Articles sélectionnés pour le thème : retirer son permis de conduire a la prefecture
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Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-01-14 03:37:22
Site :
http://www.eure.gouv.fr
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Cartes grises & Permis de conduire - Tout se passe en ligne
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Cartes grises & Permis de conduire - Tout se passe en ligne
Par: Yann Lethuillier , Rédacteur
À partir du 6 novembre 2017, les demandes concernant les cartes grises et les...
Site :
https://fr.motor1.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-01-13 16:51:38
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
expiration de sa durée de validité
changement d'état - civil
réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
validation de titre ou diplôme professionnels
conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état - civil, la photo,...
Date: 2018-01-14 08:47:43
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
Accueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Vos démarches pour votre permis de conduire à la ...
Bienvenue sur la rubrique permis de conduire du site prefecture-creteil.fr. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans...
Site :
http://www.prefecture-creteil.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres annulation / dossier de permis de conduire a la prefecture / retirer son permis de conduire a la prefecture / recuperer permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a la prefecture
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-11-13 14:27:44
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Doit-on aller chercher son permis de conduire à la ...
Doit-on aller chercher son permis de conduire à la prefecture ou le reçoit-on par la poste?
Après avoir réussi l'examen, j'ai reçu mon papier provisoire..
1 abonné
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Meilleure réponse: tu disposes de 2 mois pour retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen.
Il convient, en...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / chercher son permis de conduire a la prefecture / l'examen pratique du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2018-01-14 01:07:44
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / case changement de domicile permis de conduire / refaire permis de conduire changement de domicile / vol permis de conduire refaire
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Communication dématérialisée de retrait ou de reconstitution de points du permis
5 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de conduire.
Les informations données sur cette page...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
https://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points permis de conduire / releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre points permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique
BSR (AM) Quadricycle léger – Auto-Ecole FORMUL'R ...
BSR (AM) Quadricycle léger
Permis AM voiturette
Le permis AM (voiturette ou autres) est désormais obligatoire pour conduire certains types de véhicules légers à partir de 14 ans :
les cyclomoteurs de maximum 50 cm3 ou de 4 kW de puissance ;
les quadricycles d'une puissance inférieure à 4 kW.
À compter de sa date de délivrance, la validité de la catégorie AM est de 15 ans.
Bon à...
Site :
http://autoecoleformul-r.fr
Certificat de capacité (permis de conduire) - Consulat ...
Consulat Général d'Algérie à Paris
11, rue d'Argentine
Téléphone: +331 53 72 07 00
Fax: +33 1 53 72 07 14
Annexe du Consulat Général d'Algérie à Paris
6, rue des eaux
Téléphone: +331 42 88 09 88
Services Visas :
Accueil » Documents juridiques » Certificat de capacité (permis de conduire)
Certificat de capacité (permis de conduire)
Les services consulaires n'ont pas qualité pour établir le certificat de capacité (ou d'authenticité) exigé par les préfectures françaises, pour l'échange obligatoire...
Site :
http://www.consulat-paris-algerie.fr
Thèmes liés : permis de conduire algerien en france / service des permis de conduire / delivrance du permis de conduire / permis de conduire france / dossier de permis de conduire a la prefecture
Le Permis A1 en 5 points : tout savoir sur le permis A1
Inscription
Le Permis A1
Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la puissance est inférieure à 15kw.
A qui s'adresser :
Pour effectuer cette formation, il vous suffit de vous rendre dans une auto-école qui dispense ce type de formation...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Renouvellement des permis de conduire à l’étranger - La ...
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016, offrant la possibilité à certains usagers à l'étranger, dans certaines conditions, d'obtenir un nouveau permis de conduire français ou international.
Ce paquet règlementaire met en place trois mécanismes :
a) Renouvellement du permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, et...
Date: 2018-03-08 14:06:24
Site :
https://eg.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire france
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Solde de points à 0, que faire ?
