Articles sélectionnés pour le thème : faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
→ 569 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Site :
https://www.village-justice.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Nos formations et permis - EUROFORMATION Rouen, auto-école ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Permis Automobile (B)
Stage de réactualisation des connaissances
Permis A2 vers A
Le permis A est lui accessible dès l'age de 24 ans ou à partir de 20 ans pour les détenteurs du permis A2 depuis 2 ans minimum avec obligation de 7 heures de formation et permet la conduite d'une cylindrée « gros cube » de plus de 600 cc et d'une puissance...
Site :
http://www.euroformation-rouen.com
La conduite d'engins & Caces - HSCT2
La conduite d'engins
"Engins et matériels de chantier" (Directive du Conseil n° 79/113/CEE du 19 décembre 1978).
Par engins et matériels de chantier, on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de b^ztiment sans être...
Site :
http://hsct2.free.fr
Permis de conduire accéléré sur Lagny-sur-Marne
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Trouver une auto-école de qualité à proximité de Lagny-sur-Marne n'est pas toujours évident. Parmi les 5 auto-écoles dans Lagny, toutes ne proposent pas l'intégralité des permis ou des formations...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Nos formations et permis - CER JACKY : Auto Ecole à ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Permis B sur Boîte Automatique
Suite à la nouvelle réglementation, vous pouvez passer votre permis sur un véhicule à boite automatique (CLIO IV)
Après obtention du permis et 6 mois, vous pourrez passer une régularisation au sein de l'auto-école afin d'obtenir la catégorie B sans repasser d'examen.
Le minimum d'heures de conduite pour la...
Site :
http://cer-jacky.com
ASSR, BSR, ASR - Auto Ecole Bonne Route
Auto Ecole Bonne Route
Permis AM
Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l'insécurité routière d'aujourd'hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L'éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l'école en est le relais privilégié.
Présentes dans les collèges depuis 1993, les attestations scolaires de...
Nos formations et permis - Auto Ecole CER Fréjus : permis ...
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
L'obtention de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau...
Site :
http://www.cerfrejus.fr
Auto-école : le permis de conduire à prix cassé sur ...
Auto-école : le permis de conduire à prix cassé sur Internet ! Et ça cartonne...
De William - 29 septembre 2014 à 11:53 dans Insolite
Vous aimez nos articles ? Suivez nous sur facebook
Vous aimez nos articles ? Suivez nous sur twitter
31
commentaires
Contrairement à Ornikar, la start-up Auto-école.net vient tout juste d'obtenir l'agrément de la préfecture pour faire passer le permis de...
Site :
http://hitek.fr
Nos formations et permis - Auto-Ecole Europe Conduite à ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Le permis Auto (B)
Le permis de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 16 ans minimum.
Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique ( le code ).
La conduite Supervisée
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de...
Site :
http://www.europe-conduite.com
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2018-01-06 23:52:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire. - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Permis de conduire à points
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.
C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / droit permis de conduire / points permis de conduire france / code de la route permis de conduire / code de permis de conduire en france
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2018-04-16 13:47:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Auto Ecole CER Ste Hélène à Nice : permis auto ...
La formation AAC pour la conduite accompagnée dès 15 ans et aussi
Nous sommes spécialisé pour la formation Moto A, A1 , BSR et BSR Quadricycle léger . Pour cela nous vous proposons notre piste privée moto .
L'Auto-Moto école C.E.R. Ste Hélène est située au 112 Avenue de la Californie, 06200 NICE.
Elle a été créée en 1983.
Le bureau est ouvert:
Du Lundi au Vendredi de 10H à...
Site :
http://www.cer-stehelene.com
Le vrai coût du transport : le permis de conduire
Vous êtes ici : Coopmoi - Tous les articles > Le vrai coût du transport : le permis de conduire
Le vrai coût du transport : le permis de conduire
La pause « C'est bon à savoir »
Le vrai coût du transport - 1re partie : Le permis de conduire
Avant même de penser à avoir une voiture, il faut obtenir son permis de conduire. Tout le monde le sait! Mais comment fait-on pour l'avoir?...
Site :
https://blogues.desjardins.com
Interrogation orale - Permis Poids Lourd C - E (C) - D - E ...
