Permis de construire : tout ce qu'il faut savoir pour l ...

Aurélien , 6 mois - 0 4 min read

Qu'est ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Par exemple, un permis de construire sera...

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Site : https://www.permettezmoideconstruire.fr

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Refus de permis : les recours - Droit Sur Terrain

Refus de permis : les recours

Les recours possibles contre un refus de permis de construire

Le Maire vous a notifié un arrêté de refus de permis de construire.

Le motif invoqué vous paraît insuffisant, incohérent, illégal.

Vous vous êtes suffisamment renseignés, il semblerait qu'une erreur ait effectivement été commise dans l'instruction de votre dossier.

Tout n'est pas perdu,...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / obtenir son permis construire rapidement

Tarif et prix architecte pour un permis de construire

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Monsieur,

sans vouloir préjuger, vous semblez avoir choisi le pire des architectes. En tout cas, tout bon contrat d'architecte prévoit que, en cas de refus administratif du permis du fait de l'architecte, celui-ci reprends le dossier sans honoraires supplémentaires.

quand vous allez voir le médecin, vous n'attendez pas d'être guéri pour le payer, même si c'est un charlatan qui ne vous...

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Site : https://plans-maisons.architecte-paca.com

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Demande de permis sur une construction déjà illégale ...

10/06/2016 | par Nicolas Polubocsko | Toute l'actualité

©Nini La Caille

Construction immobilière et respect de la règle d'urbanisme ne font pas toujours bon ménage et il n'est pas rare de voir émerger de terre un bâtiment qui, juridiquement, ne devrait pas l'être. Quelle réaction faut-il avoir lorsqu'une demande de permis ou une déclaration de travaux porte sur un tel bâtiment ? Voici...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Permis Pas Cher, Permis Accélère, Stage ... - iautoecole.fr

Bienvenue sur le site web où vous trouverez des informations sur nos leçons de conduite du permis accéléré , permis b et stage de code de haute qualité. Avez-vous besoin de passer votre test de conduite ,permis accéléré ou stage de code rapidement ? Non seulement, nous pouvons nous aider pour passer votre permis accéléré , mais nous veillerons...

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