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Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
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le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36
bonjour.
"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".
je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.
Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07
Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...
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