Articles sélectionnés pour le thème : nouveau permis de conduire delai d'attente
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, il doit montrer un récépissé de déclaration d'achat pour prouver qu'il est le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un véhicule d'occasion et j'ai déménagé en...
Site :
https://www.carte-grise.org
Réforme du permis de conduire : les premières mesures ...
Réforme du permis de conduire : les premières mesures portent leurs fruits
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Bonne nouvelle pour vos élèves ! Le Ministère de l'Intérieur a annoncé pas plus tard qu'hier les premiers effets des nouvelles réformes du permis de conduire, et ces dernières semblent porter leurs fruits. Plusieurs données chiffrées ont été communiquées par le Ministre de l'Intérieur,...
Site :
https://www.permismag.com
Anper, Association Nationale pour la Promotion de l ...
Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a présenté le 23 février les résultats de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016.
Voir le communiqué de presse
Depuis le 10 novembre, l'ANPER est habilitée par l'ANFA...
Site :
http://www.anper.info
Thèmes liés : stage formation a l'evaluation permis bateau / delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
La réforme des exceptions d’incompétence et de l'appel du ...
La réforme des exceptions d'incompétence et de l'appel du jugement sur la compétence, par Gaël BALAVOINE, Avocat associé inscrit au Barreau de Caen, et Blandine DAVID, Avocate associée inscrite au Barreau de Paris
Par Gaël BALAVOINE, Blandine DAVID
Issus des articles 1 et 2 du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appelen matière civile dans...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / appel jugement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire
Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...
Changer le titulaire d'une carte grise en cas de cession
Note: 4.00 5 votes
La carte grise d'un véhicule quel qu'il soit doit toujours être au nom du ou des propriétaires du véhicule en question. Aussi, dans certains cas comme la revente d'un véhicule, sa passation suite à une succession ou encore un divorce, il est nécessaire de changer le propriétaire de la carte grise en faisant...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vente vehicule sans permis d'occasion / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Sanctions encourues - SOS Permis
Accueil
Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Évaluation du nouveau permis moto | FEDERATION ...
Accueil
Évaluation du nouveau permis moto
La nouvelle réglementation relative au permis moto est entrée en vigueur en mai 2013 et a instauré un système progressif lié à l'âge. Pour FEBIAC (la Fédération Belge de l'Automobile et du Cycle) et la FMB/BMB (la Fédération Motocycliste de Belgique), ce nouveau système par tranches d'âge présente plus d'inconvénients que d'avantages.
Tous...
Site :
http://www.fmb-bmb.be
Legislation: Cyclomoteur, vélomoteur, BMA et moto - ZSEFT ...
1-La catégorie Moto
De 1893 à 1899 le "certificat de capacité" est créé par le préfet de police de Paris, obligatoire pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris, examen de conduite par un ingénieur des Mines, à partir de 21ans, vitesse sur route à 20km/h et en ville à 12km/h.
De 1899 à 1922 le "certificat de capacité" (ci-dessous) est rendu...
Site :
http://www.zseft-zundapp.com
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions Modifier
Le nombre d'élèves...
Date: 2018-03-07 22:33:51
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Pourquoi avoir un permis de conduire américain ?
pour conduire. Boston a des transports en commun, certes, mais pas des plus optimaux. Moi je roule en vélo, donc finalement, la voiture n'est pas complètement indispensable pour la vie de tous les jours. Mais dès qu'on part en week-end, on loue une voiture.
pour avoir une pièce d'identité. Autrement dit pour pouvoir boire dans des bars....
Site :
https://www.maathiildee.com
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
https://www.legavox.fr
APPR | Centre de Formation à La Conduite - Auto Ecole ...
La formation est assurée par des formateurs professionnels diplômés du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) avec des méthodes pédagogiques axées sur les contenus du Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC)..
Des formations rapides
Notre organisation permet une formation soit...
Site :
http://appr-autoecole.fr
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules ...
Contre-indications médicales à la conduite de véhicules
Ces affections sont les seules pour lesquelles une contre-indication ferme à la conduite est retenue :
insuffisance cardiaque très sévère permanente stade IV,
cardiomyopathie hypertrophique symptomatique,
acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique ( lunettes, lentilles...
Déménagement et changement d'adresse sur la carte grise
Parmi les nombreuses formalités administratives et autres démarches en tous genres que vous devez effectuer lors de votre déménagement , le changement d'adresse de la carte grise de votre véhicule est l'une des plus importantes.
La loi française prévoit qu'en cas de déménagement, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être portée sur le certificat d'immatriculation dans...
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Site :
barreau.qc.ca
Bordeaux : les auto-écoles ont manifesté ce lundi
Les moniteurs d'auto-école ont manifesté ce lundi dans et autour de Bordeaux. Dans leur viseur, les délais d'enregistrement des candidats, ainsi que les dates du permis de conduire, de plus en plus difficiles à obtenir. Plusieurs auto-écoles craignent de devoir mettre la clé sous la porte.
