Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire belge
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Permis de conduire | SPF Mobilité
Depuis son introduction en 1967, le permis de conduire belge a subi beaucoup de changements. Le permis de conduire modèle carte bancaire a été introduit le 7 juillet 2010. Vers 2033 tous les...
Date: 2018-03-08 13:15:52
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire belge / permis de conduire belge / permis de conduire changement / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Le permis de conduire | La Belgique au Maroc
Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau du...
Date: 2018-02-16 12:26:33
Site :
http://morocco.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire maroc / code de permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire belge
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belgique / perte du permis de conduire belgique
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
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L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national...
Quel est l’âge minimal pour passer l’examen théorique ...
16 ans
1 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A1 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A2.
2 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A2 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A.
3 Vous pouvez passer l'examen pratique en vue de l'obtention d'un permis de conduire de la catégorie C dès...
Date: 2018-01-14 01:45:09
Site :
https://autosecurite.be
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire a 18 ans contre / permis de conduire a 18 ans
Permis de conduire international - Visa Vacances Travail
Le permis de conduire international : un sésame incontournable en VVT / PVT
Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande, partir en Visa Vacances Travail implique pour la majorité des voyageurs d'obtenir leur permis de conduire international. La raison ? Louer ou acheter une voiture ou un van reste le moyen le plus pratique pour se déplacer et découvrir une région, un pays. Quels documents faut-il...
Site :
https://www.visavacancestravail.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 12:25:30
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 11:46:51
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Le permis de conduire international | Un Belge en Australie
Filed Under: Vie pratique by Fred -- Leave a comment
October 13, 2010
En Australie, la législation quant au permis de conduire est différente selon les états. Après avoir cherché des...
Site :
http://oz.fmcorz.net
Thèmes liés : permis de conduire belge international / permis de conduire international belgique / permis de conduire belge en australie / permis de conduire international / legislation permis de conduire belge
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : assurer une voiture sans permis de conduire / permis de conduire voiture belge / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 16 ans
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Site :
autoecoleanderlecht.com
Le point sur la réglementation française et européenne ...
Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :
Dr Béatrice Le Bail
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462
La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...
Date: 2006-12-12 13:30:24
Site :
http://www.conduitesante.com
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2018-01-06 23:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 15/1 au 18/1 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Voiture Sans Permis A Donner - informations : Je-Cherche.info
Voiture Sans Permis A Donner
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.8762)
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2 Roulement Voiture Sans Permis - Pieces Voiture Sans Permis
Remplacez vos Roulements de...
Site :
http://www.je-cherche.info
Population et état civil - Site Communal de Pepinster
Permis de conduire international :
Se présenter muni du permis de conduire belge, de la carte d'identité, d'une photo, et de 29,75
EUR. Délai d'obtention : de un à cinq jours.
Concessions aux cimetières :
Demandes d'octroi de concession ou de prolongation pour sépultures ou columbarium dans les cimetières de l'entité.
Etrangers :
Le service est chargé d'appliquer la...
Site :
http://www.pepinster.be
Thèmes liés : permis de conduire belge international / cout du permis de conduire international / permis de conduire international belgique / permis de conduire international / legislation permis de conduire belge
Les logiciels de permis de conduire. - sécurité et ...
Les logiciels de permis de conduire.
Avant, lorsqu'on voulait passer son permis, on potassait les pages austères du code la route, on passait des tests à l'auto-école et on prenait des leçons de conduite avec un moniteur. Maintenant, avec les CD-Rom, les DVD et les sites internet spécialisés, l'apprentissage du code est devenu ludique à domicile. Tranquillement devant son ordinateur ou son...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Permis de conduire : les changements en 2018 | Start Life
Permis de conduire : les changements en 2018
Publié le 05-12-2017
Décrocher le permis
Lors de la 6e réforme de l'État, le législateur a décidé de régionaliser la compétence "Accession à la conduite". Chaque région peut donc décider de sa formation à la conduite. Si la Région flamande a déjà terminé la mise en place de son nouveau permis de conduire, la Wallonie et Bruxelles sont...
Site :
https://startlife.be
Voiture sans permis - AIXAM BELGIUM CGMT - Mouscron ...
contact
LÉGISLATION
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...
Site :
http://www.aixam-belgium.be
Voiture sans permis - AIXAM CGM - Mouscron (Belgique ...
contact
LÉGISLATION
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...
Site :
http://www.aixam-cgm.be
Permis navigation - Brevets Restreint-Général (eaux ...
Un brevet de conduite = le "permis de conduire" pour la conduite des bateaux de plaisance qui font plus de 20 km/heure OU qui ont plus de/ou égal à 15 mètres de long sur le réseau belge des voies navigables.
Deux sortes de brevets de conduite existent:
le brevet de conduite restreint valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l'exception de l'Escaut maritime...
Site :
http://www.ffyb.be
Thèmes liés : reussir l examen de conduite / questions de l examen de conduite / l'examen pratique du permis de conduire en belgique / l'examen pratique du permis de conduire / passer l examen de conduite
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