Articles sélectionnés pour le thème : dossier de permis de conduire a la prefecture
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical ...
1 an
À savoir :
si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.
Déroulement du contrôle médical
Médecin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnel permis conduire / formulaire permis de conduire avis medical / formation au permis de conduire / centre de formation permis de conduire / visite medicale permis de conduire date depassee
Conduite Accompagnée - Auto Ecole ACCARD
Conduite Accompagnée
AAC
Mise en place par l'Etat dans les années 90, la conduite accompagnée est aujourd'hui une formation incontournable pour les jeunes qui veulent acquérir leur permis. Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B).
La phase de conduite accompagnée se déroule sur au moins 3 000 kms pendant un...
Site :
http://www.autoecoleaccard.com
échanges de permis de conduire étrangers - Les services de ...
BP 33515
44035 Nantes Cedex 1
Pour les permis délivrés hors U-E, prenez rendez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous "effectuer une demande de rendez-vous"
Après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous, vous recevrez un message électronique, à la suite duquel vous devrez confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement enregistrée.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention...
Date: 2018-02-16 12:35:34
Site :
http://www.rdv.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : service des permis de conduire nantes / service des permis de conduire / permis de conduire demande / dossier de permis de conduire a la prefecture / delivrance du permis de conduire
Délivrance du permis de conduire international - Forum ...
4 janvier 2018 à 11:36
Délivrance du permis de conduire international
2 réponses · 115 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour,
Comme vous le savez peut être déjà, depuis le mois de septembre 2017 il faut faire la demande par courrier à la préfecture de Nantes. Soit pour une première demande ou tout simplement...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : reponse permis de conduire par mail / question reponse du permis de conduire / reponse permis de conduire lettre / permis de conduire international en france / reponse du permis de conduire par courrier
Tests Code de la Route gratuit 2017 sur Permisecole
Ai-je besoin de Permisecole après avoir obtenu mon code ?
1. Les tests sont-ils les mêmes qu'à l'auto-école ?
Oui, nos tests de code sont conformes à ceux de l'examen, la mise en page et la charte que nous utilisons pour les concevoir est identique, voire plus précise que celle des séries utilisées en auto-école. Les situations ont été prises dans le véhicule, à la place du...
Site :
http://www.permisecole.com
Documents à fournir - Auto-Moto Ecole Objectif Permis ...
Permis B et Conduite Accompagnée (AAC)
Pour l'enregistrement des dossiers en préfecture :
- Photos d'identité avec signature numérique / 8 timbres / 2 enveloppes (une lettre format A5 et une enveloppe format A4)
- 1 copie de la Carte d Identité recto verso
Permis B
- attestation de J A P D ou J D C (demande à l Arsenal) (- de 25 ans)
Dès 17 ans vous pouvez commencer votre formation (code...
Site :
http://www.objectif-permis.com
Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...
Problème de santé (handicap, maladie chronique...)
Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs
Renouvellement des permis professionnels
Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)
Suspension, annulation ou invalidation...
Date: 2018-01-14 03:26:18
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / formulaire permis de conduire avis medical / visite medicale permis de conduire prefecture / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool
CERTIFICAT D'AUTHENTICITE PERMIS CONDUIRE- PROCEDURE ...
cela passera
Chadia 28/12/2017 16:35
Bonjour frère j ai récupéré mon permis mais il y une faute sur mon prénom a chaque fois je suis allée a la préfecture ils me disent que la correction sa passe sur le site de ants sur internet mais j'arrive pas le faire comment
mon frère pour résoudre ce problème la merci
Mehdi 28/12/2017 16:49
la je sais pas.... j'ai pas le site de l'ANTS sous les...
PermiGo - S'inscrire à l'auto-école en ligne
Code Promo / Code PermiBox
Conditions Générales de Vente
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes activités annexes telles que...
Site :
https://www.permigo.com
Permis voiture - Codes Rousseau
Permis voiture
La formation
Les auto-écoles ou les centres de conduite sont les principaux établissements vous permettant de préparer le permis de conduire. Des professionnels de la conduite diplômés et qualifiés vous apporteront les connaissances essentielles.
En savoir plus
Les véhicules
Retrouvez les informations relatives aux véhicules qu'il est possible de conduire avec le permis B ainsi que les documents et équipements nécessaires.
L'épreuve théorique
L'âge requis pour passer le Code est de 17 ans...
