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4 articles sélectionnés
Refus remboursement de mon auto ecole suite a un ...
Refus remboursement de mon auto ecole suite a un demenagement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour
J'ai demange pour mes etude. J'avais un forfait de 30h dans une auto-ecole j'ai eu mon code et j'ai conduit 13h il me reste 17h. J'ai appel mon auto-ecole pour récupere mon dossier et me faire remboure, elle ne veut pas me rembourse la seule solution qu'elle me propose est de faire mes 17h...
Mon auto école refuse de me restituer mon dossier de ...
Cas pratique
Mon auto école refuse de me restituer mon dossier de conduite, que faire ?
Pour des raisons qui vous appartiennent, vous souhaitez changer d'auto-école. Votre choix s'est porté sur une nouvelle auto-école, mais celle-ci a besoin de votre dossier personnel, que votre ancienne auto-école refuse catégoriquement de vous remettre. Etant propriétaire de ce dossier, vous êtes en...
Thèmes liés : transfert de dossier d auto ecole / changer d'auto ecole pour passer le permis / dossier d auto ecole / tarif pour changer d'auto ecole / changer d'auto ecole
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Thèmes liés : vente vehicule sans permis d'occasion / site de vente voiture sans permis d occasion / vente de voiture sans permis d'occasion par des particulier / vente de voiture sans permis d'occasion en belgique / vente voiture sans permis d'occasion
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Thèmes liés : bonne conduite a l'ecole / bonne conduite a l ecole / conduite a l ecole
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