Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les permis de conduire
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ASSR, BSR, ASR - Auto Ecole Bonne Route
Auto Ecole Bonne Route
Permis AM
Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l'insécurité routière d'aujourd'hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L'éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l'école en est le relais privilégié.
Présentes dans les collèges depuis 1993, les attestations scolaires de...
Site :
http://autoecolebonneroute.fr
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / releve d'information permis de conduire
Combien coute un permis de conduire en Belgique?
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Combien coute un permis de conduire en Belgique?
J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le permis de conduire coute uniquement 50 euros en Belgique?????:eek: Pour ce qui es de la thérorie il...
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J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le...
Date: 2018-01-14 01:28:45
Site :
https://www.bladi.info
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
A - Le retrait des points sur le permis interviendra :
1 - soit après paiement de l'amende forfaitaire
Dans cette hypothèse, en payant l'amende, le contrevenant reconnaît l'infraction. Il renonce ainsi expressément à être entendu par le Tribunal de police. Le fait de ne pas payer l'amende n'évitera pas le retrait de points. En effet, dans ce cas, l'émission du titre exécutoire de...
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
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Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse. Testez vos connaissances.
1. Aujourd'hui, barbu et chauve, je ne ressemble plus à la photo de mon permis de conduire . Je dois la changer.
FAUX. Aucun texte ne l'impose, mais vous pouvez...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Imprimer / Mail
Aujourd'hui, lorsque l'on réussit l'examen du permis de conduire et que l'on se comporte sur la route en respectant le code de la route, on garde le célèbre papier rose à vie... Une proposition de loi déposée et enregistrée le 3 octobre dernier par la députée Virginie Duby-Muller suscite à nouveau un débat qui ressurgit régulièrement, celui de la visite médicale...
Site :
https://blog.atome.auto
Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...
Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...
Date: 2016-05-18 08:56:50
Site :
http://news.acotonou.com
Loi Macron : avancées pour le Permis de Conduire - Ornikar
Loi Macron : tout savoir sur les changements pour le permis de conduire
On entend beaucoup parler de cette fameuse loi Macron ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, elle concerne énormément de sujets, de secteurs et de professions. Chez Ornikar, il est vrai qu'on suit de très près les évolutions de ce projet de loi car un de ses objectifs est de...
Site :
https://www.ornikar.com
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2018-02-15 09:29:03
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : tribunal suspension permis de conduire / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
https://www.legavox.fr
Demande de duplicata de permis de conduire - [PDF Document]
out of
Demande de duplicata de permis de conduire
Veuillez cocher la case correspondante : Demande de délivrance d'un duplicata suite à : Perte du précédent titre Vol du précédent titre Détérioration de l'original Changement de domicile Changement d'état civil et/ou d'état matrimonial N° 14074*02 Mlle Mme Monsieur Nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom...
Site :
https://vdocuments.site
Le permis de conduire au Québec : échange et frais annexes ...
Contact
Le permis de conduire au Québec échange et frais annexes
Voilà donc le tout premier article de notre section « Dossier ». Nous allons vous parler ici du permis de conduire et des frais qui y sont liés. Permis moto, permis voiture, points sur le permis, j'essaierais autant que possible de vous donner toutes les informations pratiques afin de mener à bien votre changement de permis...
Site :
http://cariboubou.com
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2018-02-15 15:34:01
Site :
quelle-demarche.com
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-19 23:07:49
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d age / nouveau permis de conduire delai d'attente
0 point : plus de points sur son permis de conduire.
Accueil > Articles > 0 point : plus de points sur son permis de conduire.
0 point : quelle réaction ?
Comme chacun sait, lorsque le solde de points est égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé . Cependant, la sanction consécutive à une infraction n'est pas immédiate : entre le constat de l'infraction au code de la route devant conduire au retrait de vos derniers...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire / verification point permis de conduire
Premiers secours : les nouveautés du permis de conduire en ...
