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Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Nantes : un permis de conduire à moitié prix, c'est ...

On parle beaucoup du bac en ce moment. Pour autant ça n'est pas l'examen qui concerne un million de personnes par an c'est le permis de conduire. Seulement il coûte cher. Alors sur internet des sociétés ont décidé de casser les prix. Pour passer le code, et bientôt le permis.

Par Virginie Charbonneau avec CB

Publié le 23/06/2015 à 17:56

Mis à jour le 27/07/2017 à 10:22

Clotilde est en pleine révision de son code de la route. Et pourtant, elle n'a jamais mis les pieds dans une auto-école. Son apprentissage,...

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Date: 2017-12-04 22:47:05
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : ecole pour permis de conduire c / prix permis c / prix permis de conduire auto ecole / auto ecole permis c / prix du permis de conduire a la prefecture

Où dénicher les meilleurs taux de reussite auto ecole à ...

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Un taux de reussite auto ecole Marseille au top

Lorsque qu'une personne souhaite passer son permis à Marseille, elle cherche le palmarès des établissements affichant les meilleurs taux de reussite auto ecole. C'est normal, car passer son permis est à la fois un enjeu majeur et un investissement conséquent. Il est donc primordial de choisir la bonne auto école à Marseille avec...

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Site : autoecoledynamic.com

qui a l'autorisation de conduire sans le permis le ...

Ne pas mettre n'importe qui derrière le volant du tracteur avec la benne

mar. 21 juillet 2015 à 18:07

o Matthieu Freulon o Terre-net Média

[Mis à jour le 18 août 2015] Mon fils de 15 ans peut-il m'aider sur mes chantiers de récolte au volant du tracteur ? Et mon voisin ? A travers cinq cas concrets, la rédaction fait le point sur les autorisations de conduite sur la route des tracteurs...

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Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire vitesse

Prefecture Marseille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Quelle assurance pour la conduite accompagnée - jechange.fr

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Conduite accompagnée : quelle assurance...

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Prefecture Moselle numero et informations

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Prefecture Nancy numero et informations

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Prefecture Lille numero et informations

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Prefecture Laval numero et informations

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Prefecture Bordeaux numero et informations

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Prefecture Cergy numero et informations

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Prefecture Haute-Savoie numero et informations

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Prefecture Ille-et-Vilaine numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Permis de conduire : pourquoi à Paris les jeunes renoncent

Permis de conduire : pourquoi à Paris les jeunes renoncent

04h13 , le 20 novembre 2016, modifié à 10h06 , le 21 juin 2017

Paru dans leJDD

Les 18 à 25 ans sont de plus en plus nombreux à ne pas se mettre au volant à Paris. Une tendance que nous décryptent les spécialistes.

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Selon la préfecture de Police de Paris, le nombre de 18/25 ans qui se...

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Site : http://www.lejdd.fr

Téléphone au volant : même à l’arrêt, les sanctions ...

Selon un sondage IFOP près de deux salariés sur trois, conduisant à titre professionnel, sont amenés à passer ou à recevoir des appels téléphoniques, au cours de leurs déplacements (sondage Ifop pour  PSRE, 2012).

Dès lors, il est important pour l'entreprise de se préoccuper du strict respect du Code de la route par ces derniers.

Rappelons, en ce sens, que « l'usage d'un téléphone...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire / code de la route permis d / code de la route pour permis c

Formation traditionnelle – Ecole de conduite Paris 15 ...

13 novembre 2015 thibault

Formation traditionnelle

La formation « traditionnelle » de l'apprentissage nécessite d'être âgé de 17 ans au moment de l'inscription. Elle se déroule en deux temps : la formation théorique, puis la formation pratique.

Formation théorique

Elle s'effectue en salle de façon collective, grâce à des entraînements sur DVD. Si vous n'êtes pas disponible aux...

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Site : http://autoecole-paris15.fr

Auto-école du Valentin – Permis auto, moto, cyclo à Bourg ...

Notre Auto-école

L'auto-école du Valentin existe maintenant depuis plus de 20 ans.

Elle se situe sur l'axe principal de Bourg les Valence, l'avenue Marc Urtin, une rue commerçante et vivante, bien desservie par les transports en commun, un arrêt de bus se trouve devant le bureau.

Franck PERISSOUTTI, est le gérant de l'auto-école depuis Septembre 2015 après avoir été salarié de cette...

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Site : http://autoecoleduvalentin.fr

Permis de conduire: la guerre entre auto-écoles tradis et ...

Par Thiébault Dromard le 05.06.2016 à 10h07 , mis à jour le 05.06.2016 à 11h45

La loi Macron devait libéraliser les auto-écoles. Mais les nouveaux acteurs low cost se heurtent au lobby des établissements traditionnels.

1 réaction

Manifestation des auto-écoles traditionnelles contre la réforme de la loi Macron, à Paris, en 2015. Le ministre de l’Economie n’a pas réussi à faire...

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Site : https://www.challenges.fr

Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Vos commentaires

Commentaire posté le 19-08-2016 par Jérome:

Bonjour, le juillet 2013 je...

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Site : prostagespermis.fr

Auto Ecole Premium Conduite Rouen

EN SAVOIR PLUS

Jeunes & passionnés

Une équipe de moniteurs jeunes et passionnés au service de l'enseignement de la conduite depuis plus de 10 ans.

Pratique

Nos bureaux place du Boulingrin sont facilement accessibles en voiture, en métro, en bus et en train !

EN SAVOIR PLUS

Performants

Un enseignement efficace : en 2015, près de 80% de reçus au permis et  près de 85% au Code...

NOS...

