Articles sélectionnés pour le thème : vente de voiture sans permis d'occasion en belgique
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Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
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Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
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Code de cession : focus sur cette nouveauté de l ...
Franck BERGER (7 février 2018) dit :
Bjr,
Mon véhicule date de 2008.
La demande en ligne d'un duplicata de certificat d'immatriculation n'est semble-t-il pas possible pour un certificat aussi ancien.
Le service des certificats d'immatriculation de la préfecture a été fermé.
Comment puis-je obtenir un duplicata ? A qui dois-je m'adresser ?
Equipe Ecartegrise.fr (9 février 2018) dit...
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ecartegrise.fr
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Joseph Siffert — Wikipédia
Vous lisez un « article de qualité ».
Joseph Siffert
sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .
Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...
Date: 2018-01-08 02:17:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
BONJOUR et bonne année 2018 tous mes voeux , le20/11/2017, j'ai acquis un tracteur agricole fordson super dexta , l'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise , il avait acquis comme tel , il ma fait une déclaration sur l'honneur avec témoins , un certificat de vente, je me suis mis en relation avec LA FFVE qui m' a établie une attestation pour l'obtention d'un certificat...
Site :
ecartegrise.fr
Allô, l'ANTS ne répond plus ? / L’actualité carte grise ...
Posté le 23/03/2018 à 09:15 par Vanessa
Bonjour Rachel,
Nous vous invitons de contacter l'ANTS au 3400 (serveur vocal) ou via le formulaire de contact sur leur site.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/03/2018 à 20:03 par Rachel
Bonjour,
mon cas spécifique n'est pas renseigné dans la FAQ sur la carte grise. J'ai manqué le rdv avec le facteur pour récupérer ma carte grise, entre teps...
Site :
https://www.cartegrise.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte grise / vente vehicule sans permis d'occasion / vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire
Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises
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Préfectures et sous-préfectures de France
L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).
C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....
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ecartegrise.fr
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Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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