29 Nov 2017
Double Commande.fr Réforme
Dès 2018, une question relative aux gestes de premiers secours sera intégrée dans l'examen pratique du permis de conduire. Découvrez cette nouveauté !
Afin de permettre une intervention plus rapide auprès des accidentés de la route, les candidats au permis de conduire devront désormais être formés aux gestes de premiers secours. L'objectif de...
Site :
doublecommande.fr
Demande de duplicata de permis de conduire - [PDF Document]
Veuillez cocher la case correspondante : Demande de délivrance d'un duplicata suite à : Perte du précédent titre Vol du précédent titre Détérioration de l'original Changement de domicile Changement d'état civil et/ou d'état matrimonial N° 14074*02 Mlle Mme Monsieur Nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se) Prénoms : Au complet, dans...
Site :
https://vdocuments.site
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
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Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-03-08 12:29:19
Site :
http://www.automotion.lu
Permis de conduire à l’essai et la formation 2 ... - lyr.ch
Permis de conduire à l'essai et la formation 2 phases
Première phase de formation:
Obtenir le permis d'élève conducteur, formation de base jusqu'à la réussite de l'examen pratique.
Tu obtiens alors le permis «à l'essai».
Date d'échéance inscrite sur le permis « à l'essai »
Seconde phase de formation:
Dans les trois ans, tu dois suivre deux cours d'une journée.
Ce n'est qu'après ce...
Site :
http://www.lyr.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire
Auto-école en France — Wikipédia
Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Comment conduire à New York - commentfaiton.com
Comment conduire à New York ?
Conduire à New York
Qui n'a pas rêvé de se prendre pour « Joe le taxi » et sillonner les rues de Manhattan en yellow cab ? Quelques conseils indispensables pour bien vivre sa conduite à New York.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
Un GPS
Une carte de New York
Votre permis de conduire français
Votre permis de conduire international
Votre...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : permis de conduire international new york / permis de conduire international en france / comment bien conduire une voiture sans permis / passer son permis de conduire en france / points permis de conduire france
VÉHICULES - Permis De Conduire Online
Un permis de conduire n'est pas nécessaire.
2. Cyclomoteur classe B
Véhicule à deux roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³.
Ou véhicule à trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ et possédant une masse à vide de 270 kg.
ou véhicule à quatre roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ et possédant une...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / assurer une voiture sans permis de conduire / conduire une voiture sans permis / conditions pour conduire une voiture sans permis
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-01-13 23:13:15
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire france / nombre de points permis de conduire france / droit permis de conduire / code de la route permis de conduire / nombre de permis de conduire en france
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules ...
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules
Ces affections sont les seules pour lesquelles une contre-indication ferme à la conduite est retenue :
insuffisance cardiaque très sévère permanente stade IV,
cardiomyopathie hypertrophique symptomatique,
acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique ( lunettes, lentilles...
Examen du permis de conduire: vers un permis probatoire?
Une proposition de loi du groupe UDI à l'Assemblée nationale envisage de mettre en place un "permis probatoire" d'une durée de deux ans. Selon le texte qui doit être débattu ce jeudi, ce système permettrait de raccourcir les temps d'attente pour l'examen du permis de conduire.
Réduire les délais d'attente pour le passage à l'examen du permis de conduire: cette volonté est dans toutes...
Site :
http://www.bfmtv.com
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-02-16 12:13:47
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Permis conduite accompagnée Marseille AAC pas cher à ...
Contact
Permis via la conduite accompagnée marseille
L'Auto-école Dynamic vous propose de passer votre permis B au moyen de la conduite accompagnée à Marseille. Cette formule opérationnelle à partir de l'âge de 15 ans, présente de multiples avantages :
Augmentation du taux de réussite à l'examen
Baisse du coût réel final du permis de conduire
Diminution constatée des accidents jeunes...