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Site : http://autoecolerouen.com

ACTUALITE DE LILLE HARDELOT - Le site officiel

PARRAIN et MARRAINE EN OR

Une marraine et un parrain vont accompagner les cyclos sur l'édition 2018. Quintuple vainqueur du Tour de France et champion du monde, Bernard Hinault va partager la vedette avec Ophélie David. La championne du monde de skicross,  née sur la Côte d'Opale, retrouvera la région où son père Jean Racz fut basketteur professionnel du temps de la grande époque du...

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Site : http://www.lille-hardelot.com

Thèmes liés : comment se deroule l'epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis d / code de la route permis d gratuit / jour de l examen de conduite / cours de code de la route gratuit 2017

Téléphone en voiture: ce qu'il est vraiment interdit de faire

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Neuf Français sur dix utilisent leur smartphone au volant de la même manière que sur leur canapé. S'il est formellement interdit de tenir en main son téléphone en voiture, passer un appel ou l'utiliser comme GPS est autorisé. Petit point sur une réglementation en pleine évolution.

Depuis 2003 en France, "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un...

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Date: 2018-04-12 11:10:06
Site : http://auto.bfmtv.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / telephone au volant autorise / points permis de conduire france / consulter mes points de permis de conduire / points permis de conduire

Vices de procédure et relaxe - Avocat Permis de Conduire

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Vices de procédure et relaxe

Maître Spira défend ses clients devant les Juridictions administratives et pénales de toutes la France.

Ci-après quelques extraits de décisions obtenues par Maître Spira.

Il s'agit de décisions en réponse à des recours gracieux, de jugements rendus par les tribunaux administratifs ou d'arrêts de cours administrative...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / perte de points du permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / points permis de conduire france

Permis de conduire : les délais d'attente en forte baisse

lundi 2 mai 2016 à 5:30 Par Émilie Defay , France Bleu Paris

La réforme du permis, engagée par le gouvernement en juin 2014, commence à porter ses fruits. Les délais d'attente ont baissé presque partout en France, et notamment en Ile-de-France, l'une des régions les plus concernées par ce problème.

Les délais d'attente pour repasser son permis ont baissé ...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : delai d'attente repasser permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire

CARTE. Permis de conduire : les délais d'attente se ...

Bonne nouvelle, la réforme du permis de conduire semble porter ses fruits. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur, le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016. La quasi-totalité des départements de France sont concernés. Mais la réduction n'est pas partout de la même ampleur.

Depuis le 1er juin 2016, la surveillance de l'examen du code de la route est déléguée à des organismes privés agréés par l'Etat. L'objectif : dégager 142.000 places d'examen...

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Date: 2017-12-05 00:56:31
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / concours d'inspecteur du permis de conduire 2016 / concours d'inspecteur du permis de conduire 2015 / epreuve pratique de l examen du permis de conduire

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - sites-a-voir.com

tele7.interieur.gouv.fr/telepoints (13 avis)

  Avis de Invité sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints le 25-08-2015

Ce site, très facile d'utilisation, témoigne des progrès considérables réalisés ces dernières années par l'administration française en matière de modernisation et simplification des démarches administratives.

Bravo donc et merci.

  Avis de crooch sur...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / code de la route permis d / points restant sur le permis de conduire

Les étapes pour ouvrir une auto-école

Les étapes pour ouvrir une auto-école

Les étapes pour ouvrir une auto-école

Vous voulez vous installer à votre compte et ouvrir une auto-école ? Avant de vous lancer à corps perdu dans cette aventure, vous allez devoir vous renseigner sur l'état du marché, mettre en place une stratégie commerciale, et faire le point sur les besoins matériels et humains dont vous aurez besoin pour faire...

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Date: 2018-01-14 08:29:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Permis de conduire : Tournai, un centre plus sévère que ...

En 2015, le centre d'examen de Marquain (Tournai) a fait passer 6 077 examens pratiques, avec un taux de réussite de 52,1%... Un résultat en deçà de la moyenne belge.

« Le taux de réussite à l'examen pratique est de 53% en 2013, 46% en 2014 et 52,1% en 2015. Quant à la différence entre les deux filières, nous avons eu 50,14% de réussite en auto-école en 2014 et 48,3% en 2015.»

Le taux de réussite varie également fortement en fonction de...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : centre d'examen auto ecole tournai / centre d examen permis de conduire / auto ecole taux reussite / centre d'examen auto ecole braine le comte / centre d'examen auto ecole

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / retrait points permis de conduire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Comment téléphoner (légalement) au volant - ledauphine.com

Alors que le gouvernement entend renforcer les sanctions contre le portable au volant, impliqué dans un accident mortel sur dix, savez-vous dans quelles conditions vous pouvez utiliser votre téléphone ?

Le portable à la main en roulant : INTERDIT

La règle est simple : un conducteur n'a pas le droit de prendre en main son téléphone lorsqu'il conduit, selon l'article du Code de la route...

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Site : ledauphine.com

Thèmes liés : code de la route permis d / cours du code de la route / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire

Auto-école Auto Ecole Paca, Marseille (13013), Les ...

Auto Ecole Paca lila

28/11/2016 à 11:46

5 Je vous recommande fortement cette auto-école, lorsque vous vous inscrivez dans 1 auto-école paca, vous en avez 5 a votre disposition, le matin et l'après midi, alors que les autres auto-écoles ouvrent 2 heures par jour !!Mon dossier d'inscription a été crée en 3 semaines seulement ! Aucune attente pour passer l'examen de code et si on le rate on...

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Site : http://www.permisecole.com