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4 articles sélectionnés
La pré-demande du permis de conduire - ANTS
Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !
Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.
Vous pouvez consulter la liste des...
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire francais / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Permis de conduire - ANTS
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
En France il ne...
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Permis bateau - ANTS
Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.
A quoi sert le permis bateau ?
Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.
Permis plaisance option Côtière
Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
Il existe une extension pour ce permis appelée extension...
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Les décrets - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Rapport d'activité
Décret du 07 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER Jérôme
Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE Xavier
Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres...
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