Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
→ 1093 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Permis conduite accompagnée Marseille AAC pas cher à ...
Contact
Permis via la conduite accompagnée marseille
L'Auto-école Dynamic vous propose de passer votre permis B au moyen de la conduite accompagnée à Marseille. Cette formule opérationnelle à partir de l'âge de 15 ans, présente de multiples avantages :
Augmentation du taux de réussite à l'examen
Baisse du coût réel final du permis de conduire
Diminution constatée des accidents jeunes...
Site :
autoecoledynamic.com
L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
Vous êtes ici : Accueil / Alcool au volant / L'e valuation de risques de la SAAQ
L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
Site :
https://coutureetassocies.com
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Conduite sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2018-01-14 03:53:52
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2018-01-14 08:25:37
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
FrenchDistrict > Californie Sud > Nouveaux Arrivants > Passer son permis de conduire en Californie
Passer son permis de conduire en Californie
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter...
Site :
frenchdistrict.com
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
FrenchDistrict > Californie Sud > Nouveaux Arrivants > Passer son permis de conduire en Californie
Passer son permis de conduire en Californie
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter...
Site :
frenchdistrict.com
Demande de duplicata de permis de conduire - [PDF Document]
out of
Demande de duplicata de permis de conduire
Veuillez cocher la case correspondante : Demande de délivrance d'un duplicata suite à : Perte du précédent titre Vol du précédent titre Détérioration de l'original Changement de domicile Changement d'état civil et/ou d'état matrimonial N° 14074*02 Mlle Mme Monsieur Nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom...
Site :
https://vdocuments.site
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
Publicité
Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / reussite a l examen du permis a conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
By
Lucie
October 20, 2013
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si notre permis de conduire nous...
Site :
https://mytourduglobe.com
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire en anglais / permis de conduire etranger en france / points permis de conduire france / permis de conduire france
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
La compétence du Consulat Général de France à Londres est limitée à la délivrance d'un récépissé de déclaration en cas de perte ou de vol d'un permis de conduire français. Le consulat ne délivre pas et ne renouvelle pas de permis de conduire français ou internationaux.
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou...
Date: 2018-01-14 03:43:35
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / releve d'information permis de conduire / perte du permis de conduire france / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire prefecture
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
Accueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2018-01-14 03:27:35
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / nouveau permis de conduire validite 5 ans / stage conduite permis de conduire / permis de conduire la conduite
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Pourquoi ce timbre fiscal ?
Il faut savoir que plus de 400000 renouvellements de permis de conduire se font chaque année. Cela peut être suite à un vol ou une perte du permis ou bien encore suite à une détérioration de celui-ci. Le nouveau permis de conduire au format carte de crédit coûtant plus cher à produire que l'ancien, l'Etat finance ainsi cette hausse du coût de production via l'instauration de ce timbre fiscal, devant rapportant près...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire refaire / vol permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire validite
Permis de Conduire : vos droits - juritravail.com
Permis de Conduire : vos droits
Recours en cas de conflit avec l'auto-école
Rédigé par Rédaction Juritravail
Mis à jour le 07 Janvier 2015
L'obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la...
Date: 2018-01-14 03:15:44
Site :
https://www.juritravail.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Permis de conduire étranger - eda.admin.ch
Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire suisse en échange de leur permis de conduire étranger sont soumises à un examen. Toutefois, les ressortissants des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord à ce sujet (pays de la communauté européenne, Etats-Unis d'Amérique, Japon, etc.) obtiennent un permis de conduire suisse sans examen. Ces personnes doivent s'adresser à l'autorité cantonale compétente du lieu de domicile (voir coordonnées à droite de l'écran) au sujet des démarches à suivre pour passer l'examen.
Personnes...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : etranger permis de conduire suisse / passer son permis conduire suisse / permis de conduire suisse / etranger permis de conduire / permis de conduire europeen aux etats unis
LE PERMIS DE CONDUIRE A 110 ANS! - news.autoplus.fr
Retour sur l'historique du permis de conduire, à l'occasion de son 110e anniversaire.