Solde de points à 0, que faire ?
Excès de vitesse, feu rouge, alcool au volant, toutes ces infractions au code de la route entraînent des retraits de points. Lorsqu'un conducteur n'a plus de points sur son permis de conduire, on parle d'invalidation de permis ou encore d'annulation administrative pour 6 mois, ce processus est entériné par la réception d'une...
Site :
https://www.digischool.fr
Quand les points sont ils retirés ? - Automobile Club ...
Perte de points de permis suite à une infraction :
La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, il est donc important de le connaître pour gérer au mieux son solde de points :
Etape 1 :
la perte des points ne peut intervenir qu'une fois la réalité de l'infraction établie c'est-à-dire:
- à la date d'enregistrement de votre paiement si vous réglez l'amende dans le...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 13/02/2018
Information générale:
Depuis le 9 octobre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture sont définitivement fermés.
Toutes les opérations concernant les demandes de permis de conduire seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l'
ANTS .
- La...
Date: 2018-02-16 12:12:48
Site :
http://ille-et-vilaine.gouv.fr
Thèmes liés : retirer son permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a la prefecture / permis de conduire demande / procedure permis de conduire / information permis de conduire
L'alcool au volant ou le délit de conduite sous l'empire d ...
L'ALCOOL AU VOLANT
Conduire sous l'emprise d'alcool est punissable d'une contravention dès lors que le taux d'alcool relevé dans le sang est égal ou supérieur à 0,50 g par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d'air). Si le taux d'alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,80 g par litre de sang (ou 0,40 mg par litre d'air), l'infraction devient alors un délit.
S'il s'agit d'un...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire
Permis de conduire : consultez vos points en ligne - Clubic
Les automobilistes français pourront dès le 3 juillet prochain consulter gratuitement en ligne le solde des points de leur permis de conduire sur le site du ministère de l'Intérieur. Baptisé « Télépoints », ce service a été présenté mercredi 27 juin par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur.
Objectif : « permettre aux usagers de pouvoir consulter à tout moment le solde de point affecté au permis de conduire via Internet » et...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points permis de conduire france / ministere de l interieur permis de conduire / points permis de conduire
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Conduire une voiture sans permis - Démarches Administratives
Rouler avec le BSR ou le permis AM en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire
Qu'est-ce qu'un quadricycle léger à moteur ?
Un quadricycle est un véhicule à moteur à quatre roues qui peut désigner un quad, un buggy ou une voiturette. Le quadricycle léger appartient à la catégorie L6e des véhicules à moteur.
La réglementation européenne a institué de...
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-03-08 14:41:40
Site :
http://eure.gouv.fr
Comment effectuer une demande en ligne ? / Permis de ...
Comment effectuer une demande en ligne ?
Mise à jour le 19/05/2017
Étape préalable : Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le
site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l'intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Pour cela, sur le site de...
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire
Conduite sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
A - Le retrait des points sur le permis interviendra :
1 - soit après paiement de l'amende forfaitaire
Dans cette hypothèse, en payant l'amende, le contrevenant reconnaît l'infraction. Il renonce ainsi expressément à être entendu par le Tribunal de police. Le fait de ne pas payer l'amende n'évitera pas le retrait de points. En effet, dans ce cas, l'émission du titre exécutoire de...
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
SERVICES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE / Démarches ...
Fermeture des guichets de cartes grises et de permis de conduire à partir du 1er novembre 2017
Mise à jour le 10/08/2017
Les modalités de délivrance des permis de conduire et certificats d'immatriculation (SIV) évoluent en 2017 avec la création des Centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) et la mise en place des...
Date: 2018-01-14 09:54:03
Site :
http://herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / retirer son permis de conduire a la prefecture / dossier de permis de conduire a la prefecture / delivrance du permis de conduire / service des permis de conduire
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Le relevé intégral d'information - Votre solde de points ...
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
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https://www.legavox.fr