Articles sélectionnés pour le thème : procedure permis de conduire
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permis-portail.fr - Permis de Conduire
Services, Formalités Permis de Conduire
Solde Points Permis
Consulter le solde de points de votre permis de conduire. Toutes les informations et procédures pour faire votre demande de relevé de points de votre permis...
Site :
http://www.permis-portail.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / examen du permis de conduire points
Département des transports - Permis de conduire
La surveillance aux examens théoriques du permis de conduire ( comment s'y préparer? ) est également assurée par la Société Nationale de Circulation Automobile (S.N.C.A.) . Les formulaires suivants sont téléchargeables sur son site Internet:
Demande de rendez-vous pour l'examen théorique
Demande de réadmission à l'examen théorique
En matière de permis de conduire, le ministre ayant...
Date: 2016-08-11 09:00:03
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : categorie permis de conduire / examen theorique permis de conduire luxembourg / examen theorique permis de conduire / centre d examen permis de conduire / examen du permis de conduire points
Département des transports - Permis de conduire
La surveillance aux examens théoriques du permis de conduire ( comment s'y préparer? ) est également assurée par la Société Nationale de Circulation Automobile (S.N.C.A.) . Les formulaires suivants sont téléchargeables sur son site Internet:
Demande de rendez-vous pour l'examen théorique
Demande de réadmission à l'examen théorique
En matière de permis de conduire, le ministre ayant...
Date: 2016-08-11 09:00:03
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : categorie permis de conduire / examen theorique permis de conduire luxembourg / examen theorique permis de conduire / centre d examen permis de conduire / examen du permis de conduire points
Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.
La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis de conduire - La France en Chine
Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )
Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan
Tél : 400-800-0122
www.whjg.gov.cn
1.2- Conduire en Chine
En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.
Par...
Date: 2018-01-14 03:47:18
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire france / points permis de conduire france
Renouvellement du permis de conduire
10 août 2016 | 2 Commentaires
Votre permis de conduire a été volé, perdu ou détérioré ? Sa date de validé va bientôt être dépassée ? Dans tous les cas, il vous faudra demander un renouvellement de permis de conduire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Combien de temps prend la procédure ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur le renouvellement de...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire que faire / perte du permis de conduire que faire / nouveau permis de conduire delai d'attente
Votre permis de conduire est annulé ... - SauverMonPermis
Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI
Quelles sont les conséquences d'une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?
Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l'invalidation de votre permis de...
Date: 2018-01-14 03:21:55
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / annulation permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / ministere de l interieur permis de conduire
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS ...
CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS
Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.
Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.
VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / etranger changer permis de conduire / delai d'attente echange permis de conduire / cout du permis de conduire en france / legislation permis de conduire france
Catégories de permis de conduire | Belgium.be
Si vous roulez sur la voie publique avec un véhicule motorisé, vous devez posséder un permis de conduire valable pour ce véhicule. Pour obtenir un permis de conduire, vous devez :
réussir un examen théorique
réussir un examen pratique
déclarer que vous êtes physiquement...
Date: 2018-01-14 09:08:14
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : categorie permis de conduire / examen de permis de conduire / different permis de conduire / procedure permis de conduire / permis de conduire vitesse
Permis de conduire français à l'étranger - UFE : Union des ...
Mon permis de conduire à l'étranger
Imprimer
Vous pouvez circuler librement dans tous les pays de l'Espace Economique Européen avec votre permis français. Par contre, à l'arrivée dans votre pays d'expatriation hors UE, vous ne pourrez que de manière temporaire utiliser votre permis de conduire français. Vous devrez rapidement, sauf cas particulier, échanger ce permis contre un permis...
Site :
ufe.org
Permis de conduire volé : renouvellement, démarches, prix
Renouvellement de permis de conduire suite à un vol
Comme pour tout vol de papiers administratifs, lorsque vous êtes confronté à un permis de conduire volé, il est impératif de faire une déclaration de vol. Ce n'est qu'après cette déclaration que vous pourrez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire.
Deux cas concrets existent lorsqu'on parle de vol de permis de...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire que faire
Comment acheter un permis de conduire légal en ligne?