Le saviez-vous? Le 10 mars 1899, un décret a rendu obligatoire, sur le territoire français, le "certificat de capacité" pour tous les conducteurs. Ce n'est qu'en décembre 1922, qu'il devient permis de conduire. Aujourd'hui, premier examen de France, avec 1,3 million de candidats chaque année, le permis de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Auto ecole points permis de conduire | Auto-Ecole ...
Posted in Permis de conduire | Comments Off on Comment récupérer ses points sur son permis de conduire
Comment récupérer ses points sur son permis de conduire
Attendre
En effet, si vous avez perdu 1 point lors d'une infraction, vous devrez attendre 6 mois sans commettre d'infractions et ce point sera automatiquement recrédité sur votre permis
Attention ! Si dans ce laps de temps, vous...
Site :
http://www.autoecole-lauriston.com
Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / permis conduire auto point / nombre de points sur le permis de conduire / stage point permis de conduire
Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...
Pour un permis professionnel
Attention :
Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation.
La visite médicale se déroule...
Date: 2018-01-14 03:45:47
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / releve d'information permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de...
Date: 2018-04-20 00:06:48
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la ...
Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la Commission de suspension (contestation suspension permis de conduire)
Lettre gratuite Contestations
PV - Contraventions
Suspension permis de conduire : Lettre de saisine de la Commission de suspension (contestation suspension permis de conduire)
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez été l'auteur d'une infraction, suite à laquelle...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire / commission permis de conduire / contestation permis de conduire / code de la route permis de conduire gratuit / permis de conduire gratuit
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2018-02-15 15:34:01
Site :
quelle-demarche.com
Obtenir son permis pratique en Belgique
Par Xavier
Plusieurs étapes participent à la maturation sociale d'un individu. Il en est ainsi de la possession de son propre appartement ou encore de l'obtention de son permis de conduire. Pour ce deuxième point, l'auto-école de Schaerbeek est là pour vous servir. En effet, Contact Plus réunit toutes les qualités requises pour obtenir son permis de conduire pratique en Belgique.
La formation pratique chez Contact Plus
Des cours pratiques sont dispensés chez Contact Plus par des moniteurs agréés par l'État. 20 heures seulement suffisent pour tout apprendre project management system . Toutes personnes ayant 17...
Aide individuelle au permis de conduire - Le Site Jeune ...
Contexte et objectifs
Favoriser la réussite des jeunes en formation par apprentissage s'accompagne d'un soutien en direction des jeunes et de leur famille, notamment au travers d'aides individuelles permettant de réduire les frais liés à un apprentissage (1er équipement, aide au transport, à la restauration et à l'hébergement...), mais également d'une aide individuelle au permis de...
Date: 2018-02-16 11:55:45
Site :
https://www.laregion.fr
Commission d’appel des suspensions de permis ...
Commission d'appel des suspensions de permis
Processus de la Commission d'appel des suspensions de permis
La Commission peut accorder des privilèges conditionnels de conduite uniquement si elle est convaincue de ce qui suit :
a) le maintien de la suspension du permis de conduire se traduira par un préjudice excessif pour le titulaire du permis; ET
b) la délivrance d'un permis...
Site :
gov.mb.ca
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Délit de fuite et accident de la route
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Route : Articles L.231-1
Code Pénal : art. 434-10 et 434-45
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
MOTS-CLÉS
Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire
Définition
Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...
Date: 2018-01-14 01:32:18
Site :
avocat-gc.com
Commission d’appel des suspensions de permis ...
Commission d'appel des suspensions de permis
Processus de la Commission d'appel des suspensions de permis
La Commission peut accorder des privilèges conditionnels de conduite uniquement si elle est convaincue de ce qui suit :
a) le maintien de la suspension du permis de conduire se traduira par un préjudice excessif pour le titulaire du permis; ET
b) la délivrance d'un permis...
