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Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre ...
Les employeurs doivent donc gérer un risque nouveau : s'assurer que les salariés disposent bien d'un permis en cours de validité pour conduire un véhicule d'entreprise.
Permis de conduire annulé, permis de conduire suspendu
Solde de points nul, annulation de permis
En 2008, ce sont 100 000 permis qui ont été annulés
Lorsque le conducteur n'a plus de point parce qu'il a accumulé des...
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Diabete et conduite automobile : moto, voiture, poids ...
Évolution des arrêtés, discussion
30 millions d'Européens sont diabétiques, dont 2,5 millions en France, soit environ 4 % de la population française. Il s'agit surtout de diabète de type 2. Le nombre de diabétiques ne cesse de s'accroître, les experts parlent de véritable épidémie.
Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / validite d un permis de conduire / travail permis de conduire / retrait points permis de conduire
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