Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire alcool
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Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-01-14 03:29:18
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 07/02/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans...
Date: 2018-02-16 11:53:35
Site :
http://www.var.gouv.fr
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 12/01/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans...
Date: 2018-01-14 03:29:23
Site :
http://www.var.gouv.fr
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2018-01-14 00:57:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...
Ars Auvergne
recherche
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.
Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement
La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département du Puy de Dôme.
Vous devez avoir une...
Date: 2018-02-16 12:09:23
Site :
http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / commission permis de conduire alcool / validite d un permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Le point sur la réglementation française et européenne ...
Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :
Dr Béatrice Le Bail
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462
La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...
Date: 2006-12-12 13:30:24
Site :
http://www.conduitesante.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Où et comment faire ma demande de permis de conduire ...
Où et comment faire ma demande de permis de conduire ?
Article créé le 07/09/2017
Mis à jour le 11/12/2017
Les auto-écoles ont également la possibilité de demander un titre à la suite d'une formation (AM-A-B96) et d'inscrire les usagers qui le souhaitent pour passer l'examen du permis de conduire (primo-accédant, extension de catégorie)
- Demande d'examen médical auprès de la...
Date: 2018-01-14 03:17:37
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Où et comment faire ma demande de permis de conduire ...
Où et comment faire ma demande de permis de conduire ?
Article créé le 07/09/2017
Mis à jour le 11/12/2017
Les auto-écoles ont également la possibilité de demander un titre à la suite d'une formation (AM-A-B96) et d'inscrire les usagers qui le souhaitent pour passer l'examen du permis de conduire (primo-accédant, extension de catégorie)
- Demande d'examen médical auprès de la...
Date: 2018-01-14 03:52:02
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
Examen médical des permis de conduire
Mise à jour le 09/01/2018
A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :
36,00 EUR pour les médecins agréés
50,00 EUR pour la commission médicale
En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :
- auprès d'un médecin agréé
Auprès d'un médecin agréé, car je suis dans l'une des situations suivantes :
* Je sollicite...
Date: 2018-01-14 04:02:51
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / jour de l examen du permis de conduire / visite medicale permis de conduire / examen de permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2018-01-06 23:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diabete et conduite automobile : moto, voiture, poids ...
Évolution des arrêtés, discussion
30 millions d'Européens sont diabétiques, dont 2,5 millions en France, soit environ 4 % de la population française. Il s'agit surtout de diabète de type 2. Le nombre de diabétiques ne cesse de s'accroître, les experts parlent de véritable épidémie.
Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est...
Site :
https://www.atousante.com
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de...
Date: 2018-04-20 00:06:48
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2018-02-16 11:53:19
Site :
http://www.aude.gouv.fr
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire
Code et Conduite suite à retrait de permis
Comment se déroule un retrait de permis ?
Suite à une suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire, vous aurez différentes démarches à réaliser pour récupérer votre titre de conduite.
Que le retrait de permis ait été prononcé par les forces de l'ordre, la préfecture, ou un juge, il vous faudra passer un examen...
Site :
aaaep.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2018-04-20 00:06:27
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...
Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...
Les jeunes conducteurs - Avocats de la Route
Le permis de conduire à l'essai
Si l'automobiliste obtient son permis de conduire (examen pratique), celui-ci est délivré à l'essai durant une période probatoire de 3 ans.
En cas de commission d'infraction durant la période probatoire :
Si le permis de conduire à l'essai est retiré parce que le conducteur a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d'un an ;
Le permis...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Commission médicale des permis de conduire - mt.public.lu
Commission médicale des permis de conduire
Mission
La mission consiste principalement à soumettre des avis au ministre en charge des Transports, quant à l'aptitude à conduire un véhicule d'un point de vue médical, lorsque un usager sollicite une obtention ou un renouvellement d'un permis de conduire. Elle examine également tous les certificats médicaux requis pour le permis de conduire et peut solliciter des certificats médicaux supplémentaires si l'état de santé de l'usager l'exige.
Ladite commission est présidée par un médecin et se compose de médecins ainsi que de fonctionnaires issus de la Direction de la Circulation...
Date: 2015-07-29 16:36:31
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / renouvellement permis de conduire / points permis de conduire / code de la route permis de conduire
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
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Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Calais > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-03-08 13:31:15
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-02-16 12:02:31
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Préfecture du Pas-de-Calais > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-03-08 13:51:46
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles ...
Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches effectuées ?
1. Si l'annulation ou la suspension est à pour cause une infraction liée à l'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez prendre contact avec la commission du permis de conduire à la Préfecture.
La prise de rendez-vous à la commission primaire du permis de conduire se...
Site :
https://benjamin-potencier.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres suspension / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire / commission permis de conduire alcool
Visite médicale permis de conduire - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Visite médicale permis de conduire
Visite médicale permis de conduire
Une visite médicale est obligatoire pour tous les automobilistes ayant un permis annulé ou invalidé et depuis le 1er septembre 2012 pour tous les conducteurs dont le permis est suspendu pour une durée supérieur à un mois.
