Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Classement : 1186 / 2264
3 articles sélectionnés
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Alain,
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire...
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / code de la route permis d
Maître Laurent MERCIÉ Avocat Automobile Laurent Mercié ...
226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe spécifiquement...
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / situation points permis de conduire / points permis de conduire
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Fausses déclarations à l'assureur : attention danger !
Certains pourraient être tentés d'avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d'assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul...
L'assurance automobile est obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur à l'égard des tiers. Les automobilistes ont...
Thèmes liés : retrait points permis de conduire
3 Ressources