Site : https://droitsurterrain.com
Classement : 1193 / 2264
3 articles sélectionnés
Refus de permis : les recours - Droit Sur Terrain
Refus de permis : les recours
Les recours possibles contre un refus de permis de construire
Le Maire vous a notifié un arrêté de refus de permis de construire.
Le motif invoqué vous paraît insuffisant, incohérent, illégal.
Vous vous êtes suffisamment renseignés, il semblerait qu'une erreur ait effectivement été commise dans l'instruction de votre dossier.
Tout n'est pas perdu,...
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / obtenir son permis construire rapidement
Le Guide Permis de construire - Droit Sur Terrain
Le Guide Permis de construire
8,80 EUR
Vous allez déposer votre demande de permis de construire ? Ce guide est fait pour vous !
Sachez maîtriser les délais, accomplissez les bonnes démarches à chaque étape, connaissez vos droits !
Découvrez les astuces et réflexes du constructeur bien dans ses droits.
Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses informations pour vous aider à chaque étape de vos...
Thèmes liés : guide permis be
Taxe d'aménagement : 7 raisons de contester le paiement
Taxe d'aménagement : 7 raisons de contester le paiement
Taxe d'aménagement : 7 bonnes raisons de contester le paiement
Comment contester le paiement de la taxe d'aménagement et quelles sont les raisons à invoquer ? Posons d'abord le cadre : Quand, comment, qui, à qui paie-on la taxe d'aménagement ?
Le paiement de la taxe d'aménagement
Le petit traducteur Administration/Citoyens
La DDT -...
Thèmes liés : permis a 1 euros
3 Ressources