Ce contrôle médical se...
Site :
http://testsannulationpermis.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / formulaire permis de conduire avis medical
Module de réservation Permis de conduire - Les services de ...
Accueil > Module de réservation Permis de conduire
demande de rendez-vous en prefecture pour les permis de conduire
Attention
Les rendez-vous concernent exclusivement les démarches suivantes :
Déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger (permis délivrés hors Union Européenne pour les ressortissants hors Union européenne, espace économique européen, Suisse et...
Date: 2018-01-14 03:10:05
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire europeen echange / code de la route permis de conduire suisse / code de la route permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture
Les services de l'État - morbihan.gouv.fr
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-02-16 12:10:14
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Visite médicale permis de conduire : circonstances et ...
Visite médicale suspension de permis
Vous avez fait l'objet d'un retrait du permis et souhaitez retrouver le droit de prendre le volant ? Dans certaines situations, vous devrez vous soumettre à un examen surnommé visite médicale du permis de conduire. Quelles sont ces situations ? Combien coûte cet examen ? Explications signées Retrait-Permis.com.
Visite médicale et permis de conduire ...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / visite permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Auto-école en France — Wikipédia
En France, l'enseignement de la conduite à titre onéreux est réservé aux auto-écoles et fait ainsi partie des professions réglementées . Autrement dit, un enseignant diplômé d'État ( BEPECASER ) n'a pas le droit de contractualiser directement avec un apprenti-conducteur et se doit de passer par une auto-école. Les conditions requises pour obtenir un agrément d'auto-école sont les...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules ...
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules
Ces affections sont les seules pour lesquelles une contre-indication ferme à la conduite est retenue :
insuffisance cardiaque très sévère permanente stade IV,
cardiomyopathie hypertrophique symptomatique,
acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique ( lunettes, lentilles...
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Commissions Médicales - Les services de l'État dans la ...
- 3 photographies d'identité récentes et identiques
- les traitements médicaux en cours.
C. Quels sont les documents à présenter au médecin agréé ?
Vous retrouverez l'ensemble des modalités pratiques de constitution de votre dossier pour votre rendez-vous avec le médecin de ville dans la notice ci-jointe :
> Notice contrôle médical par médecin de ville - format : PDF
- 0,08 Mb
La...
Date: 2018-01-14 04:14:25
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / dossier de permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a la prefecture
Permis de conduire - Commissions médicales Besançon - Les ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Besançon.
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier...
Date: 2018-04-20 03:25:37
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Annulation de Permis de conduire - Que faire ? | Franck ...
Vous devez restituer votre permis de conduire
soit le jour du jugement
soit aux forces de l'ordre ultérieurement
Sanction en cas de non-respect : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende et des peines complémentaires (confiscation du véhicule, travaux d'intérêt général etc.)
Vous n'avez plus le droit de conduire
Si vous conduisez malgré un permis annulé, vous risquez :
2 ans...
Date: 2018-03-08 13:06:06
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Prise de rendez-vous pour la commission médicale du permis ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous de la commission médicale du permis de conduire de Tarn-et-Garonne.
Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ou sa validité doit être prorogée (renouvellement). Vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de Tarn-et-Garonne...
Date: 2018-02-16 12:02:22
Site :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire permis de conduire visite medicale / formulaire permis de conduire avis medical / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire
Droit pénal, permis de conduire, chasse | Avocat Rennes ...
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Droit pénal
Le Code pénal établit des règles applicables en société. Il prévoit les sanctions qui peuvent être prononcées contre ceux qui ne les respectent pas.
Vous êtes poursuivi pour une contravention, un délit routier ou de chasse ? Vous avez reçu une décision des autorités de retrait ou annulation de permis de conduire ? Les experts de notre cabinet vous défendent...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / situation points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
Le service des permis de conduire est définitivement fermé.
Démarche pour une demande de permis de conduire (sauf permis international et échange de permis étranger) :
Vous devez effectuer votre démarche sur Internet.
> Procédure ANTS - format : PDF
- 1,33 Mb
Les démarches administratives en ligne étant de plus en plus nombreuses, de nombreux sites jouent la carte de « site...
Date: 2018-01-14 03:15:12
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Visite Medicale - Test psychotechnique permis de conduire
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire lyon / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Site :
https://benjamin-potencier.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire date depassee / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire
Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES
Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des médecins agréés 30 11 2017 (format pdf - 99.9 ko - 04/12/2017) ) dans les cas suivants :
1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)
2- Pour des raisons professionnelles, si vous...
Date: 2018-01-14 04:05:14
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation...
Date: 2018-01-14 03:29:47
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...