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9 articles sélectionnés
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2018-01-14 03:53:52
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2018-01-14 03:40:19
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / cours de conduite de vehicule d'urgence / verification point permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d un permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire au maroc 2014
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger, mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.
A l'expiration de la durée d'un an susvisée, les titulaires d'un permis délivré à l'étranger doivent se présenter aux épreuves pour l'obtention du permis de...
Date: 2018-01-14 03:34:44
Thèmes liés : legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire international maroc / duree permis de conduire maroc
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-04-20 00:15:26
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Duplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Date: 2018-01-14 03:42:25
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / perte du permis de conduire a l'etranger / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire / cours permis de conduire maroc
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Une photocopie du permis de conduire étranger en cours de validité certifié conforme à l'original par l'administration dont relève le demandeur ;
Une photocopie de la carte d'identité diplomatique en cours de validité ;
Un document constatant l'exonération du paiement des droits de timbre et de rémunération de service accordé par les services du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
NB:
Pour les ressortissants étrangers...
Date: 2018-04-20 00:15:14
Thèmes liés : etranger permis de conduire / cours permis de conduire maroc / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire / permis de conduire international maroc
Cartes grises - equipement.gov.ma
Cartes grises
Immatriculation d'un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :
Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par...
Thèmes liés : vehicule d auto ecole / cours d'auto ecole / cours d auto ecole / vente vehicule auto ecole / adresse d auto ecole
Réglementation routière - equipement.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-01-14 03:54:22
Thèmes liés : code de la route permis d / code de la route permis de conduire / code de la route permis / loi sur les points du permis de conduire / points permis de conduire
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