Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route

Le code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : code de la route permis d / retrait points permis de conduire

Code en ligne et heures de conduite avec Lepermislibre

Passer son code de la route et le permis de conduire sans contrainte, plus librement, en dépensant moins et en réussissant mieux, c'est possible avec Lepermislibre.

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Par : Lepermislibre

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Examen code de la route 2015 Permis de conduire

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Par : Code de la route 2015 - France

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code de la route France Nouvelles questions 2018 Série #1

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Par : Code Route F

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Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route

Droit - Le permis de conduire à points.

Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire francais

Les faux permis et les cartes d'identité d'une qualité irréprochable pour un simple contrôle de papiers. Le prix est imbattable!

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Par : fred zzi

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