Comment acheter un permis de conduire légal en ligne
By palmer | novembre 18, 2017
0 Comment
Achetez n'importe quelle catégorie de permis de conduire légal sur notre site
Comment acheter un permis de conduire légal en ligne, que ce soit pour conduire votre moto, votre voiture, conduire un camion ou conduire un véhicule léger. Nous vendons toutes les catégories de permis de conduire sur ce...
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-11-14 16:05:54
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Faire appel permis de conduire - xn--dfense-permis-bhb.com
Faire appel pour son permis de conduire permet de demander aux autorités compétentes de revoir le premier jugement, afin de renforcer son argumentaire dans le but de protéger son permis.
Faire appel d'une décision pour son permis de conduire est tout à fait envisageable si le jugement ne stipule pas qu'il est rendu en dernier ressort. Dans le cas contraire, faire appel pour son permis de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : appel jugement permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / notification de jugement permis de conduire / jugement permis de conduire
Le permis de conduire | La Belgique en Allemagne
Perte ou vol d'un permis de conduire belge
L'Ambassade de Belgique est régulièrement contactée par des compatriotes résidant en Allemagne et qui ont besoin pour cause de vol ou de perte d'un nouveau permis de conduire. Toutefois, ce que beaucoup ignorent, c'est que l'ambassade n'est pas autorisée à délivrer ce type de document.
En fait, il existe deux façons d'obtenir un nouveau permis...
Date: 2018-04-20 00:19:48
Site :
http://germany.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire belge international / nouveau permis de conduire belge / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire international belgique / nouveau permis de conduire belgique
Permis de conduire étranger - vs.ch
Permis de conduire étranger
Délai d'échange de votre permis de conduire étranger
Lorsque vous êtes résident en Suisse, vous êtes en droit d'utiliser votre permis de conduire étranger qui reste valable 12 mois à compter de votre arrivée en Suisse (date d'entrée sur votre permis de séjour). Pour continuer à conduire après une année, vous devez effectuer l'échange de votre permis de conduire en permis de conduire Suisse.
Cependant, si vous conduisez à titre professionnel des véhicules (cat. C, C1, D, D1 ou TPP pour B ,B1, F) vous devez effectuer l'échange directement avant le premier transport...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire suisse categorie / photo permis de conduire suisse
Permis de Conduire - La France au Brésil
Les règles de base pour conduire temporairement à l'étranger avec un permis de conduire français et l'échanger contre une pays local sont détaillées dans ce document .
Le cas du Brésil
Un accord de réciprocité facilite les procédures d'échanges de permis de conduire entre la France et le Brésil.
A Brasília, un Fichier National des Permis de Conduire, le = RENACH =, regroupe tout ce...
Date: 2018-01-14 03:01:58
Site :
https://br.ambafrance.org
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire france
L’échange d’un permis de conduire français pour un permis ...
Les permis de conduire provisoires et autres documents d'apprentissage non-belges ne sont pas valables en Belgique.
Attention - changement de procédure dans le cadre de l'échange d'un permis de conduire : le Consulat ne délivre plus dorénavant les relevés de points - nouvelle procédure d'échange
Je réside en Belgique : Je m'adresse aux autorités belges de ma commune de résidence pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par ces mêmes autorités. Les autorités communales belges saisiront le Service Public...
Date: 2018-01-14 01:13:10
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire belge en france / releve d'information permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Permis de conduire à l’étranger - La France au Bénin
Les titulaires du permis de conduire français à l'étranger, notamment dans le cadre de l'échange de leur titre, peuvent être contraints par les autorités locales de fournir un "relevé d'information restreint" (RIR), qui atteste la validité de leur permis de conduire français.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations...
Date: 2018-03-08 14:06:19
Site :
https://bj.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire international en france
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...
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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?
Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...
Date: 2018-04-19 23:54:27
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...
Contactez un avocat de la route et des permis de conduire afin qu'il prenne en charge la conduite de la contestation. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.
Suivez un Stage de récupération de points de permis de conduire afin de Récupérer 4 points sur votre permis de conduire (si le dernier Stage passé date de moins d'un an et un jour) avant le retrait des points sur...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / points permis de conduire france / recuperation permis de conduire apres invalidation / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres suspension
Acheter un permis de conduire légal et enregistré en ...