Site :
autoecoledynamic.com
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2018-01-14 03:57:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / validite d un permis de conduire / faux permis de conduire
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Permis de conduire : les résultats en ligne - Assurland.com
Permis de conduire : les résultats en ligne
Publié par David Quadrado le 11/02/2015 à 16:49, Mis à jour le 11/02/2015 à 17:09
1868 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Depuis une poignée de jours, les candidats qui ont passé la redoutable épreuve pratique du permis de conduire ont la possibilité de vérifier sur la Toile s'ils ont décroché ou non le précieux sésame....
Date: 2018-01-14 03:32:13
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Pièces à fournir pour un permis de conduire (cerfa 02 et 06)
Accueil » Pièces à fournir
Cerfa 02 et Cerfa 06 : quelles pièces à fournir pour votre permis de conduire ?
Le permis de conduire est un document officiel délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il ne peut s'obtenir sans l'édition d'un Cerfa 02 - formulaire d'inscription au permis (examen) et d'un Cerfa 06 - demande de permis de conduire (papier). Ces deux documents...
Avocat permis de conduire Paris
Avocat permis de conduire Paris, sont fixés en accord avec les clients sous la forme d'une convention écrite et selon trois formules :
- ils peuvent être forfaitaires, il s'agit alors d'une somme fixe et définitive établie dès le premier rendez-vous;
- ils peuvent être établis au temps passé, selon un taux horaire de 350 EUR HT;
- ils peuvent être composés d'une partie forfaitaire et d'une partie complémentaire proportionnelle au résultat obtenu en fin...
Date: 2018-02-08 08:51:46
Site :
http://www.avocat-ns.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / permis de conduire paris / droit permis de conduire / formule permis de conduire / aide au permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de...
Date: 2018-04-20 00:06:48
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / jugement annulation permis de conduire
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
retrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière
Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Délit de fuite et accident de la route
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Route : Articles L.231-1
Code Pénal : art. 434-10 et 434-45
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
MOTS-CLÉS
Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire
Définition
Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...
Date: 2018-01-14 01:32:18
Site :
avocat-gc.com
Auto-Ecole de l'Europe
Permis, nouveautés du code de la Route
06/1999 : Les dispositifs de la loi Gayssot
Deux dispositions de la loi sont applicables:- la récidive de grand excès de vitesse (50 km/h au-dessus de la limite autorisée) dans le délai d'une année est un délit, passible de 25 000 F d'amende, de trois mois d'emprisonnement et d'une suspension du permis de conduire. Elle entraîne un retrait de 6...
Date: 2017-08-11 15:23:41
Site :
http://auto-ecole92.blogspot.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / suspension du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / permis conduire auto point
Tarif avocat permis de conduire - xn--dfense-permis-bhb.com
Tarif avocat permis de conduire
De nos jours la route est devenue un vrai piège à permis. D'où la nécessité d'avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit routier. Le tarif d'un avocat du permis de conduire est souvent élevé, car sont pratiqués des honoraires libres. Ceux-ci sont établis en fonction du temps passé, ou sont fixés par un forfait, ou sont au résultat.
Nous...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / permis de conduire tarif heure / tarif permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Quel brevet pour conduire une voiture sans permis : ASSR / BSR
par Blue le 24 Juil 2008 23:17
cerise9991 a écrit:
Bonjour,
J ai 23 ans et je souhaite acheter une voiture sans permis Type ligier (Inferieur a 50cm3)
Le probleme c est que je ne sais pas quel type de brevet je dois avoir pour pouvoir conduire ce genre de voiture??
Je suis en possession de l Attestation Scolaire de securite Routiere (1 er niveau seulement).
Je n ai jamais passe le 2 eme niveau,...
Site :
http://www.forum-permis.com
Thèmes liés : voiture voiturette sans permis conduire / conditions pour conduire une voiture sans permis / acheter voiture sans permis de conduire / assurer une voiture sans permis de conduire / conduire une voiture sans permis
Sanctions encourues - SOS Permis
Accueil
Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
Site :
http://www.sos-permis.ch