Interrogation orale - Permis Poids Lourd C - E (C) - D - E(D) | Code Rousseau - Gratuit eBook PDF, ePUB, MOBIm FB2, TXT, Kindle
Nom du fichier:
Interrogation orale - Permis Poids Lourd C - E (C) - D - E(D) | Code Rousseau
Format:
PDF, ePUB, MOBI
Code Rousseau de Comparateur de Prix, Patrick Roland Comparatif Prix, Code Rousseau de la route B 2014: Livres Comparer les Prix Il se souvint qu'à...
Date: 2016-11-08 08:42:39
Site :
https://fredericpatenaude.zendesk.com
Nos formations et permis - auto-ecole poitiers gibauderie
Mise en place par l'Etat dans les années 90, la conduite accompagnée est aujourd'hui une formation incontournable pour les jeunes qui veulent acquérir leur permis. Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B). Il faut avoir 15 ans pour enregistrer le dossier en préfecture.
Pendant cette période de minimum un an,...
Passer son code de la route, son permis en candidat libre
Tweeter
Où s'inscrire au code de la route candidat libre ?
L'inscription au permis en candidat libre est gratuite et se fait, de préférence, à la préfecture de votre département, au service du permis de conduire ou, pour certains départements, à la DDT, au service de la répartition. Il se peut que les délais de présentation aux examens soient légèrement plus longs qu'en passant par...
Site :
http://www.permisecole.com
Nos formations et permis - ECOLE DE CONDUITE VIALLE, auto ...
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est exigée pour...
6 clés pour passer son permis de conduire en Californie ...
5
6 clés pour passer son permis de conduire en Californie
Si l'on est touriste en Californie, on peut conduire avec son permis de conduire français. Au-delà de 90 jours sur le territoire, il faut passer le permis de conduire californien. C'est assez relou. Mais il y a pire : les Japonais, qui roulent à gauche, ne peuvent rouler que 10 jours avec leur permis national, en arrivant. Un employé...
Site :
https://merrygraph.com
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / loi sur les permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / code de la route permis de conduire 2015 / nouveau permis de conduire francais
CER EURO CONDUITE DE L'OUEST - cer-eco-rennes.com
Les Permis et formations que nous proposons :
Formation Eco-Conduite
L'enjeu économique et écologique de modifier son comportement au volant pour une conduite plus « Eco » (Eco-Conduite) n'est plus à démontrer. Le bon sens nous encourage à modifier nos modes de déplacement en utilisant au maximum les transports en commun, la bicyclette ou la marche mais il est aussi indispensable...
Site :
http://cer-eco-rennes.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
Vous êtes ici : Accueil / Alcool au volant / L'e valuation de risques de la SAAQ
L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Conduire une voiture sans permis - Démarches Administratives
Rouler avec le BSR ou le permis AM en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire
Qu'est-ce qu'un quadricycle léger à moteur ?
Un quadricycle est un véhicule à moteur à quatre roues qui peut désigner un quad, un buggy ou une voiturette. Le quadricycle léger appartient à la catégorie L6e des véhicules à moteur.
La réglementation européenne a institué de...
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Peut-on passer son permis de conduire gratuitement
Pour passer votre permis de conduire, vous êtes à la recherche d'une alternative à la méthode classique. En effet, l'auto-école est coûteuse et il existe des possibilités pour obtenir son permis, sans avoir à débourser des centaines, voire parfois des milliers d'euros. Voici une explication sur les possibilités offertes pour passer son permis de conduire autrement, et peut-être...
Site :
https://www.over-blog.com
L'alcool au volant ou le délit de conduite sous l'empire d ...
L'ALCOOL AU VOLANT
Conduire sous l'emprise d'alcool est punissable d'une contravention dès lors que le taux d'alcool relevé dans le sang est égal ou supérieur à 0,50 g par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d'air). Si le taux d'alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,80 g par litre de sang (ou 0,40 mg par litre d'air), l'infraction devient alors un délit.
S'il s'agit d'un...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Site :
https://www.cartegrise.com
Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...
- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour
- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)
- De 16 à 18 ans : attestation de recensement
- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
- être âgé d'au moins 15 ans ;
- avoir l'accord...
Site :
http://www.autoecolelamadeleine.com
Permis moto en France — Wikipédia
Le permis moto en France, aussi appelé permis de catégorie A ou permis A, désigne de manière générique un type de permis de conduire autorisant l'usage d'une catégorie de véhicule à moteur - motocyclette , avec ou sans side-car , tricycle L5e, quadricycles L6e et L7e [1] - sur le territoire français . Pour utiliser un tel véhicule, une personne doit être titulaire du permis de...
