / duree permis de conduire examen / validite d un permis de conduire / date des examen permis de conduire
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site :
permis-b.be
Cours de conduite moto - École de conduite Tecnic
Étape 1 : Cours de préparation à l'examen théorique chez Tecnic
Les formateurs moto des écoles de conduite Tecnic vous offrent un cours théorique optionnel d'une durée de 3 heures basé sur le livre de la SAAQ « Conduire une moto ». Grâce à leur expérience et à leurs conseils avisés, ils augmenteront grandement vos chances de réussite lors de l'examen théorique à la SAAQ...
Date: 2018-01-14 02:07:33
Site :
https://www.tecnic.ca
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Le permis de conduire moins cher | Code de la route : le ...
Le permis de conduire moins cher
Publié le Samedi 13 Août 2011
Tags:
Candidats au permis de conduire : vous n'êtes plus obligés de dépenser près de 1500 EUR pour décrocher votre permis de conduire! En fait, rien ne vous contraint à passer par une auto-école!
C'est nouveau? Non, c'est la loi depuis 1967!
Qui a dit qu'il fallait obligatoirement s'inscrire dans une auto pour passer son...
Date: 2018-03-08 09:10:38
Site :
http://blog.permisecole.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2018-01-14 00:57:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : les résultats en ligne - Assurland.com
Permis de conduire : les résultats en ligne
Publié par David Quadrado le 11/02/2015 à 16:49, Mis à jour le 11/02/2015 à 17:09
1868 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Depuis une poignée de jours, les candidats qui ont passé la redoutable épreuve pratique du permis de conduire ont la possibilité de vérifier sur la Toile s'ils ont décroché ou non le précieux sésame....
Date: 2018-01-14 03:32:13
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Comment passer son permis de conduire - Propulsé par Saytup
Les réponses à vos questions...
Quel âge dois-je avoir pour pouvoir passer mon permis voiture ?
Le stage moto est-il adapté à tous les profils d'élèves ?
Avec mon permis B, quel type de véhicule puis-je conduire ?
Dès mon permis B obtenu, puis-je conduire un véhicule puissant ?
Combien de temps dure en général une formation ?
Quel rythme conseillez-vous pour un apprentissage rapide du...
Site :
ecoledeconduitecenomane.com
Formation camion classe 3 Montréal | CFRM
Formation sécuritaire camion porteur ou camion dompeur - Classe 3
Formation sécuritaire camion porteur - Classe 3
Clientèle visée
Futur opérateur de camion porteur ou de camion dompeur n'ayant pas obtenu un permis de conduire classe 3. Le permis de conduire pour la classe 3 permet de conduire un ensemble de véhicules routiers composé de :
un camion porteur ou camion dompeur, c'est-à-dire...
Site :
http://formationroutier.com
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
Comme pour de nombreux autres examens en France, il est tout à fait possible de passer son permis de conduire en candidat libre. Cette méthode de formation permet de se présenter aux épreuves du permis de conduire sans contrainte et en réalisant des économies.
L'épreuve pratique du permis de conduire
Avant l'épreuve pratique
Avant de pouvoir se présenter à l'épreuve pratique du permis...
Site :
https://www.ornikar.com
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Démarches > Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été...
Site :
https://www.ornikar.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...
- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour
- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)
- De 16 à 18 ans : attestation de recensement
- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
- être âgé d'au moins 15 ans ;
- avoir l'accord...
Site :
http://www.autoecolelamadeleine.com
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits. Pour obtenir ce permis de...
Site :
https://www.amaguiz.com
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...