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6 articles sélectionnés

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Conduire en France avec un permis de conduire étranger si ...

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Conduire en France avec un permis de conduire étranger si son permis français a été annulé ?

L'automobiliste ayant eu son permis de conduire français annulé ou invalidé faute de point, ne peut conduire sur le sol français avec un titre de conduite étranger.

 Le principe est simple, même s'il ne fait pas l'unanimité, l'automobiliste ayant eu son...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / points permis de conduire france / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire en france

Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire

Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.

Avocats en droit routier

Face...

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Thèmes liés : avocat permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / validite d un permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / droit permis de conduire

Vices de procédure et relaxe - Avocat Permis de Conduire

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Vices de procédure et relaxe

Maître Spira défend ses clients devant les Juridictions administratives et pénales de toutes la France.

Ci-après quelques extraits de décisions obtenues par Maître Spira.

Il s'agit de décisions en réponse à des recours gracieux, de jugements rendus par les tribunaux administratifs ou d'arrêts de cours administrative...

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Thèmes liés : retrait points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / perte de points du permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / points permis de conduire france

Conduite malgré l'injonction de restitution de son permis ...

Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son...

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Thèmes liés : restitution permis de conduire apres jugement / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduite / tribunal permis de conduire