Comme il y a un an, les auto-écoles vont manifester dans les rues de...
Site :
https://www.francebleu.fr
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / retrait points permis de conduire
Permis de conduireLe concessionnaire passe en mode ...
Assiaqa Card apporte les dernières touches à sa stratégie pour accélérer le remplacement des permis et des cartes grises papier par des titres électroniques. La société concessionnaire promet d'activer le processus et de le garantir dans les meilleures conditions de proximité. Le dispositif devrait entièrement opérationnel en février prochain. «Un énorme chantier vient d'être...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour / passer permis en 15 jours
Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / changement d'adresse sur permis de conduire par internet
Permis de conduire: la guerre entre auto-écoles tradis et ...
Par Thiébault Dromard le 05.06.2016 à 10h07 , mis à jour le 05.06.2016 à 11h45
La loi Macron devait libéraliser les auto-écoles. Mais les nouveaux acteurs low cost se heurtent au lobby des établissements traditionnels.
1 réaction
Manifestation des auto-écoles traditionnelles contre la réforme de la loi Macron, à Paris, en 2015. Le ministre de l’Economie n’a pas réussi à faire...
Site :
https://www.challenges.fr
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Alain,
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / code de la route permis d
Formalités entrée et séjour en ukraine
Tel +380 503 970 325
Appel gratuit
Formalités d'entrée sur le territoire de l' Ukraine
Avec Ukraine Voyage, il est facile d'aller en Ukraine
Si vous souhaitez faire un voyage en Ukraine, certaines formalités sont à respecter. Ces formalités de voyage dépendent de votre situation personnelle (nationalité). Les conditions changent selon que vous ayez un passeport de l'Union Européenne,...
Date: 2018-01-14 02:52:17
Site :
http://www.ukrainevoyage.com
Le règlement Dublin - La Cimade
Grille des critères de détermination
8
Mineur isolé : l'État où se trouve un membre de famille, frère ou soeur légalement admis et dans l'intérêt du mineur
Si pas de membre de famille,
dernier État où le mineur a introduit sa demande de
protection. (cf. CJUE, 6 juin
2013, C-648/11)
9
État où se trouve un membre de famille bénéficiaire de protection internationale admis à...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente echange permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Comment faire une demande de logement social et remplir un ...
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Le site gouvernemental www.demande-logement-social.gouv.fr
De nombreux organismes se lancent dans le numérique afin de simplifier les démarches des utilisateurs à l'image de la CAF et la prime activité . Pour faire une demande de HLM, un site internet spécialisé a été mis en ligne par le ministère chargé du logement.
Les fonctionnalités du site ...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente echange permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire : le casse-tête de la date de ...
Direct LCI
PRÉVENTION ROUTIÈRE - 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans ou 10 ans avant de récupérer son capital de points ? Au fil du temps et des réformes les choses ne sont plus aussi claires. Alors avant de risquer de se retrouver avec un permis à sec, Maître le Dall, avocat spécialiste du droit automobile, détaille les modalités de restitution des points.
2018-02-03T13:00:00.000Z
Maître...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire nouvelle loi / retrait points permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente
Entrainement code de la route en ligne - permis B - Code ...
L'arrêt et le stationnement
Bien apprendre le code de la route
En 2016, les règles qui définissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées afin d'améliorer la sécurité du conducteur, du passager, du véhicule, mais aussi pour protéger l'environnement. Outre les critères de base, de nouvelles thématiques ont été intégrées dans le code de la route.
Aujourd'hui,...
Site :
https://id-code.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
La suspension administrative (prononcée par le préfet) et la suspension judiciaire (prononcée par un juge). Il est courant d'enchainer les deux types de suspension (administrative jusqu'à ce que le juge se prononce, puis judiciaire). Sachez cependant qu'elles ne se cumulent pas : si on vous donne 6 mois en judiciaire au bout de 3 mois en administrative, vous ne faites "plus que" 3 mois, pour...
Site :
prostagespermis.fr
J’ai la réponse de l’OFPRA | Informations pour les ...
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Informations pour les demandeurs d'asile
Ce site, créé par l'association Dom'asile, est une plateforme d'informations générales dédiée aux personnes qui font ou souhaitent faire une demande d'asile en France. Il offre des informations concrètes concernant les démarches et droits des demandeurs d'asile, présentées sous une forme compréhensible et simple. Ces informations...
Site :
http://domasile.info
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / perte du permis de conduire francais a l'etranger / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-03-08 14:41:40
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http://eure.gouv.fr
Permis de conduire : «Mon moniteur me disait que je ne l ...