Date: 2018-01-06 23:52:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Travailler et conduire | Avocat Permis de Conduire Montpellier
Et attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d' infractions au code de la route commises en dehors de l'exécution de son contrat de travail ; qu'il en résulte que son licenciement, dès lors qu'il a été prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que l'employeur était tenu de lui...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / cours de code permis de conduire / cours permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos 12 points, soit vous contestez...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
PERMIS BOITE AUTO – AUTO-ECOLE-DAURADE-CAPITOLE – Toulouse 31
Le permis B boite Automatique
Avec le BEA (permis à embrayage automatique), vous ne pourrez conduire que des véhicules munis d'une boîte automatique, c'est à dire que le passage des vitesses ne se fera pas manuellement. La formation et l'examen du permis de conduire se fera donc sur une voiture automatique.
Fonctionnement d'une voiture automatique
Le fonctionnement d'une voiture...
Nos formations et permis - Auto Ecole CER PORTE DES LILAS ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Permis Automobile (B)
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de...
Site :
http://www.cer-porte-des-lilas.com
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : jugement retrait permis de conduire / article permis de conduire / validite d un permis de conduire / droit permis de conduire / restitution permis de conduire apres jugement
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?
Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel...
Date: 2018-01-14 03:42:44
Site :
http://diabete59.skyrock.com
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
A quel âge peut-on passer le code - c-permis.eu
Code de la route, quel âge minimum ?
Le code de la route est une étape obligatoire pour passer le permis de conduire. Il constitue une épreuve théorique ayant pour objectif de comprendre le fonctionnement et le partage de la route, ainsi que les différentes solutions face à des situations complexes. Il permet une première appréhension de la route avant de conduire un véhicule.
Le code...
Site :
c-permis.eu
Obtenir le permis de conduire en Alberta | Expérience ...
Alberta
Obtenir le permis de conduire en Alberta.
Puisqu'il n'y a pas d'obstacle pour un étranger à passer son permis de conduire en Alberta s'il y habite, et qu'il est nécessaire pour prouver que vous êtes bien autorisé à conduire un véhicule spécifique, intéressons-nous aux conditions et démarches pour en présenter la demande. Il s'agit particulièrement du permis de classe 5, qui...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / passer l examen de conduite / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / reussir l examen de conduite
Le permis C - Tout Sur Le Permis
Le permis C
Publié le 30 août 2016 Mis à jour le 6 septembre 2016
Le permis C (permis poids lourds) permet de conduire des véhicules de transport de marchandises ou de matériel dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Ces véhicules peuvent également transporter 8 passagers en plus du conducteur. Ce véhicule peut aussi tracter une remorque dont...
Conduire en Angleterre: guide 2018 pour s ... - Trucs Londres
Conduire en Angleterre: guide 2018 pour s'y retrouver.
Poster mis à jour diciembre 2017
Conduire en Angleterre: guide 2018 pour s'y retrouver.
Tweet
Vous allez en vacances ou pour passer une saison au Royaume-Uni et vous voulez conduire en Angleterre, voici un guide si c'est le moyen de transport le plus pratique pour vous.
Vous avez sûrement déjà rêvé de conduire en Angleterre ... vous...
Site :
http://trucslondres.com
Formations aux transports de marchandises : permis C1, C1E ...
Conduite économique & rationnelle
PERMIS C
Le permis Poids Lourds (C) permet de conduire à partir de 21 ans un véhicule isole (sans articulation) qui fait plus de 3t5 de PTAC sans limite de poids avec 9 places maximum. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Pour une utilisation professionnelle du permis il faut (sauf exceptions) passer la FIMO.
La formation prépare a...
Site :
http://www.cfpr.fr
Nos formations et permis - AUTO-ECOLE 2000 , auto-école à Nice
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est exigée pour...
Site :
http://www.auto-ecole2000.com
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Délit de fuite et accident de la route
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Route : Articles L.231-1
Code Pénal : art. 434-10 et 434-45
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
MOTS-CLÉS
Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire
Définition
Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...
Date: 2018-01-14 01:32:18
Site :
avocat-gc.com