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3 articles sélectionnés
PERMIS de conduire permis probatoire a / Code de la route
2 message(s) , Inscription le 03/02/2018
Bonjour je me présente j'ai 18ans
alors je voudrais juste quelque info.
Enfaite j'ai eu un accident de voiture le 13 décembre 2017 j'avais bu et je suis rentrée dans un rond point,j'était seul dans ma voiture et une amis a moi était avec sa voiture derrière moi elle a donc appeler les pompier car j'etait en pleur choquer et tout sa,depuis laccident...
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route permis probatoire / recuperation de points permis de conduire / code de permis de conduire 2017 / code permis de conduire
Payer une contravention en Suisse. / Code de la route
5 message(s) , Inscription le 09/06/2012
Bonjour,
J'ai été flashé à Bâle en juin 2011. Sur le 1er avis d'infraction reçu au mois de juillet 2011, d'un montant de 250 CHF, il y a cette mention : selon l'art.109 du code pénal suisse, l'infraction et les poursuites sont prescrites au bout d'un délai de trois ans.
Le 2ème avis d'infraction recu en septembre 2011 (du même montant,avec la...
Thèmes liés : code de la route permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / passer son permis conduire suisse
Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
Pour cela, il faudrait savoir si un accord de réciprocité existe entre la Confédération Helvétique et la France dans ce domaine.
Comme vous le savez, la Suisse est un amalgame de 26 cantons. Chaque canton est souverain sur son territoire mais dans les limites du cadre général prévu par les autorités de Bern. En matière de sanction aux infractions routières, pour certains cantons la...
Thèmes liés : petite voiture sans permis pas chere / recherche voiture sans permis pas trop cher / voiture sans permis pas chere
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