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4 articles sélectionnés
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
3.4.6 Le permis de conduire, le permis à point
L'Allemagne a été le premier pays à instaurer le permis à point, en 1974, la Grèce le second, en 1983, la France le troisième, en 1992. Depuis, de très nombreux pays européens ont adopté le système, avec des variantes. Il ne semble pas y avoir de relation entre l'utilisation du permis à points par un pays et sa performance en matière de...
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / nombre de permis de conduire en france 2012 / nombre de permis de conduire en france
L'entretien professionnel d'évaluation (Notions-Cles ...
2.7 La prise en compte des entretiens professionnels pour l'établissement du tableau d'avancement
En pratique : deux cas de figure existent au sein des collectivités locales et de leurs établissements publics :
Ceux qui avaient appliqué le système de la notation jusqu'en 2014, et qui vont devoir adopter, dès 2015, le nouveau dispositif issu des dispositions de l'article 69 de la « loi...
Thèmes liés : formation conduite de l'entretien professionnel / formation conduite entretien professionnel / formation conduite d'entretien d'evaluation / formation conduite d entretien / formation d un agent de conduite
L’examen des candidatures et des offres (vitrine.L’examen ...
1. La sélection des candidatures
1.1. Qui peut se porter candidat ?
La phase de sélection des candidatures suppose de rappeler le principe de liberté d'accès à la commande publique qui permet à un grand nombre de candidats de soumissionner, à condition qu'ils ne relèvent pas de l'une des interdictions de soumissionner visées par les textes.
Elle nécessite ensuite de préciser la nature...
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Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...
Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est le cas le plus...
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