Site :
gov.mb.ca
Demande de duplicata de permis de conduire - [PDF Document]
Veuillez cocher la case correspondante : Demande de délivrance d'un duplicata suite à : Perte du précédent titre Vol du précédent titre Détérioration de l'original Changement de domicile Changement d'état civil et/ou d'état matrimonial N° 14074*02 Mlle Mme Monsieur Nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se) Prénoms : Au complet, dans...
Site :
https://vdocuments.site
PERMIS DE CONDUIRE - NLR France - Google Sites
Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > A L'ARRIVEE >
PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire de l'état de Virginie n'est obligatoire ni pour le militaire ni pour sa famille : les accords entre l'OTAN et la nation hôte précisent en effe la validité du permis B national, assorti ou non d'un permis international (VA Code 46.2-307).
Le Legal Office d'ACT peut délivrer un...
Date: 2018-03-07 18:51:48
Site :
sites.google.com
Conduire au Portugal, Permis de conduire au Portugal
tweet
share
La conduite au Portugal n'est pas tellement différente de celle des autres pays européens. Comme partout, il faudra être vigilant et respecter les règles en vigueur dans le pays.
Nous vous expliquons ici les modalités à respecter pour pouvoir conduire au Portugal , ainsi que les différentes réglementations.
De belles infrastructures
Les routes portugaises sont en très bon...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / formulaire permis de conduire international / cout du permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire international
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Newsletter
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : le concours est ouvert !
Si vous êtes bachelier et détenteur du permis B depuis plus de trois ans, tentez le concours d'inspecteur du permis de conduire. Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir les inscriptions.
Avec la réforme du permis de conduire engagée en 2014, les inspecteurs voient leur mission évoluer....
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Cote d'Ivoire: Renouvellement du permis de conduire ...
Mettre fin aux cas de fraudes sur des permis de conduire. C'est l'objectif du ministère des Transports en initiant le renouvellement de certains permis de conduire.
En effet, depuis le démarrage de ses activités dans les Centres de gestion intégrée, plusieurs cas de fraudes (numéro de permis appartenant à plusieurs personnes, falsification de permis, etc.) ont été détectés sur les...
Date: 2018-01-14 04:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : cout du permis de conduire en cote d'ivoire / vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire / validite d un permis de conduire
Questionnaire de l'examen de conduite théorique - Liste ...
0002. Dans quelles conditions un conducteur a-t-il le droit de conduire un véhicule motorisé?
3
0003. Quelle est l'obligation du propriétaire de véhicule ou de qui en a le contrôle sur le véhicule qu'il conduit?
4
0005. Un policier...
Date: 2018-04-20 00:05:22
Site :
http://tqfr.mot.gov.il
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / droit permis de conduire / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire / annulation permis de conduire
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse. Testez vos connaissances.
1. Aujourd'hui, barbu et chauve, je ne ressemble plus à la photo de mon permis de conduire . Je dois la changer.
FAUX. Aucun texte ne l'impose, mais vous pouvez...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / points permis de conduire recuperation automatique / retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire
Permis B1 - cer-les-volcans.com
CER RIOM est la première auto-école en Auvergne à dispenser cette formation - Contactez-nous!!
Le Permis B1 pour qui ?
Vous avez 16 ans vous préférez la voiture plutôt que le scooter pour des raisons de sécurité ou tout simplement de confort c'est possible sur certains types de véhicules comme par exemple le modéle twizy chez Renault ou encore la secma fabriqué par renault.
Vous devez passer un examen de code ainsi qu'un examen de conduite comme pour le permis voiture.
Le...
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant ...
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2018-01-14 04:12:21
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...
Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...
Date: 2016-05-18 08:56:50
Site :
http://news.acotonou.com
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2018-01-14 03:40:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2018-01-14 07:57:40
Site :
http://www.snof.org