Articles sélectionnés pour le thème : validite code de la route pour permis b
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Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Perte de points et date d'obtention du permis [Résolu ...
Utile
LOI
Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (1)
Article 21
I. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
II. - Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret en...
Date: 2018-01-31 10:10:35
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire b / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / code de la route permis de conduire / cours de code permis de conduire
Pièces à fournir pour la constitution des différents dossiers
Pièces à fournir pour la constitution des différents dossiers
Pièces à fournir pour le permis B ou BEA (et conduite supervisée)
Veuillez apporter ces documents en une seule fois.
1 e-photo avec code (à ne pas perdre).
100 EUR pour les frais administratifs (frais d'inscription et de dossier)
5 EUR pour le livret d'apprentissage
1 justificatif de domicile
1 photocopie de la carte d'identité française recto-verso ou du passeport français en cours de validité, de la carte de séjour en cours de validité
Si personne...
Site :
http://autoecolebonneroute.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis b en 1 mois / permis b 1 / code de la route permis d / code de la route permis de conduire b
Perte de points et date d'obtention du permis [Résolu ...
Utile
LOI
Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (1)
Article 21
I. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
II. - Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret en...
Date: 2018-01-31 10:10:35
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire b / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / code de la route permis de conduire / cours de code permis de conduire
PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...
l'avis médical cerfa n°14880*01 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l examen de conduite
Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...
Les PV pour non dénonciation de salariés
Les PV pour non dénonciation de salariés
Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.
La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.
Codifiée à l'article L121-6 du...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / code de la route permis d / perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d un permis de conduire / stage formation permis b / stage de formation permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le...
Date: 2018-01-13 19:16:58
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Permis voiture Tarbes Archives | Auto école Tarbes | Auto ...
Permis voiture Tarbes
Permis à 1 euro/jour
Vous avez entre 15 et 25 ans et vous avez besoin d'une aide pour financer votre permis de conduire. Le permis à 1EUR par jour est fait pour vous ! Le permis à 1EUR par jour, c'est quoi ? Le permis à 1EUR par jour est un dispositif qui consiste [...]
d'infos
Permis BE
Véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg Le permis BE...
Site :
http://auto-ecole-tarbes.com
Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]
25
Bonjour ! Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont...
Date: 2018-04-12 21:06:09
Site :
auto.linternaute.com
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]
25
Bonjour ! Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont...
Date: 2018-02-01 12:21:41
Site :
auto.linternaute.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com