Changement d'auto-école gratuit avec Conduite Center
Questions
Réponses
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de la conduite ? Conduite Center est là pour vous ! Le permis B est indispensable pour rouler en toute liberté, et peut être passé à partir de 18 ans. Il est valable à vie, sauf cas de retrait ou d'annulation dûs à une infraction grave du code de la route. Pour réussir l'examen et conduire en toute sécurité, vous devez...
Site :
http://www.conduitecenter.fr
Formation permis CE - euroformation-rouen.com
Formation permis CE accessible dès 21 ans!
Ensemble de véhicule de plus de 3,5 tonnes à 44 Tonnes maximum
Euroformation se charge d'enregistrer votre demande de permis de conduire auprès des services administratifs. Le détail des pièces à fournir pour constituer votre dossier est fourni en annexe.
PREPARATION A L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE : 240,00 EUR
Vous pourrez vous préparer à l'examen de code grâce à une formation qui se déroulera sur 5 jours, soit 30h.
Vous bénéficiez :
de cours de code animés par l'un de nos formateurs
d'un livre de code
de séances de tests en auto-école
de séries sur...
Site :
http://www.euroformation-rouen.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé / VISITE MÉDICALE ...
> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF
- 1,09 Mb
dûment rempli à l'encre noire et en majuscule ;
> Cerfa 14880-01 - Permis de conduire - Avis médical - format : PDF
- 0,37 Mb
(certificat médical exemplaire préfecture uniquement)
1 photocopie de la carte d'identité ou...
Date: 2018-01-14 03:44:37
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / formation au permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis cerfa conduire
Durée maximum conseillée en conduite supervisée en ...
Un ou des accompagnateurs titulaires d'un permis de conduire valide doivent les accompagner. Pour pouvoir pratiquer la conduite supervisée, il faut que chaque apprenti conducteur soit inscrit au sein d'une auto-école. Son choix se fait principalement suite à une formation initiale au sein d'une auto-école, soit après 20h de cours de conduite. En plus de cela, il faut aussi que son...
Site :
flashpermis972.fr
Fiche la procedure de controle d’alcoolemie au volant en 6 ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36
bonjour.
"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".
je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.
Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07
Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...
Site :
https://www.legavox.fr
les auto-école moins cher marseille - AUTO ECOLE TURBO
Le cout d'un permis de conduire est variable, selon la ville et la formule choisie, en moyenne en France Selon plusieurs sources convergentes, le prix d'une formation de base dans une auto-école classique, c'est-à-dirle tarif pour 20h de conduite (minimum [...]
En savoir plus
L'auto-école Turbo aux réformés cannebière vous informe que suite aux nouvelles réformes du code de la route, le...
Site :
http://www.autoecoleturbo.fr
Durée maximum conseillée en conduite supervisée en ...
Un ou des accompagnateurs titulaires d'un permis de conduire valide doivent les accompagner. Pour pouvoir pratiquer la conduite supervisée, il faut que chaque apprenti conducteur soit inscrit au sein d'une auto-école. Son choix se fait principalement suite à une formation initiale au sein d'une auto-école, soit après 20h de cours de conduite. En plus de cela, il faut aussi que son...
Site :
flashpermis972.fr
Formulaires CERFA (Duplicata de permis de conduire)
Les formulaires CERFA ci-contre doivent être imprimé en couleur et recto/verso.
Il faut remplir ces formulaires à l'encre noire, sans rature ni surcharge.
La signature doit être apposée à l'encre noire sans déborder du...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : permis cerfa conduire / formulaire permis de conduire / droit permis de conduire / dossier de permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a la prefecture
Suspension de permis - prostagespermis.fr
La suspension administrative (prononcée par le préfet) et la suspension judiciaire (prononcée par un juge). Il est courant d'enchainer les deux types de suspension (administrative jusqu'à ce que le juge se prononce, puis judiciaire). Sachez cependant qu'elles ne se cumulent pas : si on vous donne 6 mois en judiciaire au bout de 3 mois en administrative, vous ne faites "plus que" 3 mois, pour...
Site :
prostagespermis.fr
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Demande d'échange d'un permis de conduire étranger ...
Site des services de l'Etat en Vendée
recherche
Accueil > Demande d'échange d'un permis de conduire étranger - nouvelles modalités de dépôt à compter du 11 septembre 2017
prise de rendez-vous pour une demande d'échange d'un permis de conduire étranger - nouvelles modalités de dépôt à compter du 11 septembre 2017
Présentation du dispositif
Attention! Ce module concerne exclusivement...
