Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire tracteur agricole

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Législation françaises et européennes voiture sans permis ...

Législation sur les véhicules sans permis

Age requis :

14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs

16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes

16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...

Site : http://www.aixam-haute-alsace.com

Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis

Délit de fuite et accident de la route

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Code de la Route : Articles L.231-1

Code Pénal : art. 434-10 et 434-45

Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4

MOTS-CLÉS

Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire

Définition

Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...

Date: 2018-01-14 01:32:18
Site : avocat-gc.com

La conduite d'engins & Caces - HSCT2

La conduite d'engins

"Engins et matériels de chantier" (Directive du Conseil n° 79/113/CEE du 19 décembre 1978).

Par engins et matériels de chantier, on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de b^ztiment sans être...

Site : http://hsct2.free.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

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Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

Site : http://www.chevaletdroit.com

Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids ...

Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario

Contents

Glossaire

Lois et règlements

Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :

Code de la route

éclaircissement

CR, art. 109

Cet article précise les dimensions des...

Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : code de la route permis d / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / cours de conduite de vehicule d'urgence / permis de conduire limite d age / delai d'attente renouvellement permis de conduire