Permis de conduire : «Mon moniteur me disait que je ne l'aurais jamais»
Permis de conduire : «Mon moniteur me disait que je ne l'aurais jamais»
Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le
28/11/2013 à 16:53
o Mis à jour le
28/11/2013 à 18:12
43
TÉMOIGNAGES - Visiblement, le permis, on s'en souvient longtemps... Vos souvenirs de galères.
C'est le premier examen de France, avec...
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http://etudiant.lefigaro.fr
VIII. Le rendu du jugement, les différentes peines et leur ...
9- Le rendu du jugement, les différentes peines et leur application
Le rendu du jugement
Le jugement peut être rendu le jour même, ou à une audience ultérieure. Dans ce cas, le président doit informer de la date où le jugement sera rendu (art. 462 du CPP).
Le jugement comprend la peine et les dommages et intérêts pour la partie civile. Il arrive que ces derniers ne...
Date: 2009-04-17 15:39:00
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Voiture électrique : les auto-écoles s’y mettent
Voiture électrique : les auto-écoles s'y mettent !
Publié le 05 janvier 2014 à 09h39 | Fabrice SPATH | 3 minutes
Tags: Opel Ampera , Voiture électrique , Nissan LEAF , Auto-écoles , Permis de conduire
En février 2013, l'auto-école britannique ASK a fait l'acquisition d'une Nissan LEAF. A la clé, 3 250 euros d'économies de carburant
Année après année, la voiture électrique gagne des...
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https://www.breezcar.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
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Scooter 125 : formation de 7 heures obligatoire
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À compter du 1er janvier 2011, la conduite d'un scooter 125cm3 ou d'un scooter à 3 roues avec un permis B nécessite l'obtention d'une attestation de formation spécifique. Cette nouvelle réglementation ne concerne que les usagers n'ayant pas conduit de deux-roues au cours des 5 dernières années....
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publié le03.11.17
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Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...
Date: 2018-01-13 22:21:04
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Carte grise préfecture
Que faut-il savoir ?
Les préfectures...
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Votre dernier permis a moins de 5 ans, vous êtes exempté du code de la route et pouvez commencer immédiatement la conduite
Titulaire du permis moto A2 vous pourrez conduire les véhicules développant une puissance au maximum de 35KW. Après 2 ans de permis vous pourrez suivre une formation de 7h et ainsi lever la restriction de puissance de votre...
Date: 2018-02-16 09:48:52
Site :
http://www.auto-ecole-des-brotteaux.fr
Permis probatoire et jeune conducteur - Code de la route ...
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Perte de points en période probatoire
Récupération de points en permis probatoire après infraction
Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 1 ou 2 points, le ou les points sont retirés et il en est...
Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 19-08-2016 par Jérome:
Bonjour, le juillet 2013 je...
Site :
prostagespermis.fr
Quelle auto-école en ligne choisir ? | Choisir.com
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Publié le 14/11/2016 à 14:58 par Sébastien Jaslet
Avec le règne d'Internet et pour faire baisser la note d'un permis de conduire toujours très chèrement acquis, certains jeunes commencent naturellement à s'orienter vers les auto-écoles en ligne. Mais à quoi...
Date: 2018-03-08 12:46:41
Site :
https://www.choisir.com
Comparer les auto-écoles - Kelassur - Comparateur d'assurance
Vous êtes ici : Accueil Assurance auto Dossier Comparer les auto-écoles
Comparer les auto-écoles
Car ne l'oubliez pas: vous n'êtes pas à l'école, où vous devez rendre une bonne copie au professeur. Ici, c'est le contraire: c'est l'auto-école qui doit bien remplir sa copie envers ses élèves! KelAssur, spécialiste de la comparaison, vous donne quelques pistes pour vous aider à choisir...
Site :
http://www.kelassur.com
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
- Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une nouvelle version. Les nouvelles questions mettront l'accent sur la...
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Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
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https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente
Allô, l'ANTS ne répond plus ? / L’actualité carte grise ...
Posté le 23/03/2018 à 09:15 par Vanessa
Bonjour Rachel,
Nous vous invitons de contacter l'ANTS au 3400 (serveur vocal) ou via le formulaire de contact sur leur site.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/03/2018 à 20:03 par Rachel
Bonjour,
mon cas spécifique n'est pas renseigné dans la FAQ sur la carte grise. J'ai manqué le rdv avec le facteur pour récupérer ma carte grise, entre teps...
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Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais :...
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ecartegrise.fr
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
~ Avis - Auto-école de la Comédie - SITE OFFICIEL
Patrice TERJOUX - 31.01.2015
Merci a toute l'equipe !!
Merci à toute l'équipe de l'auto-école de la comédie fac de pharmacie ! Vraiment une bonne ambiance générale, on est toujours bien accueilli et les moniteurs toujours à l'écoute. J'ai passé mon code et mon permis dans cette auto-école et je ne regrette pas ! L'équipe toujours disponible pour n'importe quelle information, toujours...