Date: 2018-02-16 11:28:47
Site :
loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire etranger prefecture / etranger permis de conduire / service des permis de conduire nantes / service des permis de conduire
Permis B Accéléré à Lille 59 | Auto Ecole ECAM
PERMIS B ACCELERE EN AUTO ECOLE A LILLE
Un besoin urgent d'avoir votre permis de conduire B ? Contactez Ecam Permis, l'auto-école à Lille. Il vous offre sa formation en permis B accéléré. Situé au 109, Boulevard Montebello 59000 Lille, son bureau est ouvert les jours ouvrables de 14 h à 18 h 30 et le samedi, de 10 h à 13 h tandis que ses leçons de...
Législation et Diabète - atlantique-diabete.com
La couverture sociale
Le diabète fait partie des Affections Longue Durée (ALD). L'attribution de l'ALD permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (part financière restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie).
Cette prise en charge à 100% concerne tous les diabétiques traités par comprimés ou par insuline. Elle doit...
Date: 2014-09-19 15:52:10
Site :
http://www.atlantique-diabete.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / commission permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete / delivrance du permis de conduire
Conduite accompagnée - Colonie conduite - Telligo
Comment réviser son code et partir en vacances ? Ou comment passer son permis avec sérennité ? Ce séjour t'offre la possibilité de te préparer à l'examen du permis de conduire, dans un cadre convivial.
Cette formation comprend...
Elle ne comprend pas...
Un rendez-vous collectif d'évaluation obligatoire (date en attente) préalable à réaliser au sein de l'auto-école avant le stage, avec...
Site :
https://www.telligo.fr
Carte Grise Préfecture, faire un duplicata en cas de perte ...
En cas de perte vol ou détorioration de votre carte grise:
Si vous avez perdu votre carte grise, il faut déclarer la perte immédiatement, puis demander simultanément un duplicata.
Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata apr�?s avoir fait sa déclaration de perte.
Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien syst�?me d'immatriculation (type 1234 AB...
Site :
carte-grise-prefecture.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / dossier de permis de conduire a la prefecture / permis de conduire 1 mois
Auto Ecole Nouvelle Conduite Marseille : Formation permis ...
Les Permis et formations que nous proposons :
PERMIS VOITURE (PERMIS AUTO) MARSEILLE
Venez préparer votre permis en toute sérénité. Notre équipe vous accompagnera dans votre formation pour une formation classique ou en accéléré. Plongez vous sur notre page PERMIS EN ACCELERE
Plus de détails
Conduite Accompagnée (AAC)
Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de...
Permis B (voiture) - Auto-école Thierry CHACUN
a/ Formation à l'école de conduite
Vous vous inscrivez dans une école de conduite agréée.
Vous y suivez un nombre minimum obligatoire de leçons, en voiture et en salle, pour atteindre un niveau suffisant au terme de chacune des 4 compétences du programme de formation.
Le nombre minimum obligatoire de leçons est de 20 heures de conduite.
Cependant la durée de votre formation est...
Site :
http://www.thierrychacunconduite.com
Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV
Modèle de demande de remboursement d'amende
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.
La...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points permis de conduire comment savoir / points restant sur le permis de conduire
Site officiel de la mairie de Pont-Chateau, 44160 ...
L'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier d'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
En attendant la mise en place de ce changement, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe en s'adressant soit au tribunal d'instance compétent, soit à un notaire.
Cartes Nationales d'Identité et...
Site :
http://www.pontchateau.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / demande de permis de conduire pour changement de domicile / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / inscription a l auto ecole
Inscription au permis. Les auto-écoles voient rouge
Les nombreux dysfonctionnements des inscriptions au permis de conduire par internet ont fait réagir Florence Duvivier, propriétaire d'auto-école à Lorient. Elle a lancé une pétition nationale adressée à Emmanuel Macron.
Florence Duvivier, la dirigeante de l'auto-école ECM conduite, à Lorient , n'arrive plus à enregistrer ses élèves pour le permis. Elle est loin d'être la seule. Ce...
Site :
http://www.letelegramme.fr
L’examen théorique général du permis de conduire
L'examen théorique général du permis de conduire :
Réforme du code de la route :
En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.
Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :
connaissance du Code de la route ;
connaissance du véhicule ;
connaissance des comportements à adopter sur la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis
A qui s'adresse la formation code accéléré ?
