Articles sélectionnés pour le thème : certificat examen permis conduire
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Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2018-01-14 01:08:30
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l ...
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur www.permisdeconduire.gouv.fr .
Par France 3 Lorraine avec service-public.fr
Publié le 24/01/2015 à 07:48
Tout d'abord, il faut se connecter sur : www.permisdeconduire.gouv.fr .
Pour accéder au...
Date: 2017-12-05 11:45:15
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2018-03-08 12:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chauffeur de taxi ou de limousine - SAAQ
Taxi et limousine
Chauffeur de taxi ou de limousine
Pour conduire un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire des permis requis, faire une vérification avant départ et vous conformer aux règles de l'industrie.
Pour conduire un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire de 2 permis
Un permis de conduire ou un permis probatoire de la classe 4C ou d'une classe supérieure
Un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / duree permis de conduire probatoire / jour de l examen du permis de conduire
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
Permis B1, c'est quoi ? Toutes l'info sur ce permis de ...
L'épreuve pratique du permis B1 dure 32 minutes et se déroule en 3 phases :
une présentation de l'épreuve par un expert,
un test de la vue,
un test de conduite de 25 minutes minimum.
L'épreuve de la conduite comporte une vérification d'un élément technique à l'extérieur ou l'intérieur du véhicule et la réalisation de deux manoeuvres, l'une de freinage et la seconde de marche...
Site :
https://id-code.fr
Comment convertir un brevet de conduite militaire en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Le Nouvelliste - Comment obtenir un permis de conduire en ...
DCPR/ Auto-école
Comment obtenir un permis de conduire en Haïti ?
Le « permis de conduire » est la principale pièce requise lors d'un contrôle de routine de la police routière. Quel est donc le processus pour l'obtention de ce document indispensable aux chauffeurs ?
Publié le 2006-03-28 | Le Nouvelliste
National -
Couramment appelé « licence » en Haïti, le permis de conduire est un...
Site :
http://lenouvelliste.com
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Tunisiens De France 23 commentaires
Court séjour
Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....
Site :
http://tunisiens-de-france.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2018-01-13 22:47:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un...
Site :
fuehrerausweise.ch
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire code 106 / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-04-20 02:22:05
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-01-14 02:58:22
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site :
http://droit-medical.com
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
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Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de...
Site :
http://www.expat.com
Points restant sur son permis - Connaître le nombre de ...
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Formation à la conduite cat.B en Wallonie - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Formation à la conduite cat.B en Wallonie
A partir du 1ier juillet 2018
En cas de réussite de l'examen théorique cat.B
Le centre d'examen délivre:
- une attestation de réussite de l'examen théorique valable 36 mois
- une demande de permis de conduire provisoire.
Le choix de la filière devra être précisé avant d'obtenir la demande d'un permis de conduire provisoire.
Aller à la commune avec:
Si filière libre (avec guide)
Si conduite seul(e) (sans...
Site :
http://goca.be
Bénéficiez d'une aide pour le permis de conduire
L'aide pour le permis de conduire existe sous deux formes
Soit dans le cadre d'un dispositif appelé l'APRE (l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi) . Elle est, dans ce cas là, réservée aux bénéficiaires du RSA ou aux personnes ayant perçu moins de 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.
Soit l'aide au permis de conduire B qui s'adresse aux demandeurs d'emplois qui ne sont pas...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : trouver la bonne auto-école, au bon ...
* Informations obligatoires
Gerard pancher. 01/02/2018 - 01h44
Nous sommes spécialisés dans l'obtention des permis de conduire: Français. Nous vous aidons a obtenir le permis de conduire authentique par voie légale en vous facilitant toute la procédure. Nous pouvons vous procurer le permis de conduire enregistré au sein de la préfecture ceci grâce a nos collaborateurs travaillant dans les...
Site :
http://www.letudiant.fr
Déroulement de l'examen - verificationpermis.free.fr
Accueil > Épreuve > Déroulement de l'examen
Déroulement de l'examen
Lors du passage de l'examen du permis de conduire, l'inspecteur note l'élève sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum pour réussir l'examen. Il existe un point bonus pour la conduite économique et un point pour la courtoisie.
Cette épreuve dure en tout 32 minutes et comprend...
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits. Pour obtenir ce permis de...
Site :
https://www.amaguiz.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Examen de conduite - Site de question-conduite
Cette épreuve, d'une durée de 35 minutes, porte sur :
la vérification de la recevabilité des documents d'examen
l'accueil du candidat, la vérification de son identité
son installation au poste de conduite
la présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue
la phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes incluant :
la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du...
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site :
permis-b.be
permis moto A2 accéléré ou classique : toute l’info en détail
Quelle est la validité du permis de conduire en catégorie A2 ?
Les conditions requises pour passer le permis A2
Il faut avoir au minimum 18 ans pour être habiliter à passer les examens du permis moto A2. Les candidats nés après 1987 doivent également présenter l'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou l'ASR (attestation de sécurité routière). Tous les candidats qui ont...
Site :
https://id-code.fr
L'examen / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Date: 2018-01-14 01:06:35
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / changement d'adresse sur permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / etranger changer permis de conduire
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2018-01-14 03:21:34
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire belgique
ecf-agences.com - auto ecole, agences ECF à Istres, Fos ...
La solution la plus simple pour s'assurer d'obtenir un permis de conduire légal est de s'inscrire dans une auto-école. La formation à la conduite et aux Codes de la route sera obligatoire, ce qui vous permettra de renforcer vos connaissances ainsi que la maîtriser de la conduite. Si vous choisissez de vous rendre dans une auto-école, ce dernier s'occupera de toutes les formalités administratives nécessaires pour que vous puissiez recevoir votre permis de conduire après la réussite de votre examen de conduite.
Les différentes formalités à connaître
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez fournir...
Site :
http://www.ecf-agences.com
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Bonne nouvelle, en ligne vous obtenez immédiatement votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) et c'est lui qui vous permettra pendant 4 mois de prouver que vous avez obtenu le permis. Vous pourrez même le stocker sur votre Smartphone pour le montrer aux gentils Gardiens de la paix. Votre permis définitif va entrer dans sa phase de fabrication et vous pourrez suivre son avancement...
Site :
http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / points permis de conduire gouv / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2018-01-14 00:57:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
pays de nature et de découverte, à la pointe de ... - Hanvec
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Formations aux transports de ... - Centre de Formation
Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi
PERMIS D
Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...
Site :
http://www.cfpr.fr
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
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Présentation
Tous les ans, trois millions de français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Réforme du permis de conduire : qu’est-ce qui va changer ...
Réforme du permis de conduire : qu'est-ce qui va changer ?
07/03/2018
(Photo Google)
Le permis de conduire pratique sera revu dès le 1er juillet prochain en Wallonie, après le permis théorique en début d'année.
L'entrée en vigueur de nouvelles mesures pour le permis de conduire pratique est prévue pour le 1er juillet prochain, nous apprend ce matin la Dernière Heure. Plusieurs...
Site :
http://www.epochtimes.fr
Visite médicale en commission médicale (prorogation suite ...
Vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.
Modalités pratiques
1- Je télécharge et...
Date: 2018-04-20 00:13:18
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable / validite d un permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...