Contactez-nous
Acheter un permis de conduire français, belge ou suisse
Que vous veniez du nord ou du sud, de l'est ou de l'ouest; Que vous soyez européen, asiatique, américain ou africain, achetez le permis de conduire portugais sur ce site en toute confiance. Que vous soyez du Français, Suisse ou Belge, ou que vous soyez un résident étranger en France, en Begique ou en Suisse acheter un...
Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...
Vous êtes ici : Accueil > Contentieux du permis de conduire
Avocat permis de conduire Lyon
Avocat en droit routier à Lyon 3e, Maître SAHY vous assiste pour toute procédure liée au contentieux du permis de conduire : retrait, suspension ou annulation. Son rôle est de vous aider à protéger vos points et votre droit à conduire.
Avocat Contentieux du permis de conduire Lyon
Plusieurs...
Site :
http://www.avocat-sahy.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / service des permis de conduire lyon / vol permis de conduire lyon / permis de conduire lyon / retrait points permis de conduire
Récupérer son permis de conduire - xn--dfense-permis-bhb.com
Récupérer son permis de conduire
Comment récupérer son permis de conduire
Votre permis de conduire est annulé et vous vous demandez s'il est possible de le récupérer, d'annuler cette décision, de ne pas rendre les armes.
L'association Défense permis reçoit de nombreux appels de personnes qui s'interrogent sur les procédures à suivre pour récupérer son permis de conduire ou pour...
Permis de conduire étranger - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Permis de conduire étranger
Le titulaire d'un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s'il décide de s'établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu'il peut demander dès son arrivée.
1
Sélectionnez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
http://www.expat.com
Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Toulouse
Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / perte permis de conduire toulouse / permis de conduire toulouse / association defense permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire au ...
Immatriculation
Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l'assurance automobile du Québec » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande...
Date: 2018-01-14 03:14:18
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Avocat permis de conduire Haute-Loire, 43, Le Puy-en-Velay ...
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Haute-Loire, 43, Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux
Notre association de défense des automobilistes met à votre disposition notre partenaire avocat du permis de conduire dans la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, à Brioude, Yssingeaux, afin de vous épauler dans toutes vos démarches, vous assister, et vous défendre, si vous avez perdu des points, ou...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire dans la loire / retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point
Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou de régularisation
Mise à jour le 23/09/2016
Liste des documents à joindre à une demande d'enregistrement du permis de conduire
Nul ne peut déposer une demande de permis de conduire avant l'âge de 15 ans révolus à l'exception de la seule catégorie AM pour laquelle l'âge est de 14 ans révolus (AM enregistrement en...
Date: 2018-01-14 03:57:22
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / validite d un permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger - Permis de ...
Echange de permis de conduire étranger - Permis de conduire international
Article créé le 02/11/2017
Mis à jour le 05/03/2018
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes se font maintenant uniquement par courrier auprès du service...
Date: 2018-04-20 00:28:48
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france / permis de conduire demande / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire international en france
Comment récupérer son permis de conduire suite à son ...
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Comment récupérer son permis de conduire suite à son invalidation ?
L'invalidation intervient lors de la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire. Elle entraîne l'interdiction de conduire pendant une période de six mois à compter de la date de remise de son permis de conduire à la préfecture et sous réserve que le permis de conduire n'ait pas déjà...
Site :
http://www.dupont-avocat.fr
Quel est le prix du permis de conduire en ligne sans examen
Le prix du permis de conduire français, belge ou suisse que nous définissons sur notre site web est si bas que nous voulons donner à ces personnes qui parfois, bien que sachant parfaitement conduire sont envahies par le stress de passer l'examen du permis de conduire tant il est parfois complexe et imprévisible d'obtenir le précieux sésame. Nous sommes là pour donner une véritable alternative à tous les citoyens qui souhaitent obtenir leur permis de conduire que ce soit pour un véhicule léger, pour un camion, pour un transporteur de passagers ou une moto.
Entrez les informations qui seront mises sur votre permis...
Site :
https://permisdeconduireenligne.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire belge prix / permis de conduire de la categorie b
Comment changer de permis de conduire?
