Le point sur la réglementation française et européenne ...

Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :

Dr Béatrice Le Bail

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462

La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...

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Date: 2006-12-12 13:30:24
Site : http://www.conduitesante.com

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2018-01-14 07:57:40
Site : http://www.snof.org

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa

Bonjour Lola,

La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima

Bonjour ,

J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...

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Site : https://www.cartegrise.com

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Permis AM : formation, prix - Grenoble, Gières, Isère, 38

La formation pour le permis AM près de Grenoble

Moto Conduite garantit à ses élèves un apprentissage unique et de qualité pour le permis AM.

La formation est constituée :

d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures,

d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures

et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.

Dans la cadre du...

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Site : https://www.motoconduite.fr

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...

FORUM

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France

Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...

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Site : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Permis A2 : formation, prix - Grenoble, Chambery, Annecy

En savoir plus sur votre inscription

Pour pouvoir accéder aux épreuves pratiques et obtenir le permis moto , le code théorique ou code B est le premier examen théorique à valider si c'est votre premier permis ou si votre dernier permis à plus de 5 ans. A Moto Conduite, il est possible de vous présenter à l'examen code théorique la semaine qui suit votre inscription. Nous...

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Site : https://www.motoconduite.fr

Auto école Bordeaux - auto-ecole-albert-1er.com

Remise à niveau

Récupération de points

Nous adaptons votre formation en fonction de votre disponibilité et de vos capacités financières (facilités de paiements, espèces, chèques et bientôt CB). Nous tenons également compte de votre motivation, de vos facultés d'adaptation, mais aussi du temps qu'il faut pour une formation personnalisée en fonction de vos capacités de...

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Site : http://www.auto-ecole-albert-1er.com

Legislation: Cyclomoteur, vélomoteur, BMA et moto - ZSEFT ...

1-La catégorie  Moto 

 

De 1893 à 1899 le "certificat de capacité" est créé par le préfet de police de Paris, obligatoire pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris, examen de conduite par un ingénieur des Mines, à partir de 21ans, vitesse sur route à 20km/h et en ville à 12km/h.

De 1899 à 1922 le "certificat de capacité" (ci-dessous) est rendu...

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Site : http://www.zseft-zundapp.com

Permis A1 à Grenoble (30 min. de Chambery): formation, tarif

La formation pour le permis A1

Moto Conduite garantit à ses élèves une formation unique et de qualité pour le permis A1.

La formation comprend au minimum:

 20 heures de leçons dont 8 heures de plateau et 12 heures de circulation

Une présentation à l'examen plateau et circulation

Les frais d'inscription

Passez le code théorique avec Moto Conduite

La réussite de l'examen code théorique...

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Site : https://www.motoconduite.fr

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...

Faites votre choix ci-dessous !

1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE

TRAVAIL - L'EMBAUCHE

Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?

Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel...

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Date: 2018-01-14 03:42:44
Site : http://diabete59.skyrock.com

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code permis d gratuit / releve d'information permis de conduire / vente vehicule sans permis d'occasion / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet

Permis A - moto grosse cylindrée : formation et prix ...

Forfait 7 heures de formation

2 heures de plateau

3 heures de circulation (pratique et écoute pédagogique)

2 heures de théorie

Prix : 259EUR

Vous souhaiter le permis moto A et vous avez déjà le permis A2 ?

Vous avez plus de 18 ans et vous avez obtenu le permis A2 il y a plus de 2 ans?

Nous vous proposons une formation  sur mesure !

7 heures de formation ( passerelle) pour passer du...

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Site : https://www.motoconduite.fr

CER PRO CONDUITE - Permis poids lourds (catégorie C)

un test de vérifications de sécurité courantes

Pour être admis à l'épreuve Hors Circulation Il faut :

Obtenir 14 points minimum

Validation du test de maniabilité sont nécessaires.

Le bénéfice de cette épreuve HC est maintenu:

Pendant 1 an,

Pour 3 présentations à l'épreuve en circulation (CIR) .

Épreuve en circulation CIR

Son objectif est d'évaluer si le candidat :

Fait un usage...

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Site : cerproconduite.com

Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / permis de conduire a 17 ans / epreuve examen permis conduire

Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Avis médical cerfa n°14880*01 ,

Copie de votre permis de conduire de catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b

Le permis moto accéléré à Grenoble, 30min. de Chambery

En savoir plus sur votre inscription

La formation pour le permis moto en accéléré (stage)

Pour pouvoir accéder aux épreuves pratiques et obtenir le permis moto , le code théorique ou code B est le premier examen théorique à valider si c'est votre premier permis ou si votre dernier permis à plus de 5 ans. A Moto Conduite, il est possible de vous présenter à l'examen code théorique...

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Site : https://www.motoconduite.fr

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l examen de conduite

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

Justificatif d'identité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire codes specifiques / formation conduite d'entretien relation d'aide / certificat d'examen du permis de conduire code 105 / certificat d'examen du permis de conduire code 106

Dorifor

Conditions d'admission

Prérequis administratif

Etre chercheur d'emploi. Avoir au moins 21 ans. - Être en possession du permis de conduire B sans déchéance. De préférence, posséder une expérience de conduite en permis B en Belgique et être habitué aux conditions de trafic à Bruxelles

- Être en bonne santé pour obtenir le certificat de sélection médicale

- Être calme, avenant,...

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Site : http://www.dorifor.be

Thèmes liés : permis de conduire b en belgique / jour de l examen du permis de conduire / jour de l examen de conduite / reussir l examen de conduite / examen theorique permis b belgique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente echange permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente