Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Classement : 348 / 2264

6 articles sélectionnés

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

Date: 2018-01-14 08:33:42

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers

publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)

I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...

Date: 2018-04-20 00:01:42

Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire europeen echange / delivrance du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / permis de conduire europeen en france

La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

Date: 2018-01-14 00:58:44

Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / formation conduite de l'entretien professionnel / formation d un agent de conduite / centre de formation permis de conduire / formation conduite d entretien

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

Date: 2018-01-14 04:07:48

Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / formation conduite de l'entretien professionnel / centre de formation permis de conduire / formation professionnel permis conduire / formation conduite d entretien

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

Date: 2018-01-14 04:20:16

Quel permis faut-il ? - DRIEA Île-de-France - Direction ...

Bateau de marchandises

Pour conduire un bateau de marchandises, ou un engin flottant il faut être titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe A ou groupe B.

Si le bateau mesure moins de 20 mètres le certificat PC suffit.

Bateau à passagers

Pour conduire un bateau à passagers il faut être titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe A ou groupe B.

Si le bateau est admis à transporter 12 passagers au plus non compris les membres d'équipage et le...

Date: 2018-04-20 02:45:37

Thèmes liés : permis de conduire en ile de france / conduite permis bateau / code de permis de conduire en france / permis b ile de france

6 Ressources