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Exonérations, réductions et exemptions | Portail de la ...
Boulevard du jardin Botanique, 50 - bte 1
1000 Bruxelles
L'attestation doit indiquer la catégorie d'exonération que le demandeur peut revendiquer.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'exonération en tant qu'invalide?
Vous ou votre représentant légal (dans le cas d'un mineur) devez introduire une demande écrite d'exonération auprès de la Direction générale opérationnelle...
Thèmes liés : vehicule d auto ecole / location vehicule auto ecole / vehicules auto ecole / tarif pour changer d'auto ecole / changer d'auto ecole
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La taxe de mise en circulation est une imposition qui n'est due qu'une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.
De nombreux cas d'exonération sont prévus :
Une exonération de la taxe de mise...
Thèmes liés : vehicule d auto ecole / location vehicule auto ecole / vehicules auto ecole / code d auto ecole / location d une auto ecole
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Mise à jour :2017-09-19
En Bref
En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d'un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d'une licence de chasse.
Le permis n'est pas valable sans sa vignette de validation annuelle. Cette vignette est délivrée pour une nouvelle saison cynégétique à partir du 1er juin de chaque année.
La vignette de validation est...
Thèmes liés : examen theorique du permis de chasser en ligne / examen theorique du permis de chasser
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Public cible : Citoyen, Entreprise, Enseignement, Pouvoir local, Intermédiaire
Thématique : Environnement et Ressources naturelles
Type : Permis
Mise à jour :2017-06-28
En Bref
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être...
Thèmes liés : permis classe 3
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La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
Thèmes liés : code de la route permis d
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La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
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La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
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