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3 articles sélectionnés
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
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La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de...
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / code de la route permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire la conduite / code de la route permis d
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