Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire belgique
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Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belgique / perte du permis de conduire belgique
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
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L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Le permis de conduire | La Belgique au Maroc
Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau du...
Date: 2018-02-16 12:26:33
Site :
http://morocco.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire maroc / code de permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire belge
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 12:25:30
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 11:46:51
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 6 commentaires
Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou de venir vous y installer? Certaines...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Permis de conduire international - Visa Vacances Travail
Le permis de conduire international : un sésame incontournable en VVT / PVT
Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande, partir en Visa Vacances Travail implique pour la majorité des voyageurs d'obtenir leur permis de conduire international. La raison ? Louer ou acheter une voiture ou un van reste le moyen le plus pratique pour se déplacer et découvrir une région, un pays. Quels documents faut-il...
Site :
https://www.visavacancestravail.be
Le permis de conduire international | Un Belge en Australie
Filed Under: Vie pratique by Fred -- Leave a comment
October 13, 2010
En Australie, la législation quant au permis de conduire est différente selon les états. Après avoir cherché des...
Site :
http://oz.fmcorz.net
Thèmes liés : permis de conduire belge international / permis de conduire international belgique / permis de conduire belge en australie / permis de conduire international / legislation permis de conduire belge
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
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Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Le point sur la réglementation française et européenne ...
Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :
Dr Béatrice Le Bail
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462
La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...
Date: 2006-12-12 13:30:24
Site :
http://www.conduitesante.com
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2018-01-06 23:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Site :
autoecoleanderlecht.com
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Site :
http://www.camping-car.be
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 15/1 au 18/1 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir réussi son examen théorique, votre enfant a deux possibilités pour obtenir définitivement son permis de conduite : la filière libre ou l'auto-école. On constate que suivant l'une ou l'autre filière, le...
Date: 2018-02-16 13:09:55
Site :
emag.touring-assurances.be
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir réussi son examen théorique, votre enfant a deux possibilités pour obtenir définitivement son permis de conduite : la filière libre ou l'auto-école. On constate que suivant l'une ou l'autre filière, le...
Date: 2018-01-14 01:45:14
Site :
emag.touring-assurances.be
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Pour conduire une voiture en Belgique
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la...
Date: 2018-03-08 13:14:36
Site :
emag.touring-assurances.be
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
Passer son permis à l’étranger, mais à quel prix ...
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Obtenir le papier rose peut devenir un vrai parcours du combattant. Face à des examinateurs pointilleux ou à des temps d'attente qui s'additionnent, beaucoup sont tentés de traverser nos frontières pour décrocher un permis de conduire. Depuis le 19 janvier 2013, les pays de l'Union européenne ont harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis. Pourtant les...
Site :
https://voitures.com
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Les infractions du 3ème degré
Les infractions du 3ème degré sont celles qui mettent directement en danger la sécurité des personnes.
Sanctions:
Une perception immédiate de 150 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 160 euros peut vous être proposée par le Parquet.
Une amende de 165 à 2.750 euros peut vous être infligée par le Tribunal de Police qui pourra...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : permis de conduire en 15 jour / jugement retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire / heures permis de conduire / droit permis de conduire
Voiture sans permis - AIXAM CGM - Mouscron (Belgique ...
contact
LÉGISLATION
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...
Site :
http://www.aixam-cgm.be
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Personnes qui résident en Belgique | SPF Mobilité
Le permis de conduire international permet de circuler partout dans le monde sauf dans le pays qui l'a délivré et dans celui où le titulaire réside.
La personne qui se rend dans un pays hors...
Date: 2018-02-16 11:25:44
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire international belgique / permis de conduire international / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen en belgique / legislation permis de conduire belgique
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Voiture sans permis - AIXAM BELGIUM CGMT - Mouscron ...
contact
LÉGISLATION
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...
Site :
http://www.aixam-belgium.be
Formation chauffeurs permis C et D code 95 en Belgique
Grue auxiliaire pour camion
Road Academy a pour objectif de répondre à l'obligation légale de recyclage des chauffeurs routiers (code 95).
Road Academy est également le centre de référence pour le passage de votre permis bus et camion avec obtention de la qualification initiale.
La législation concernant les formations code 95 a été modifiée pour les chauffeurs qui ont obtenu leur...
Site :
https://www.road-academy.be
Thèmes liés : formation continue permis de conduire / code de la route permis d / validite d un permis de conduire / code de la route pour permis c / code de la route permis de conduire belgique
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Christine Gilles est licenciée en droit de l'ULB (1979). Durant sa licence, elle suit également durant deux ans les cours de la licence en sciences criminologiques.
Dès sa sortie de l'université, elle s'inscrit au Barreau de Bruxelles et effectue son stage au cabinet de l'Association Marc-Antoine PIERSON - Paul-Louis PIERSON.
Rapidement, elle travaille également en collaboration...
Site :
http://www.berenboom.be
Population et état civil - Site Communal de Pepinster
Permis de conduire international :
Se présenter muni du permis de conduire belge, de la carte d'identité, d'une photo, et de 29,75
EUR. Délai d'obtention : de un à cinq jours.
Concessions aux cimetières :
Demandes d'octroi de concession ou de prolongation pour sépultures ou columbarium dans les cimetières de l'entité.
Etrangers :
Le service est chargé d'appliquer la...
Site :
http://www.pepinster.be
Thèmes liés : permis de conduire belge international / cout du permis de conduire international / permis de conduire international belgique / permis de conduire international / legislation permis de conduire belge
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