Les titulaires de permis de conduire délivré par un État tiers à l'UE ou à l'EEE ont le droit de modifier leur pièce d'identité en permis français en prenant compte à ne pas dépasser un certain délai. Ceux qui veulent changer de permis de conduire par une pièce d'identité française doivent se décider rapidement car ils peuvent le faire jusqu'à des certains laps de temps. Cette...
Site :
https://comment-changer.net
Thèmes liés : changer un permis de conduire etranger en france / etranger changer permis de conduire / demande de permis de conduire pour changement de domicile / case changement de domicile permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
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66
le mois dernier.
Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire / permis de conduire 1 mois / loi sur les permis de conduire
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 15/01/2018
Informations - accueil du public
Les rendez-vous pour l'échange des permis de conduire étrangers sont suspendus jusqu' au 19 janvier 2018.
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé le mercredi 17 janvier 2018.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la...
Date: 2018-02-16 12:04:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Thèmes liés : verification point permis de conduire / releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / comment bien conduire une voiture sans permis / permis de conduire automobile
Refaire son permis de conduire en cas de perte, vol ou ...
Permis de conduire perdu ou volé : Comment le déclarer ?
Sachez que si vous avez été victime d'un vol de votre permis de conduire, vous devez faire votre déclaration directement :
Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (toutes les infos pour les contacter en cliquant ici ) pour effectuer une déclaration de vol qui vous sera utile afin de demander le renouvellement de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Service des permis de conduire - Les services de l'État en ...
Service des usagers de la route (permis-de-conduire) :
A compter du 06 novembre 2017, l 'accueil du public en préfecture de Nancy venant effectuer une démarche liée à une annulation ou à une suspension du permis de conduire se fait sur rendez-vous, les mardi et jeudi de 8h30 à 11h50.
Les usagers résidant sur les arrondissements de Nancy, Toul et Lunéville doivent donc obligatoirement prendre rendez-vous...
Date: 2018-02-16 12:04:28
Site :
meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : service des permis de conduire nantes / service des permis de conduire / suspension du permis de conduire / permis de conduire demande / annulation permis de conduire
Comment ça marche ? - Duplicata de votre permis de conduire
Les conditions
Comment ça marche ?
Pour faire une demande de duplicata de permis de conduire, il faut se rendre sur le site « www.duplicata-permis-de-conduire.fr »
Le site « www.duplicata-permis-de-conduire.fr » propose de faire la demande de duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de vol ou de détérioration de votre permis de conduire. La première étape...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire que faire / vol permis de conduire que faire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire perte
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 11:46:51
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 12:25:30
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire - La France aux Philippines et en ...
Echange de permis de conduire entre la France et les Philippines
Renouvellement d'un permis de conduire français depuis l'étranger
Perte ou vol du permis de conduire
Renseignements généraux
Echange de permis de conduire entre la France et le Québec
En tant que Français résident aux Philippines , vous devez procéder à une demande de permis philippin. Pour cela, il faut demander une...
Date: 2018-03-08 13:28:16
Site :
https://ph.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire france / permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Département des transports - Catégorie B
Tracteur;
Machine automotrice d'une masse maximale autorisée qui ne dépasse pas 12.000 kg.
Motocycle léger (A1), sous condition d'être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans et d'avoir participé à une formation théorique et pratique de 7 heures au moins dans une auto-école - la conduite des motocycles légers restant limitée au territoire du Grand-Duché...
Date: 2015-07-29 16:42:09
Site :
http://www.mt.public.lu
Suspension du permis de conduire.
recours
La rétention admnistrative du permis de conduire est une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une alcoolémie délictuelle.
En pratique, le retrait de permis est opéré par l'agent verbalisateur pour une...
Site :
http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / delai permis de conduire
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Annexe 7 - Les thèses de l'Université Lumière Lyon 2
Annexe 7
Article : La population des détenteurs de permis de conduire en France., Article soumis à RTS , 4 pages
Page de résumé :
La population des détenteurs de permis de conduire en France
Driver licence holders population in France
Le permis de conduire est une autorisation administrative qui ne touche pas toute la population en âge de conduire. En l'absence de fichier de permis fiable...
Site :
http://theses.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : nombre de detenteurs du permis de conduire en france / validite d un permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france / nombre de points permis de conduire france / nombre de permis de conduire en france
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? » sera mise à jour significativement.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire