Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2018-01-14 03:03:06
Site :
securite-routiere.gouv.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Conduite & handicap - auto-ecole-rennes.com
4 (80%) 4 votes
Passer son permis B avec un handicap
Être handicapé ne doit pas constituer un frein pour la conduite. Il est tout à fait possible pour une personne en situation de handicap de conduire une voiture à condition de l'aménager adéquatement en fonction de son infirmité et d'obtenir le permis de conduire.
Obtenir le permis de conduire quand on a un handicap
Le permis de conduire...
Date: 2017-10-06 15:31:44
Site :
auto-ecole-rennes.com
Contenu - Les services de l'Etat dans la Loire
Nouveau service... effectuer une pré-demande de permis de conduire
Article créé le 16/06/2016 par Préfecture
Mis à jour le 16/06/2016
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de...
Date: 2018-04-19 23:55:01
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne / service des permis de conduire / nouveau permis de conduire
Avis médical "commission médicale" / Toutes vos démarches ...
Mise à jour le 06/09/2017
Avis médical « commission médicale »
Vous devez solliciter une convocation devant la commission médicale des permis de conduire si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins...
Date: 2018-03-08 14:28:15
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / annulation permis de conduire / permis de conduire demande / test permis de conduire
Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi
» Aide à l'obtention du permis B
Les aides financières
Aide à l'obtention du permis B
L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Modalités pour les bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Permis de conduire - Consulat général de France à New York
Hormis le recueil des déclarations de perte ou vol des permis de conduire français, les autorités consulaires n'ont aucune compétence dans ce domaine.
En cas de vol ou perte du permis français aux Etats-Unis, après déclaration au consulat, il conviendra lors de votre retour en France de contacter la préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu pour demander un duplicata.
A titre...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire international en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduire americain en france / perte du permis de conduire france / permis de conduire france
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
5 conseils pour réussir le permis de conduire accéléré
5 conseils pour réussir le permis de conduire ...
5 conseils pour réussir le permis de conduire accéléré
C'est décidé, vous vous lancez dans le permis de conduire accéléré. Etudiant, vous souhaitez en effet obtenir le permis de conduire, ce précieux sésame de l'indépendance et de l'autonomie, mais vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer aux cours de code et aux heures de...
Site :
https://www.digischool.fr
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Permis de conduire - lesphotosdufaubourg.fr
4 EUR le fichier numérique
4 EUR la planche supplémentaire de 6 identités biométriques
10 EUR la planche
avec votre photo, votre signature et le code
Quelle est la procédure à suivre ?
Il n'y a pas de changement pour la prise de la photographie.
Pour recueillir votre signature, vous utiliserz une surface tactile. Un numéro vous sera alors remis avec votre...
Site :
http://www.lesphotosdufaubourg.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire demande / permis de conduire a la prefecture / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger ...
Conduire en France avec un permis étranger
Mise à jour le 01/02/2018
Je suis ressortissant d'un pays autre que l'Union européenne, l'Espace Économique Européen, la Suisse ou Monaco, je possède un titre de séjour et je souhaite effectuer une demande d'échange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union...
Date: 2018-03-08 14:49:25
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen / permis de conduire suisse en france
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Suivre la fabrication de son permis de conduire dans le ...
Suivre la fabrication de son permis de conduire dans le département du Maine-et-Loire.
Article créé le 26/05/2014
Mis à jour le 26/05/2014
Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis :
Un nouveau service aux usagers permet de consulter l'avancement de votre demande de production de permis de conduire, dès l'instruction complète par la préfecture jusqu'à la remise du permis de conduire.
Cette fonctionnalité est accessible via le site de...
Date: 2018-01-14 04:20:50
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / question examen permis de conduire
Changement d'adresse pour permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...
Site :
https://www.uniondem.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / systeme national des permis de conduire adresse
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Est-il possible de passer son permis de conduire gratuitement en France ?
Le permis de conduire est un droit qui s'obtient en passant - et réussissant - deux examens :
Le code de la route
texte à mettre
La conduite sous contrôle d'un examinateur
La préparation de l'examen de conduite est la partie la plus chére du Permis de Conduire (en moyenne 1400 EUR) si vous faites appel aux services...
Site :
lecandidatlibre.com
Inspecteur du permis de conduire (Fiche Métier) - Comment ...
As du volant et de la conduite, l'inspecteur du permis de conduire délivre les permis de conduite aux candidats. Vous souhaitez en connaître plus sur ce métier ? Retrouvez ci-dessous les témoignages de Bryan, Christian et Tiffany qui nous décrivent les différents aspects de leur métier.
En quoi consiste le métier d'inspecteur du permis de conduire ?
Bryan : Mon métier consiste à faire...
Site :
https://www.fichemetier.fr
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Bonne nouvelle, en ligne vous obtenez immédiatement votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) et c'est lui qui vous permettra pendant 4 mois de prouver que vous avez obtenu le permis. Vous pourrez même le stocker sur votre Smartphone pour le montrer aux gentils Gardiens de la paix. Votre permis définitif va entrer dans sa phase de fabrication et vous pourrez suivre son avancement...
