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132 articles sélectionnés

Permis de conduire -Apprentissage de la conduite en ...

Permis de conduire en candidat libre

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications...

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Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire rapide / droit permis de conduire / service des permis de conduire / pratique du permis de conduire

Comment faire rétablir son permis de conduire français ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / etranger permis de conduire / service des permis de conduire / question permis de conduire

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...

Vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec :

soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,

soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,

soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins...

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Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire validite 5 ans / formation au permis de conduire / delivrance du permis de conduire

Communes nouvelles : le changement d'adresse sur la carte ...

Dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes, le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas obligatoire. C'est ce que précise le ministre de l'Intérieur dans une réponse ministérielle publiée le 14 juin 2016.

En effet, la fusion de communes peut entraîner un changement de dénomination de la commune de résidence et parfois de la voie dans l'adresse du domicile. Il est alors recommandé aux habitants des communes concernées, titulaires de certificat d'immatriculation, de faire actualiser les informations y figurant.

Toutefois, La Poste garantit la...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire

Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

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Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande / categorie permis de conduire / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire ...

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Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

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Thèmes liés : verification point permis de conduire / points permis de conduire / service des permis de conduire / infraction permis de conduire / question permis de conduire

Demande d'inscription à une option de base du permis de ...

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

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Formulaire

Demande d'inscription à une...

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Thèmes liés : inscription du permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / permis cerfa 02 / permis cerfa conduire

Retirer un nom de la carte grise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Retirer un nom de la carte grise

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Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / validite d un permis de conduire / categorie permis de conduire / passer son permis de conduire en 1 mois

Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr

Conduire en France avec un permis étranger

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / etranger permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | service ...

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir ces attestations pour pouvoir passer le brevet...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique permis de conduire questions / epreuve pratique du permis de conduire / passer le permis de conduire / categorie permis de conduire

Je déménage | service-public.fr

Vous êtes étranger (autre pays)

Vous êtes Français

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous devez prévenir votre centre du service national .

  À noter :

Vous n'avez pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur votre carte...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / systeme national des permis de conduire adresse / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d un permis de conduire / stage formation permis b / stage de formation permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire / question permis de conduire / information permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de conduire ?

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Thèmes liés : permis de conduire changement / information permis de conduire / question permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Confiscation du véhicule | service-public.fr

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La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.

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Infraction liée au permis de conduire

Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans...

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Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire / jugement permis de conduire

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

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Thèmes liés : voiture sans permis particulier / permis voiture sans permis / permis de la voiture

Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet ...

Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

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Formulaire

Demande de permis...

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Thèmes liés : permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf | service ...

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Démarche

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir (ou créer) un...

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Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / categorie permis de conduire / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 mois

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ...

Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance .

Cependant, il est possible de conduire un scooter des mers sans permis dans deux cas :

dans le cadre d'une procédure d'initiation et de découverte, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé,

lorsque le VNM se trouve à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un...

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Thèmes liés : permis de conduire scooter / permis de conduire a 16 ans / ministere de l interieur permis de conduire

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

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Thèmes liés : categorie permis de conduire / service des permis de conduire / question permis de conduire

Permis de chasser | service-public.fr

Vous devez joindre les documents suivants :

photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu),

un spécimen de votre signature,

2 photos aux normes requises ,

2 enveloppes libellées à votre candidat et affranchies au tarif en vigueur,

copie de l'attestation de formation théorique et pratique remise par la fédération...

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Thèmes liés : questions examen theorique du permis de chasser / examen theorique du permis de chasser

Permis de conduire | service-public.fr

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Thèmes liés : service des permis de conduire / permis de conduire

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés ...

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Alcoolémie ou usage de stupéfiants

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

6

Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

6

Récidive de conduite avec une...

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Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / verification point permis de conduire / points permis de conduire

Chômage -Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © pole-emploi.fr

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise...

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Thèmes liés : emploi transport permis b / formation professionnel permis conduire

Soyons clairs 2017 -« Prix du langage clair dans les ...

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Crédits : © Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

Les lauréats «...

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Thèmes liés : retrait points permis de conduire / service des permis de conduire / points permis de conduire

La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

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Accueil Particuliers  > Actualités  >La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

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En brefCroissance, activité et égalité des chances économiques

La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

Publié le 07 août 2015 - Direction de...

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Thèmes liés : reforme du permis de conduire loi macron / epreuve pratique permis de conduite / conseil pour le passage du permis de conduire

Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances ...

La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;

l'exonération d'impôt sur...

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Thèmes liés : location vente voiture sans permis / renouvellement permis de conduire / vente ligne voiture sans permis

Résultats du permis de conduire | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : service des permis de conduire / resultat du permis de conduire

Automobile -Conduite sans permis ou sans assurance ...

Les conditions de mise en oeuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu que, pour certains délits, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire.

Le...

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Thèmes liés : permis de conduite automobile / permis de conduite

Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ...

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  >Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?

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Thèmes liés : question permis bateau

Assurance auto : jeune conducteur et surprime | service ...

(500 EUR * 0,85)= 425 EUR

  À savoir :

les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

Jeune ayant suivi la formation anticipée

La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :

si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.

  À noter :

un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses...

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Thèmes liés : assurance auto jeune permis

Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion ...

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 EUR (en général, amende forfaitaire de 135 EUR).

Véhicule...

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Thèmes liés : validite d un permis de conduire