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10 articles sélectionnés
Ça bouge pour les motos - code-de-la-route.be
Les utilisateurs de deux (et trois roues) sont de plus en plus nombreux en Belgique. Mais conduire une moto, un scooter... engendre bien plus de risques que de conduire une voiture. En possédant les compétences nécessaires et en adaptant correctement son comportement, le motard peut néanmoins mettre toutes les chances de son côté.
C'est pourquoi, à partir du 1er mai 2013, plusieurs...
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (art ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre IV. Dispositions relatives aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Chapitre II. Déchéance du droit...
Chapitre II. Le permis de conduire ... - code-de-la-route.be
10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B
Article 2
Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen théorique à partir de l'âge de 17 ans.
Article 2 Région wallonne
§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B, peut participer à...
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)
Le titulaire du permis de conduire provisoire B doit être accompagné d'un guide qui satisfait aux conditions suivantes :
a) il doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l 'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
b) il doit être, depuis 8 ans au moins, titulaire et porteur d'un permis de conduire belge ou européen...
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)
Le titulaire du permis de conduire provisoire B doit être accompagné d'un guide qui satisfait aux conditions suivantes :
a) il doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l 'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
b) il doit être, depuis 8 ans au moins, titulaire et porteur d'un permis de conduire belge ou européen...
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
Permis de conduire provisoire
Article 6
L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:
1° Le candidat:
a) doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l' article 3, § 1er ;
b) doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire, avoir réussi, depuis moins de trois ans, l'examen théorique...
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Thèmes liés : jugement retrait permis de conduire / article permis de conduire / validite d un permis de conduire / droit permis de conduire / restitution permis de conduire apres jugement
Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse (art. 34-37/1)
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes additionnels.
Exemple: 50 euro = 50 x 8 = 400 euro
Article 34
§ 1. Est puni d'une amende de 25 euros à 500 euros quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air...
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire la conduite
Annexe 5. Examen pratique - code-de-la-route.be
g) Interrupteur et témoins pour les feux;
h) Uniquement pour cyclomoteurs à deux roues: béquille latérale ou centrale au choix du candidat.
2. Manoeuvres pour cyclomoteurs à deux roues
a) Slalom;
c) Rouler au pas entre deux lignes parallèles sur une distance de 10 m;
d) Freinage d'urgence.
3. Manoeuvres pour cyclomoteurs à plus de deux roues
a) Marche arrière en ligne droite;
b) Faire...
Thèmes liés : conduite d'autobus
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