Site :
http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / points permis de conduire gouv / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire doit être valide.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :
ou avec un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.
À savoir :
si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.
Installation en Europe
Si...
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
Permis de conduire : législation française applicable en ...
Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète
P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques
Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Permis B - city-zen.info
Le réseau City'Zen s'engage à vos côtés afin de :
Proposer une formation adaptée et performante pour votre sécurité,
Définir un calendrier de formation adapté à votre rythme,
Bénéficier du savoir-faire de professionnels de la conduite,
Disposer de moyens matériels et pédagogiques high-tech et performants
Vous accompagner sur la voie de la réussite.
Formation Permis B apprentissage...
Date: 2018-02-16 09:47:44
Site :
http://www.city-zen.info
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un...
Site :
fuehrerausweise.ch
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire code 106 / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
PERMIS MOTO - Permis pas cher I Auto-école low cost I ...
INSCRIPTION
Une équipe passionnée par son métier vous accueille dans les auto-écoles Permis Pas Cher, et qui vous accompagne tout au long de votre formation. Une équipe jeune, dynamique, forte de plusieurs années d'expérience terrain dans l'apprentissage de la conduite. Moniteurs, Secrétaires, responsables d'agences, coordinateurs, formateurs,... notre priorité à tous est le...
Site :
https://www.permispascher.fr
Les services de l'État - eure.gouv.fr
Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS
Mise à jour le 09/11/2017
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...
Date: 2018-01-14 04:08:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
BSR (AM) Quadricycle léger – Auto-Ecole FORMUL'R ...
BSR (AM) Quadricycle léger
Permis AM voiturette
Le permis AM (voiturette ou autres) est désormais obligatoire pour conduire certains types de véhicules légers à partir de 14 ans :
les cyclomoteurs de maximum 50 cm3 ou de 4 kW de puissance ;
les quadricycles d'une puissance inférieure à 4 kW.
À compter de sa date de délivrance, la validité de la catégorie AM est de 15 ans.
Bon à...
Site :
http://autoecoleformul-r.fr
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire / droit permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
17h43.com » Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » Permis de conduire, connaître votre nombre de points
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
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Pour contrôler le bon fonctionnement et le respect du Code de la route, la loi a mis en place un dispositif spécifique. C'est le système d'attribuer un nombre de points sur votre permis de conduire. Si vous êtes un bon conducteur et que vous respectez la loi, votre nombre de points augmente (pour 6 points sur le nouveau permis, 2 points vous seront attribués durant les 6 mois suivants une bonne...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / connaitre points permis de conduire
Que faire en cas de perte du permis de conduire
Première étape : la déclaration de perte du permis de conduire
Vous pouvez faire une déclaration de perte à la de la préfecture ou à la sous-préfecture .
Renseignez-vous au préalable pour savoir s'il y a besoin de prendre un rendez-vous ou pas.
Sur place on vous remettra un récépissé de déclaration de perte vous permettant de conduire pendant 2 mois en France.
Vous disposez...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire que faire / perte du permis de conduire demarche / perte du permis de conduire france / formulaire permis de conduire perte / nouveau permis de conduire francais
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
https://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points permis de conduire / releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre points permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique
Je désire obtenir un permis de conduire cyclomoteur ou ...
1.- VOTRE INSCRIPTION
L'âge minimum pour l'obtention d'un permis cyclomoteur (catégorie M) est de 14 ans. Vous pouvez présenter votre demande de permis deux mois avant votre anniversaire. Veuillez procéder de la manière suivante :
1a.- Activez la...
Date: 2018-02-16 12:32:52
Site :
http://www.scan-ne.ch
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire suisse categorie / permis de conduire 1 mois / categorie permis de conduire / permis de conduire a 1
Mise à jour d'un permis de conduire genevois | Conducteurs ...
Pour les affaires par voie postale : Comptez environ 8 à 9 jours ouvrables. Vous pouvez réduire le temps de retour postal en joignant à votre courrier une enveloppe à votre nom affranchie en courrier A.
Changement d'adresse
En plus, si vous ne détenez...
Date: 2018-02-15 14:31:32
Site :
ge.ch
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formation au permis de conduire / photo permis de conduire / permis de conduire demande
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Chauffeur de taxi ou de limousine - SAAQ
Taxi et limousine
Chauffeur de taxi ou de limousine
Pour conduire un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire des permis requis, faire une vérification avant départ et vous conformer aux règles de l'industrie.
Pour conduire un taxi ou une limousine, vous devez être titulaire de 2 permis
Un permis de conduire ou un permis probatoire de la classe 4C ou d'une classe supérieure
Un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / duree permis de conduire probatoire / jour de l examen du permis de conduire
Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...
Lors d'un contrôle de police à l'étranger, surtout en France, des membres de Touring affirment avoir eu des problèmes car ils ne pouvaient pas présenter le nouveau permis de conduire européen, format "carte bancaire".
Top
Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de...
Date: 2018-02-16 11:45:48
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge / nouveau permis de conduire francais / nouveau permis de conduire validite / nouveau permis de conduire belgique
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be