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé
- Aux conducteurs dont le permis a été invalidé ou ayant un solde de points nul
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé pendant leur période probatoire
- A toute personne motivée et disponible pour suivre une formation intense et exigeante
Les candidats désirant suivre une formation...
Site :
http://autoecoleconduirefacile.com
Ouvrir une auto-école - professionnels | service-public.fr
Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.
Tout replier
Tout déplier
Conditions pour ouvrir une auto-école
L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-01-14 01:16:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permission Auto-école
Évaluation de départ ( 50 minutes sur simulateur).
Permet d'acquérir une expérience complémentaire de conduite
Permet d'acquérir de la confiance au volant pour passage épreuve pratique.
Augmente les chances de réussite
Permet d'apprendre à moindre coût.
Être âgé de 18 ans minimum.
Mise en oeuvre dès la conclusion du contrat, en fin de formation initiale ou après échec...
Site :
http://www.permission-auto-ecole.com
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / code de conduite auto ecole / code ecole de conduite / code conduite auto / cours de code de conduite
Permis de conduire / Les démarches administratives / Sous ...
Mise à jour le 03/11/2017
Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation de la délivrance des titres en dématérialisant les demandes de permis
A compter du 6 novembre 2017,...
Date: 2018-01-14 03:38:56
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire demande / dossier de permis de conduire a la prefecture
Contenu - Les services de l'Etat dans la Loire
Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)
Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.
Accueil téléphonique
Démarches cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport, naturalisation et titre de séjour : 04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30.
Autres services : 04 77 48 48 48, du...
Date: 2018-01-14 02:58:04
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire en attente a la prefecture / service des permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire en 15 jour
Renouvellement du permis de conduire: Le délai prolongé à ...
Renouvellement du permis de conduire: Le délai prolongé à fin 2015
Rédaction du HuffPost Maroc
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CONDUITE - Les retardataires peuvent pousser un ouf de soulagement. Le délai pour le changement du permis de conduire, qui était fixé au 30 septembre, vient d'être officiellement prolongé.
Les détenteurs du permis papier à volets roses ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2015...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / vol permis de conduire et carte d'identite / delai permis de conduire
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Accueil . Dossier thématiques . Dossiers techniques . Tracter une remorque bateau : le point complet sur la règlementation
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la règlementation
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la règlementation
Posted on
by Sam
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me...
Site :
https://www.anpm.fr
Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...
Changement de Propriétaire carte grise
Démarches pour une nouvelle carte grise
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
En ligne
vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...
Site :
http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire
Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...
Inscription
Réussir l'épreuve pratique du permis B
Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.
Chez Auto-école.net, 83 %* de nos élèves réussissent leur permis de conduire.
(* taux calculé sur les 1 000 derniers élèves d'Auto-école.net qui ont passé leur permis 1 ou 2...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Conduite Accompagnée - Auto Ecole Route 67
AAC
Mise en place par l'Etat dans les années 90, la conduite accompagnée est aujourd'hui une formation incontournable pour les jeunes qui veulent acquérir leur permis. Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B).
La phase de conduite accompagnée se déroule sur au moins 3 000 kms pendant un an minimum, mais...
Site :
http://www.autoecoleroute67.com
Echange de permis de conduire - Les services de l'État ...
Prise de rendez-vous pour le dépôt d'une demande échange de permis de conduire
La demande d'échange de permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne, les matins à partir de 8h30.
Les rendez-vous pour le dépôt d'une première demande sont proposés pour les 5 semaines...
Date: 2018-01-14 03:56:50
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire / service des permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville) - Echange de permis étranger
Mise à jour le 07/11/2017
Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.
Modalités pratiques :
étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis...
Date: 2018-04-19 23:56:10
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire permis de conduire avis medical / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / test pour l examen du permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Changer d'auto école - Facilitez vous le permis
Vous pouvez quitter votre auto-école sans payer de frais de transfert de dossier
Depuis le 1er Juillet 2015, le changement d'auto école est gratuit.
Même si des frais étaient prévus dans le contrat, une agence d'auto école n'a pas le droit de vous facturer des frais de dossier pour le transfert.
Si elle ne respecte pas la loi elle est est passible d'une contravention de 1 500 EUR...
Site :
http://321permis.com
Prefecture Bordeaux numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Lille numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Nancy numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Laval numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Moselle numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...