Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les permis de conduire
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Permis de conduire international - Visa Vacances Travail
Le permis de conduire international : un sésame incontournable en VVT / PVT
Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande, partir en Visa Vacances Travail implique pour la majorité des voyageurs d'obtenir leur permis de conduire international. La raison ? Louer ou acheter une voiture ou un van reste le moyen le plus pratique pour se déplacer et découvrir une région, un pays. Quels documents faut-il...
Site :
https://www.visavacancestravail.be
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Site :
https://www.service-public.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2018-03-08 12:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conduite sans permis - Permis 12 Points
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :
Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;
Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).
Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...
Perte du permis de conduire | service-public.fr
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Resultat Permis De Conduire Bordeaux : Page 1/1 : All ...
Resultat Permis De Conduire Bordeaux
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1 Permis De Conduire : Le Résultat Des Examens Est ...
Depuis ce lundi, il est possible de savoir en ligne si l'on a réussi les examens du permis de conduire. Il suffit de patienter 48 heures Pour tous les jeunes (et...
Site :
http://all-searches.com
La possibilité d’utilisation des permis de conduire ...
1) Les permis de conduire pour les citoyens appartenant à l'UE.
Le citoyen communautaire peut conduire en Italie avec son permis de conduire émis par l'état d'appartenance.
Si le citoyen communautaire établit sa résidence en Italie il peut choisir parmi ces options:
convertir son permis de conduire avec un permis équivalent émis par l'état italien. La conversion doit être faite dans un...
Date: 2018-01-14 01:07:32
Site :
http://www.meltingpot.org
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
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Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de...
Site :
http://www.expat.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant ...
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2018-01-14 04:12:21
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Le permis de conduire - interieur.gov.dz
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en vigueur ;
Deux (2) photos d'identité, en couleurs, récentes et identiques ;
Copie de la carte du groupe sanguin ;
Un timbre fiscal (500 DA).
Quelle est la durée de validité ?
Validité de deux ans (Article...
Date: 2018-01-14 04:20:58
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2018-03-08 14:32:20
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres invalidation / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Thèmes liés : verification point permis de conduire / releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / comment bien conduire une voiture sans permis / permis de conduire automobile
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / perte de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Le permis probatoire Stage permis a points - stage de ...
Stages permis à points pour récupérer vos points de permis
de conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.
Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points
Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004 le "jeune conducteur"' dispose de 6 points sur son permis pendant une...
Date: 2014-03-26 10:52:29
Site :
http://www.stage-pointspermis.com
Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (art ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre IV. Dispositions relatives aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Chapitre II. Déchéance du droit...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2018-01-13 22:47:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Quel âge minimum pour le permis pratique en Belgique
Home >> Permis de conduire >> Permis de conduire Belgique âge
Permis de conduire Belgique âge
On avril 29, 2012, Posted by Pierre , In Permis de conduire , With 1 Comment
Sans être exigé par la loi, il est presque obligatoire d'avoir un permis de conduire en Belgique. En tout cas, ne pas l'avoir peut être très handicapant. Pour vous aider dans ce processus, il est préférable de...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2018-04-20 00:21:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Internationalisation du permis de conduire - Travail New York
Internationalisation du permis de conduire : Comment faire ?
April 1, 2015
À la recherche de pièces détachées de voiture ? Plus d'informations
Permis de conduire international
Quand on prépare un départ à l'étranger pour une longue période, l'une des premières choses à laquelle on se doit de penser est de savoir comment faire valider son permis de conduire dans notre nouveau pays...
Site :
http://www.francaisnewyork.net
Thèmes liés : comment faire pour conduire une voiture sans permis / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire international new york / points permis de conduire comment savoir / prefecture de paris permis de conduire
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site :
http://droit-medical.com
Suspension de permis - Avocat permis de conduire, Droit ...
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la...
Site :
http://www.changeur.fr
Voici comment réussir son permis de conduire en 3 étapes
Voici comment réussir son permis de conduire en 3 étapes
Vous avez passé l'épreuve du code de la route et voilà que l'examen du permis de conduire approche à grand pas. Vous êtes donc angoissé. Vous voulez au plus profond de vous réussir mais... vous doutez, vous avez PEUR d'échouer, peut-être même peur de la réussite.
Rassurez-vous, je vais vous montrer comment réussir son permis...
Site :
http://www.bychouchouetloulou.com
Thèmes liés : comment reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / comment reussir son permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / comment passe examen permis conduire / reussite a l examen du permis a conduire
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
FAQ : Visite médicale du permis de conduire - Forum
FAQ : Visite médicale du permis de conduire
Bonjour
Ce thread a pour but de regrouper toutes les questions liées à la visite médicale du permis de conduire.
Toutes les questions dont vous ne trouvez pas la réponse dans cette mini-FAQ devront etre posée dans ce fil.
Si la réponse est donnée directement dans le post, la question sera effacée.
A. Qui doit se soumettre à cette visite...
Site :
http://www.atoute.org
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Examen Théorique Permis De Conduire Louvain La Neuve
Centre d'examen d' Ottignies/Louvain-la-Neuve - 1025 | Particulier
Du lundi au vendredi de 7h00 à 12h15 et de 13h00 à 17h00. Examens théoriques : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 15h45. Examens théoriques oraux cat. C et D : uniquement sur rendez-vous. Séances spéciales : uniquement sur rendez-vous. Examens pratiques : Sur rendez-vous. Compétences du...
Site :
http://answertests.com
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Le permis de conduire | La Belgique au Maroc
Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau du...
Date: 2018-02-16 12:26:33
Site :
http://morocco.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire maroc / code de permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire belge
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Site :
lecandidatlibre.com
Voiture sans permis : le code est-il obligatoire
Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est pas également exigée pour conduire une...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : faut il le code pour conduire une voiture sans permis / conditions pour conduire une voiture sans permis / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis code
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / loi sur les permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / code de la route permis de conduire 2015 / nouveau permis de conduire francais
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : assurer une voiture sans permis de conduire / permis de conduire voiture belge / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 16 ans
Obtenir son permis pratique en Belgique
Par Xavier
Plusieurs étapes participent à la maturation sociale d'un individu. Il en est ainsi de la possession de son propre appartement ou encore de l'obtention de son permis de conduire. Pour ce deuxième point, l'auto-école de Schaerbeek est là pour vous servir. En effet, Contact Plus réunit toutes les qualités requises pour obtenir son permis de conduire pratique en Belgique.
La formation pratique chez Contact Plus
Des cours pratiques sont dispensés chez Contact Plus par des moniteurs agréés par l'État. 20 heures seulement suffisent pour tout apprendre project management system . Toutes personnes ayant 17...
Circulaire - Début
Annexe 3 : Certificat d'enseignement
L' arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B réforme la formation à la conduite pour les véhicules de catégorie B.
Les dispositions de cet arrêté royal et les réformes y afférentes entrent en vigueur au 1er septembre 2006.
La réforme concerne uniquement l'apprentissage et l'examen pour les...
Site :
https://code-de-la-route.be