Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire candidat libre delai d'attente
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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le code - Auto-Ecole.fr
Le livre de code peut être inclus dans une formule de l'auto-école et donc fourni à l'élève dès le premier jour.
Les cours en ligne : il existe de plus en plus de sites Internet qui proposent des formations au code de la route. Si cette option vous intéresse, attention à bien choisir votre formule et vérifier la compatibilité sur vos appareils numériques. Mais le livre de code reste...
Site :
https://www.auto-ecole.fr
combien ça coûte - digiSchool : Réussir ses Examens et ...
Code de la route : combien ça coûte ?
Code de la route : combien ça coûte ?
Vous comptez vous inscrire prochainement à l'examen du code de la route et vous aimeriez avoir une idée du prix ? Voici quelques informations qui vous permettront d'y voir plus clair.
04 Novembre 2016 à 16h16
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S'inscrire dans une auto-école
Le prix du code de la route varie en fonction de l'auto-école que...
Site :
https://www.digischool.fr
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
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TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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L’auto-école française à bout de souffle - ornikar.com
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L'auto-école française à bout de souffle
Cela fait 3 ans que nous avons lancé Ornikar, c'était en 2014. Le chemin fût semé de toutes sortes d'embûches car un nombre importants d'acteurs, et en première ligne les syndicats d'auto-écoles ont tout fait pour essayer de couler Ornikar. Non seulement...
Site :
https://www.ornikar.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Permis Moto Nice (06) - Formation Permis A B Code de la route
Au 19.01.2013, La catégorie A est celle qui vous permet de conduire toutes les motos quelles que soient leurs cylindrées, dans la limite de puissance des 100 CV (sans ABS) et au delà avec ABS.
Elle se décompose en deux sous-catégories :
la catégorie A2. A partir de 18 ans dont les motos ne pourront dépasser la puissance de 35 kw (environ 47cv). Sur la carte grise de votre future moto,...
Site :
http://www.autoecole-cfm.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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L’Entreprise publique - Action publique | Le blog de ...
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain Supiot.
Une espèce...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
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