Site : architecte-paca.com

Classement : 2255 / 2264

2 articles sélectionnés

Permis de construire Article L421-1 Autorisations d ...

. 2 . Permis de construire

PC 01 : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme]

PC 02 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]

PC 03 : Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme]

PC 04 : Une notice décrivant le terrain et présentant...

Lire la suite

Thèmes liés : permis b en 1 mois

Cerfa permis de construire réforme octobre 2007 - Tous les ...

formulaires cerfa reforme - 1er octobre 2007

>> Formulaires CERFA pour autorisations d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires CERFA concernant toutes les autorisations d'Urbanismes

 

ATTENTION : TOUS LES FORMULAIRES Ci-dessous résultent de la rÉforme de 2007. Ils ne sont plus valables actuellement.

 

Il vous faut accéder aux formulaires CERFA de la réforme de MARS...

Lire la suite

Thèmes liés : permis cerfa