Conduite malgré l'injonction de restitution de son permis ...

Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son...

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Convocation au Tribunal de police - Récupérer Son Permis ...

Convocation au Tribunal de police

Vous êtes convoqué(e) au Tribunal de police ?

Comment se déroule une audience ?

Avez-vous l'obligation de vous faire accompagner par un avocat ?

Précisions signées SauverMonPermis.

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Dans quels cas pouvez-vous être convoqué(e) au Tribunal de police ?

Le Tribunal de police est compétent pour juger les contraventions appartenant à la 5ème classe....

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Date: 2018-02-16 12:42:19
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Thèmes liés : convocation tribunal permis de conduire / tribunal permis de conduire

Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

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